| Déclaration au greffe du Tribunal d'instance (assignation)
Monsieur le Greffier, vous trouverez convoquer ... (Dresser la liste des pièces originales jointes à l'appui de la demande. Exemple : ... | |
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| Kbis
Lettre pour demander au Greffier du Tribunal de commerce l'extrait Kbis d'une société ou d'un commerçant. ... Il peut être demandé par toute personne moyennant ... | |
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| Requête en injonction de payer (dette)
Aussi, je vous vous demande de à son encontre, la ... Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, mes salutations distinguées. ... | |
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| Tribunal
Saisie du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. ... Demande d'augmentation de salaire. CV. Job étudiant ... | |
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| Recours tribunal
Saisie du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. ... Demande d'augmentation de salaire. CV. Job étudiant ... | |
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| Recours hiérarchique notation administrative (justice)
et joindre à la demande une copie de votre fiche d'évaluation. ... dépendants du Ministère de la justice (juges, magistrats, greffiers... | |
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| Demande de copie de jugement
Demande de copie d'une décision de justice. ... Monsieur (ou Madame) le Greffier, ... Adresser la demande au Greffier de la juridiction qui a rendu la décision, même ... | |
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| Demande d'un extrait K-bis (autre société)
Lettre sollicitant l'envoi d'un extrait K-bis à l'attention du greffe du ... Monsieur (Madame) le greffier, Je extrait K-bis de la société ... | |
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| Demande de saisie du conseil des Prud'hommes
... oppose à votre employeur, vous faites une demande de saisie du conseil des Prud'hommes. ... Formulaire de demande introductive d'instance. Monsieur le Greffier, ... | |
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| Demande au greffe de mettre en demeure le bailleur de réaliser ...
Demande au greffe de mettre en demeure un bailleur de ... le Greffier, ... Monsieur (ou Madame) le Greffier, à l'assurance de ma considération ... | |
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| Formulaire de demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Demande de formulaire de demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale. ... La demande doit être effectuée auprès du greffier en chef du tribunal de grande ... | |
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| Demande de conciliation devant le tribunal
Avant toute procédure au fond, le justiciable peut (dans le cadre de la compétence du tribunal ... Monsieur le Secrétaire greffier, Je suis avec ... | |
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| Demande d'attestation d'inscription de PACS au Tribunal d'instance
Lettre pour demander au Tribunal d'instance une nouvelle attestation d'inscription de la déclaration de PACS (en cas de ... demander au greffier du tribunal ... | |
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| Déclaration au greffe du Tribunal d'instance (spam)
Monsieur le Greffier, vous trouverez convoquer ... (Dresser la liste des pièces originales jointes à l'appui de la demande. Exemple : ... | |
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| Demande d'accord au juge des tutelles (renonciation à une ...
Demande d'accord au juge des tutelles pour une renonciation à une succession d'un mineur. ... La renonciation sera inscrite par le greffier. ... | |
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