| Militaire – Demande personnelle (stationnement de véhicule dans une enceinte militaire)
Lettre de demande personnelle pour solliciter l’autorisation de stationner un véhicule privé à l’intérieur d’une enceinte militaire. | |
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| Militaire – Demande de renouvellement de brevet de conduite militaire
Lettre pour faire établir un duplicata du ou des brevets de conduite militaire si ceux-ci ne figurent plus dans un dossier (exemple cas d’un personnel de réserve ayant remis son brevet au moment de son départ de l’active ou à l’issue de son service national). | |
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| Militaire – Demande de cumul d’activité privée lucrative avec la fonction de militaire
Lettre au Ministre de la Défense pour solliciter une autorisation de cumul d’activité privée lucrative accessoire à la fonction de militaire. | |
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| Demande de révision de mes résultats de notation militaire
Militaire de carrière, vous procédez à un recours adressé au président de la commission des recours militaires pour que la note de votre récente et dernière notation soit révisée, afin de ne pas entraver votre avancement. | |
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| Demande de rupture d’un contrat d’engagement militaire
Demande de rupture d’un contrat d’engagement militaire pendant la période d’essai. | |
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| Félicitations d’un civil à un militaire pour une décoration
Lettre de félicitation d’un civil à un militaire ayant reçu une décoration. | |
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| Militaire – Compte rendu (perte de matériel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la perte d’un matériel militaire. | |
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| Demande de changement de spécialité militaire
Demande de changement de spécialité militaire. | |
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| Militaire – Rapport sur le comportement d’un militaire du rang
Rapport sur le comportement d’un militaire du rang. | |
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| Demande au bénéfice du congé annuel (militaire)
Demande au bénéfice du congé annuel par un militaire. | |
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| Militaire – Demande personnelle (suivi de cours dans le civil)
Lettre de demande personnelle pour suivre des cours d’une école civile aux frais de l’Etat (cas d’une reconversion). | |
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| Militaire – Demande personnelle (participation à un concours)
Lettre de demande personnelle pour prendre part à un examen ou à un concours. | |
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| Militaire – Adresses pour enveloppe
Exemples de correspondances de service et de correspondance personnelle. | |
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| Militaire – Voeux
Exemples de cartes de vœux (à l’exclusion de toute carte imprimée disponible dans le civil). | |
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| Militaire – Demande personnelle (prolongation de permission)
Lettre de demande personnelle pour solliciter une prolongation de permission. | |
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| Demande de formulaire de délivrance de permis de conduire
Demande de formulaire de délivrance de permis de conduire (conversion de brevet militaire, échange de permis étranger, validation diplôme professionnel…). | |
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| Militaire – Fiche de renseignements
Fiche de renseignements permettant de suivre les personnels d’un groupe, d’une section ou d’une compagnie. Document compilant toutes informations utiles au quotidien (y compris la photo). | |
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| Engagement militaire dans un corps d'armée
Lettre pour prendre rendez-vous avec le Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) du département pour s’engager dans l’Armée (de terre, de l’air ou de la Marine). | |
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| Militaire – Eloge funèbre
Exemples d’éloge funèbre. | |
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| Militaire – Compte rendu (accident corporel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès des autorités, de la survenance d’un accident corporel. | |
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| Militaire – Félicitations (promotion, décoration)
Exemples de cartes de félicitations (promotion, décoration). | |
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| Militaire – Cartons d’invitation avec réponses
Exemples de cartons d’invitation avec réponses affirmatives ou négatives. | |
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| Militaire – Nouvelle affectation : lettre au chef de corps
Lettre personnelle au chef de corps suite à une nouvelle affectation pour se mettre à sa disposition. | |
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| Militaire – Faire-part (naissance, mariage, décès)
Exemples de faire-part pour les principales occasions : naissance, mariage, décès. | |
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| Militaire – Nouvelle affectation : lettre au président des officiers et (ou) des sous-officiers
Lettre au président des officiers et (ou) des sous officiers pour annoncer son affectation. | |
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| Demande de transaction fiscale
Lettre de demande de transaction adressée par un contribuable qui, négligent, n’a fait aucune demande de délais à la suite des avis et commandements adressés par le Trésor Public. | |
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| Demande de désenclavement
Vous adressez à votre voisin une demande de passage sur son terrain car votre propriété est enclavée, demande qu’il ne peut en principe refuser puisqu’il existe une servitude légale. | |
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| Demande de ½ part supplémentaire (femme divorcée)
Demande d’une demi-part supplémentaire avec effet rétroactif aux deux années antérieures à la demande. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique (demande hors délai)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique, la demande ayant été présentée hors délai. | |
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| Demande de subvention à une entreprise (financement manifestations)
Demande de partenariat assortie d'une demande de subvention à une entreprise pour une association. | |
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| Déclaration officielle - Demande d’inscription
Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département. | |
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| Demande de dossier de prêt à l’amélioration de l’habitat
Lettre de demande de renseignements auprès de la Caisse d’Allocations Familiales concernant un prêt à l’amélioration de l’habitat (demande des documents à fournir et des conditions à remplir). | |
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| Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat
Lettre de demande de prêt à l’amélioration de l’habitat auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé ainsi que les pièces justificatives demandées. | |
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| Demande de procédure pour interdiction de séjour
Demande de procédure afin de lever une demande d’interdiction du territoire. | |
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| Demande à une banque de clôturer un PEL
Demande à une banque de clôturer un plan d’épargne logement (sans demande de prêt). | |
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| Lettre suite à une absence de réponse à une demande de congés
Votre employeur n’a pas donné suite à votre demande de congés, vous renouvelez la demande. | |
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| Demande de renseignements pour un abonnement
Demande d'envoi de documentation relative aux modalités d'abonnement. | |
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| Demande de culte
Demande pour instaurer une messe hebdomadaire dans votre village. | |
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| Héritier-caution : demande d’information et mise au point adressés au créancier
Héritier-caution : adressée au créancier, lettre de demande de précision des sommes susceptibles d’entrer dans le passif de la succession ainsi que demande d’information de la situation financière actualisée du débiteur. | |
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| Demande d'indulgence pour des agios
Demande de remboursement d'agios suite à situation de découvert exceptionnelle. | |
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| Demande d’aide
Demande d’intervention du Président de la République, toutes les démarches précédentes n’ayant pas abouti. Cas général. | |
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| Demande de changement de classification
Demande de reclassement d’un employé de mairie ayant réussi le concours d’agent technique. | |
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| Refus d’une demande de congé pour création d’entreprise (demande hors délai)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé pour la création d’une entreprise, la demande ayant été présentée hors délai. | |
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| Demande d’agrément de cession de parts d’une SARL
Demande d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (A distinguer du modèle "Notification projet cession parts", car ici le cédant ne demande pas la convocation d’une AG). | |
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| Demande de parrainage à une entreprise
Cette demande de partenariat ou sponsoring met en avant les retombées et avantages de la participation pour le donateur. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise (demande hors délai)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de travail à temps partiel en vue de la création d’une entreprise, la demande ayant été présentée hors délai. | |
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| Demande d’un check up gratuit
Vous adressez à votre CPAM une demande d’envoi des formulaires nécessaires pour bénéficier de ce bilan de santé gratuitement. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (pour l'établissement demandé)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause de proximité du lieu de travail d'un des parents. | |
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| Demande d’agrément national
Dans le cadre d’une association fêtant ses trois ans d'existence, vous faites une demande d'agrément Jeunesse et Sports auprès du Ministère. | |
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