Demande de dérogation d’horaire de fermeture d’une salle municipale louée
Demande de renseignements à propos d'une salle
Offre de location d’une salle communale des fêtes
Demande d’utilisation d’une salle municipale pour une assemblée générale d’association
Réponse négative à demande d'attribution d'une salle pour association
Annulation de la location d’une salle par le client - demande de dommages et intérêts
Annulation de la location d’une salle par le client - demande de paiement du solde
Annulation de la location d’une salle par le loueur - demande de dommages et intérêts
Annulation de la location d’une salle par le client - demande de restitution des arrhes
Annulation de la location d’une salle par le client - refus de restitution de l’acompte
Annulation de la location d’une salle par le client - restitution des arrhes
Annulation de la location d’une salle par le loueur - demande de restitution de l’acompte
Annulation de la location d’une salle par le client - demande de restitution de l’acompte
Annulation de la location d’une salle par le client - restitution de l’acompte
Annulation de la location d’une salle par le client - acceptation de transfert
Annulation de la location d’une salle par le loueur - demande du double des arrhes
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