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Accueil » Demande patente

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Vie privée » Immobilier - Logement » HLM - Logement social » Demande de logement

Vie privée » Evènements familiaux » Mariage » Demande en mariage

Liste des lettres correspondant à votre recherche « demande patente »

Demande de formulaire de carte professionnelle	1.50 €

Rejet d’une demande de congé individuel de formation	2.50 €

Demande de versement d’allocation parent isolé	2.00 €

Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat	2.00 €

Saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (T.A.S.S.)	2.50 €

Demande dossier versement allocation de présence parentale	2.00 €

Demande versement aide recouvrement pensions alimentaires	2.00 €

Demande de réunion de l’assemblée générale des copropriétaires	3.50 €

Lettre d'accompagnement d'un papier manquant	1.50 €

Transmission dossier subvention pour travaux de sortie d’insalubrité	2.00 €

Demande de versement de l’allocation de soutien familial	2.00 €

Demande versement complément de libre choix d’activité	2.00 €

Demande de mutation en vue rapprochement conjoint	1.50 €

Demande de formulaire de pré-retraite progressive	1.50 €

Saisine de la commission de recours amiable	3.00 €

Mise en demeure d’instruire une demande de permis de construire (Ex.1)	2.50 €

Demande de bourse	1.50 €

Recours amiable CAF	2.00 €

Demande de versement direct de l’aide au logement	2.00 €

Subvention pour travaux d’isolation acoustique (mairie)	2.00 €

Demande de formulaire de demande de carte de résident	1.50 €

Demande versement allocation garde d’enfant à domicile	2.00 €

Demande de modification de son temps partiel	1.50 €

Demande de remise gracieuse	2.50 €

Demande de bourse	1.50 €

Demande de formulaire de dossier de CMU	1.50 €

Subvention pour travaux d’isolation acoustique (préfecture)	2.00 €

Demande de suspension temporaire de la part d’un sapeur-pompier volontaire	3.50 €

Demande de mutation dans une autre région	1.50 €

Formulaire de demande de subvention par une association	1.50 €

Pouvoir pour demande d’immatriculation au RCS	2.50 €

Demande de formulaire de chèquier-conseil	1.50 €

Demande de saisie du conseil des Prud’hommes	2.50 €

Saisine de la commission de Médiation (HLM - logement social)	2.50 €

Demande de dérogation à la carte scolaire (pour l'établissement demandé)	1.50 €

Demande de brochure « protéger sa marque » et annexes (INPI)	Gratuite

Demande d'augmentation de découvert autorisé	2.00 €

Demande dossier versement direct de l’aide au logement (ex.2)	2.00 €

Demande de reconnaissance d’utilité publique	1.50 €

Subvention anah (suite)	2.00 €

Demande de l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée	2.00 €

Demande de formulaire d’allocation des travailleurs de l’amiante	1.50 €

Saisine de la commission de recours amiable	3.50 €

Demande d’aide juridictionnelle pour un divorce	1.50 €

Demande de domiciliation bancaire (pour virements automatiques)	1.50 €

Demande de formulaire de demande d’extension de permis de construire	2.50 €

Annulation d’une demande de contrat	1.50 €

Demande de formulaire de demande de permis de construire modificatif	2.50 €

Rappel de demande naturalisation	1.50 €

Recours CADA	2.00 €

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