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Accueil » Demande delai

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	Demande de résiliation anticipée d'un bail commercial (retraite) Demande de résiliation anticipée d'un bail commercial pour cause de départ à la retraite du ... Le délai de trois ans n'est alors pas opposable au bailleur. ...

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	Demande d'agrément pour activité assistante maternelle Demande d'agrément au Conseil Général pour exercer l'activité d'assistante maternelle à domicile. ... Le délai de délivrance de l'agrément est de 3 à 4 mois. ...

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