| Attestation d’absence d’un mineur pour cause de maladie
Lettre de justificatif d’absence d’un mineur pour cause de maladie. | |
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| Demande de justificatif d’assurance au locataire
Lettre du bailleur à l’attention du locataire lui demandant de produire un justificatif d’assurance. | |
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| Justificatif d’absence pour un élève (décès, voyage)
Votre fils ou votre fille sera absent(e) pour une période plus ou moins longue et vous écrivez au chef de son établissement scolaire pour en expliquer les raisons. | |
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| AGEPI suivi de formation justificatif (enfant scolarisé)
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés qui vous a été accordée suite à votre entrée en formation. Votre enfant ou tous vos enfants âgés de moins de 10 ans sont scolarisés. | |
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| Aide à la recherche d’emploi déplacement pour prestation intensive (justificatif)
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l’aide à la recherche d’emploi qui vous a été accordée afin de suivre une prestation intensive. | |
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| AGEPI reprise d’emploi justificatif (enfant scolarisé)
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés qui vous a été accordée suite à votre reprise d’une activité professionnelle. Votre enfant ou tous vos enfants âgés de moins de 10 ans sont scolarisés. | |
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| Aide à la recherche d’emploi déplacement pour entretien d’embauche (justificatif)
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l’aide à la recherche d’emploi qui vous a été accordée afin de vous rendre à un entretien d’embauche. | |
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| Aide à la recherche d’emploi déplacement pour concours public (justificatif)
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l’aide à la recherche d’emploi qui vous a été accordée afin de vous rendre à un concours public. | |
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| Mise en demeure pour absence de livraison
Demande de dommages et intérêts pour absence de livraison. Cas général. | |
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| Demande de rattrapage d'un examen pour absence et empêchement
Etudiant(e), vous donnez des éclaircissements sur votre absence à un examen indépendante de votre volonté et demandez de pouvoir repasser cet examen. | |
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| Demande de congé (imputé sur les crédits d’heures)
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de l’informer de votre absence en votre qualité d’élu local ; absence imputée sur vos crédits d’heures prévus par la loi. | |
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| Information d’absence
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de l’informer de votre absence de votre résidence habituelle. | |
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| Demande de justificatif de propriété
Lettre du locataire à l’attention du nouveau propriétaire lui demandant de produire des preuves de sa propriété. | |
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| Demande de droit d’hébergement de petits-enfants en l’absence des parents (avocat)
Vous sollicitez un avocat pour obtenir un droit d’hébergement de votre petit-fils (fille) pendant l’absence des parents. | |
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| Justificatif de retard d’une déclaration de vol à son assureur
Justificatif de retard d’une déclaration de vol à son assureur. | |
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| Contestation d’une sanction (absence pour visite médicale du travail)
La loi interdit à l’employeur de sanctionner une absence nécessitée par une visite à la Médecine du Travail. | |
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| Prévis d’un mois – demande de justificatif de motif
Lettre du propriétaire au locataire qui lui a adressé un congé assorti d’un préavis d’un mois sans invoquer de motif. | |
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| Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (attestation d’absence de crédit)
Votre futur propriétaire vous a demandé de lui fournir certaines pièces en vue de l’établissement du bail. Il vous demande notamment une attestation d’absence de crédit en cours. Vous lui transmettez les pièces demandées sauf celle-ci car il est illégal de sa part de vous la demander. | |
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| Excuses pour mon absence (job)
Vous vous excusez auprès du directeur pour une absence qui n'était pas prévue, en raison d'un travail que vous faites normalement en dehors des heures de cours. | |
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| Demande d’autorisation d’absence pour examen médical (accompagnement d’un proche)
Vous sollicitez une autorisation d’absence pour accompagner un proche à un examen médical. | |
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| Notification d’une absence de l’enfant pour cause de maladie contagieuse
Vous informez la crèche de l’absence de votre enfant atteint de maladie contagieuse. | |
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| Notification d’une absence de l’enfant pour cause de maladie non contagieuse
Vous informez la crèche de l’absence de votre enfant atteint de maladie non contagieuse. | |
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| Demande d’autorisation d’absence pour examen médical
Vous sollicitez une autorisation d’absence pour un rendez-vous (ou examen) médical. | |
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| Demande justificatif régularisation des charges
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour lui demander de mettre à votre disposition les pièces justificatives du décompte adressé avant régularisation des charges. | |
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| Contestation du renouvellement de la période d’essai (autre cas)
Lettre de contestation du renouvellement de la période d’essai (absence de mention contrat de travail, Convention Collective et en l’absence d’un accord de branche). | |
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| Avertissement (absence ou insolence)
Vous êtes employeur et vous remettez un avertissement de travail pour absence au travail ou insolence envers un supérieur hiérarchique. | |
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| Demande d’autorisation d’absence pour l’hospitalisation du conjoint
Demande d’autorisation d’absence pour l’hospitalisation du conjoint. | |
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| Justificatif de domicile
Acte permettant de justifier la réalité d’un domicile lorsque l’hébergé(e) ne peut se prévaloir d’un titre (exemple : bail). | |
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| Recours contre une décision de non remboursement de frais médicaux (retard ou absence au contrôle médical)
Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie refusant de vous rembourser des frais pour retard ou absence au contrôle médical. | |
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| Recours contre les résultats d’un examen écrit universitaire
Vous demandez un commentaire justificatif des notes obtenues à un examen écrit. | |
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| Recours gracieux contre une décision de suspension des allocations (absence de réponse aux convocations)
Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison de votre absence de réponse aux convocations émises par les services du Pôle emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours contre une décision de radiation (absence de réponse aux convocations)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre absence de réponse aux convocations des services du Pôle emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Absence à la fête des mères suite à un départ impromptu
Vous écrivez à votre mère dans une lettre pour la fête des mères votre absence de la fête suite à un départ impromptu. | |
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| Excuses d’un salarié pour une absence sur le lieu de travail (problème de transport)
Vous vous excusez auprès de votre employeur pour une absence sur votre lieu de travail causée par un problème de transport. | |
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| Recours contentieux notation administrative (absence de réponse de l’administration)
Recours contentieux suite à une notation administrative dans la fonction publique (absence de réponse de l’administration). | |
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| Absence à la fête des mères (mésentente avec membre de la famille)
Vous écrivez à votre mère dans une lettre pour la fête des mères votre absence de la fête pour cause de mésentente avec l'un des membres de la famille. | |
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| Recours contre une décision de radiation (absence de justification de recherche d’emploi)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre absence de justification d’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Demande d’indemnisation (vêtement perdu au restaurant)
Le restaurateur est tenu de surveiller les vêtements de ses clients, en l’absence de vestiaire. En cas de perte, il doit réparation du dommage. | |
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| Contestation d’une contravention (absence de signalisation)
Contestation d’une contravention pour absence de signalisation. | |
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| Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (absence de justification de recherche d’emploi)
Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de votre absence répétée de justification d’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (absence de justification de recherche d’emploi)
Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage en raison de votre absence de justification d’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Contrat de domiciliation
Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -). | |
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| Lettre suite à une absence de réponse à une demande de congés
Votre employeur n’a pas donné suite à votre demande de congés, vous renouvelez la demande. | |
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| Recours contre une ordonnance de placement (tutelle ou curatelle)
Toute personne placée sous régime de tutelle ou de curatelle et toute personne ayant qualité pour faire une telle demande peut former un recours contre une ordonnance de placement, dans des conditions de délais très strictes et à condition de produire un justificatif médical spécial. | |
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| Contestation d’une contravention majorée (absence de signalisation)
Contestation d’une contravention majorée pour absence de signalisation. | |
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| Excuses pour absence audience suite à infraction routière (tribunal de police)
Excuses pour absence à une audience suite à une infraction routière. | |
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| Contrat de vente d’un téléviseur d’occasion
Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d’occasion entre deux personnes qui n’exercent pas à titre habituel ce type d’activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l’administration fiscale en cas d’exonération de la redevance audiovisuelle. | |
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| Demande de personnel intérimaire
Face à un surcroît d’activité ou une absence, vous faites appel à du personnel intérimaire. | |
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| Excuses pour absence à une réunion
Excuses pour absence à une réunion. | |
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| Lettre suite à l’absence de réponse à une demande de récupération d’heures supplémentaires
Votre employeur n’a pas donné suite à votre demande de récupération d’heures supplémentaires, vous renouvelez la demande. | |
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