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Demande d’un check up gratuit
Vous adressez à votre CPAM une demande d’envoi des formulaires nécessaires pour bénéficier de ce bilan de santé gratuitement.
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Demande de facture détaillée gratuite
Vous adressez un courrier à votre opérateur afin de lui demander de vous adresser gratuitement une facture détaillée.
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Demande d'un emplacement gratuit pour une association de personnes handicapées
Association se battant pour le droit et la reconnaissance sociale des handicapés, vous demandez un stand gratuit lors d'un salon ou d'un marché.
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Demande de duplicata de livret de famille
En cas de perte, de vol ou de détérioration, vous pouvez demander un duplicata de livret de famille à la mairie.
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Demande d'entrées gratuites dans votre parc d'attraction
Représentant d'une association de parents d'élèves, vous demandez à un parc d'attraction local un lot d'entrées gratuites, dans le cadre d'une kermesse.
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Demande d’explications à l'assurance pour renonciation à recours
Votre association déménage et le propriétaire qui met des locaux à votre disposition à titre gratuit vous demande de vous assurer renonciation à recours.
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Demande de subvention d’une formation au Conseil Général
Demande de subvention d’une formation au Conseil Général.
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Demande de financement pour une formation MBA
Demande à son employeur de financement d’une formation MBA.
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Incidents de paiement
Fiche d'information gratuite : Incidents de paiement.
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Demande de dossier RSA (sans emploi)
Vous avez plus de 25 ans et vous êtes sans emploi. Vous souhaitez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Vous sollicitez l’envoi d’un formulaire de demande auprès de votre CCAS, de votre CAF ou des services de l’aide sociale de votre département.
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Lettre de motivation exemple gratuit
Lettre de motivation en candidature spontanée à un emploi (modèle présenté gratuitement).
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Connexion ADSL remboursement
Demande de remboursement de prélèvements sans contrepartie sur abonnement internet (par exemple lorsque votre connexion ne fonctionne pas et après plusieurs appels infructueux auprès de la hotline de votre fournisseur d’accès).
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Résiliation du bail commercial
Fiche d'information gratuite : Résiliation du bail commercial.
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Licenciement pour motif personnel
Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.
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Demande de copie d’un jugement de divorce au bâtonnier
Vous souhaitez obtenir une copie d’un jugement de divorce et en formulez la demande au bâtonnier.
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Lettre gratuite de candidature en réponse à une annonce
Lettre de candidature à un emploi en réponse à une petite annonce (modèle présenté gratuitement).
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Modèle de lettre gratuit de candidature sur recommandation
Lettre de candidature avec allusion discrète à la personne vous ayant recommandé (modèle présenté gratuitement).
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Demande de subvention d’une formation au Conseil Régional
Demande de subvention d’une formation au Conseil Régional
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Visa – Demande (envoi du dossier)
Lettre pour demander un visa (touristique, d’affaire ou de transit) aux services consulaires d’une ambassade.
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Demande de subvention d’une formation sport études au Conseil Régional
Vous demandez une subvention Conseil Régional pour une formation de sport études.
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Demande de subvention d’une formation sport études au Conseil Général
Vous demandez une subvention Conseil Général pour une formation de sport études.
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Demande de formation professionnelle bureautique
Vous demandez à votre employeur une formation ou remise à niveau en informatique dans le cadre de vos fonctions.
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Demande de formation en vue de la préparation du diplôme d’aide soignante
Demande de formation dans un établissement hospitalier en vue de la préparation du diplôme d’aide soignante.
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Demande de congé individuel de formation informatique
Demande d’autorisation à son employeur de bénéficier d’un congé individuel de formation dans le domaine de l'informatique.
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Déblocage carte SIM
Le souscripteur est en droit de demander le déblocage de la carte SIM de son téléphone portable (bloquée à la suite d’une erreur de manipulation ou verrouillé par l’opérateur (vol présumé, mauvaise utilisation, factures impayées).
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Demande de conciliation pour une malfaçon de travaux
Suite à des travaux effectués par un tiers, vous constatez une malfaçon, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.
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Demande de conciliation pour une créance impayée
Vous avez une créance, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.
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Demande de conciliation pour un conflit de voisinage
Vous avez un différend avec votre voisin, vous saisissez un juge pour obtenir une conciliation.
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Dossier - Vente du muguet le 1er mai sur la voie publique
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais un dossier présentant toute la réglementation et la jurisprudence entourant la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique (textes intégraux en annexe). En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.
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Internet - arrêt des prélèvements (Ex.1)
Lettre pour demander l’arrêt des prélèvements sur le compte et le remboursement des indus, suite à résiliation de l’abonnement conforme aux conditions fixées dans le contrat.