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| Enfants
Demande de modification du droit de garde (déménagement ex-conjoint) ... Différend avec son ex-épouse concernant la scolarisation des enfants. ... | | | | Demande de changement d'école maternelle
Demande de changement d'établissement scolaire (école maternelle) ... La demande d'inscription peut être refusée en maternelle (scolarisation non obligatoire) ... | | | | Demande de changement d'école primaire
Demande de changement d'établissement scolaire (école élémentaire) ... demande d'inscription ne peut être refusée à l'école élémentaire (scolarisation ... | | |
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