| Demande de remise gracieuse de l'impôt
Lettre de demande de remise gracieuse et à défaut de modération de l’impôt, motivée par une gène financière réelle due à un événement particulier. | |
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| Demande de remise gracieuse
Demande de remise gracieuse de la taxe professionnelle (TPE/Professions libérales). | |
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| Demande de remise gracieuse d’un prêt FSL
Demande à la caisse d’allocation familiale (CAF) une remise gracieuse d’un prêt FSL. | |
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| Demande de remise gracieuse de remboursement de trop perçu APA
Vous devez rembourser un trop perçu de l’allocation personnalisée d’autonomie, vous demandez une remise de dette gracieuse. | |
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| Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés (HLM)
En qualité de tutrice de votre mère veuve, âgée et malade, vous sollicitez une remise gracieuse d’une dette payable à l’office HLM pour des loyers qu’elle n’a pas payé en raison d’un départ précipité en maison de retraite et des difficultés financières. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (problème poste)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues à retard d’acheminement du courrier. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (problème poste)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues à retard d’acheminement du courrier. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (chèque égaré)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (chèque égaré)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré. | |
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| Demande de remise gracieuse d’une dette (caution du locataire)
Demande de remise gracieuse d’une dette (caution du locataire). | |
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| Demande d’étalement de paiement de cotisations
Demande d’étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard. | |
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| Demande d’étalement de paiement de cotisations
Demande d’étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités
Réclamation auprès d’une banque suite à l’émission d’un chèque impayé (solde créditeur au moment de l’émission du chèque). | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités
Réclamation auprès d’une banque suite à l’émission d’un chèque impayé (solde créditeur au moment de l’émission du chèque). | |
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| Demande de remise des majorations de retard
Lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard adressé au trésorier, avec justificatifs des difficultés qui sont à l’origine du retard de paiement et confirmation du règlement de la somme due en principal. | |
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| Demande de transaction fiscale
Lettre de demande de transaction adressée par un contribuable qui, négligent, n’a fait aucune demande de délais à la suite des avis et commandements adressés par le Trésor Public. | |
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| Demande de désenclavement
Vous adressez à votre voisin une demande de passage sur son terrain car votre propriété est enclavée, demande qu’il ne peut en principe refuser puisqu’il existe une servitude légale. | |
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| Demande de ½ part supplémentaire (femme divorcée)
Demande d’une demi-part supplémentaire avec effet rétroactif aux deux années antérieures à la demande. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique (demande hors délai)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique, la demande ayant été présentée hors délai. | |
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| Demande de subvention à une entreprise (financement manifestations)
Demande de partenariat assortie d'une demande de subvention à une entreprise pour une association. | |
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| Déclaration officielle - Demande d’inscription
Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département. | |
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| Demande de dossier de prêt à l’amélioration de l’habitat
Lettre de demande de renseignements auprès de la Caisse d’Allocations Familiales concernant un prêt à l’amélioration de l’habitat (demande des documents à fournir et des conditions à remplir). | |
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| Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat
Lettre de demande de prêt à l’amélioration de l’habitat auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé ainsi que les pièces justificatives demandées. | |
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| Demande de procédure pour interdiction de séjour
Demande de procédure afin de lever une demande d’interdiction du territoire. | |
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| Demande à une banque de clôturer un PEL
Demande à une banque de clôturer un plan d’épargne logement (sans demande de prêt). | |
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| Lettre suite à une absence de réponse à une demande de congés
Votre employeur n’a pas donné suite à votre demande de congés, vous renouvelez la demande. | |
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| Demande de renseignements pour un abonnement
Demande d'envoi de documentation relative aux modalités d'abonnement. | |
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| Demande de culte
Demande pour instaurer une messe hebdomadaire dans votre village. | |
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| Héritier-caution : demande d’information et mise au point adressés au créancier
Héritier-caution : adressée au créancier, lettre de demande de précision des sommes susceptibles d’entrer dans le passif de la succession ainsi que demande d’information de la situation financière actualisée du débiteur. | |
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| Demande d'indulgence pour des agios
Demande de remboursement d'agios suite à situation de découvert exceptionnelle. | |
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| Demande d’aide
Demande d’intervention du Président de la République, toutes les démarches précédentes n’ayant pas abouti. Cas général. | |
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| Demande de changement de classification
Demande de reclassement d’un employé de mairie ayant réussi le concours d’agent technique. | |
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| Refus d’une demande de congé pour création d’entreprise (demande hors délai)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé pour la création d’une entreprise, la demande ayant été présentée hors délai. | |
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| Demande d’agrément de cession de parts d’une SARL
Demande d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (A distinguer du modèle "Notification projet cession parts", car ici le cédant ne demande pas la convocation d’une AG). | |
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| Demande de parrainage à une entreprise
Cette demande de partenariat ou sponsoring met en avant les retombées et avantages de la participation pour le donateur. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise (demande hors délai)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de travail à temps partiel en vue de la création d’une entreprise, la demande ayant été présentée hors délai. | |
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| Demande d’un check up gratuit
Vous adressez à votre CPAM une demande d’envoi des formulaires nécessaires pour bénéficier de ce bilan de santé gratuitement. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (pour l'établissement demandé)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause de proximité du lieu de travail d'un des parents. | |
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| Demande d’agrément national
Dans le cadre d’une association fêtant ses trois ans d'existence, vous faites une demande d'agrément Jeunesse et Sports auprès du Ministère. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (matières enseignées)
Demande d'inscription d’un enfant dans un collège (lycée) située hors zone de rattachement géographique. | |
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| Demande dossier subvention pour travaux de sortie d’insalubrité
Lettre de demande de renseignements relative à une subvention pour travaux de sortie d’insalubrité (demande des documents à fournir et des conditions à remplir). | |
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| Lettre suite à l’absence de réponse à une demande de récupération d’heures supplémentaires
Votre employeur n’a pas donné suite à votre demande de récupération d’heures supplémentaires, vous renouvelez la demande. | |
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| Demande pour rémunération d’une formation agréée
Demande de formulaire d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle. | |
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| Demande d’application de la loi contre le tabagisme
Demande d’application de la loi relative à l’interdiction de fumer dans un lieu public (affichage). | |
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| Demande de renvoi d’audience (Prud’hommes)
Lettre de demande de renvoi ou de radiation avec copie adressée à la partie adverse. | |
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| Demande de modification de dossier
Demande de mise à jour du dossier CPAM pour cause de changement de nom à la suite d’un mariage. | |
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| Demande de précision sur le calcul de l’impôt
Demande de précision aux services fiscaux suite à réception d’un avis d’imposition. | |
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| Demande de modification de contrat
Demande de suppression de clause non indispensable sur contrat d’assurance et entraînant une augmentation de la prime. | |
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| Refus demande de congés
L'employeur répond négativement à la demande du salarié de prendre ses congés à une certaine période. | |
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