| Professions libérales
Demande d'autorisation de cession avant signature du contrat de bail. ... Précisions honoraires médecin généraliste à patient. ... | |
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| Déclaration
Demande de reconnaissance d'une association de locataires au bailleur. ... Petites précisions pour l'utilisation du registre spécial. ... | |
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| Licenciement pour faute (lettre avec conseils)
Pour plus de précisions, voir notre dossier : " Le Licenciement pour motif ... La demande ne requiert pas avant la fin du préavis, même si l'action ... | |
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| Demande de conclusions adverses-1ère instance (Ex.2)
Cette demande a pour objet de pouvoir prendre connaissance des conclusions que l'avocat se propose de notifier, afin de ... ou précisions (de fait ... | |
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| Demande d'autorisation d'affichage publicitaire en mairie
Après réception de la demande et à défaut de réponse dans un délai déterminé ... l'arrêté municipal réglementant l'affichage pour obtenir plus de précisions. ... | |
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| Réponse à une demande de renseignements
Lettre de réponse à une demande de renseignements de l'administration fiscale. ... vous me demandez de précisions sur l'assiette de l'impôt ... | |
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| Demande de titularisation conseil régional
Demande de titularisation au sein de la fonction publique territoriale (conseil régional) ... (CNFPT) pour obtenir plus de précisions selon la région de résidence. ... | |
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| Demande de titularisation conseil général
Demande de titularisation au sein de la fonction publique territoriale (conseil général) ... (CNFPT) pour obtenir plus de précisions selon la région de résidence. ... | |
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| Demande de conclusions-1ère instance (Ex.1)
Cette demande a pour objet de pouvoir prendre connaissance des conclusions que l'avocat se propose de notifier, afin de ... ou précisions (de fait ... | |
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| Saisine du Médiateur (Education nationale)
... précisions, communication des pièces litigieuses, éventuellement visite sur ... Lorsque la demande est recevable auprès du service concerné ... | |
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| Mandat exclusif (notaire)
Mandat avec exclusivité donné à un notaire en vue de l'autoriser à vendre un bien. ... toutes les précisions utiles : nature du bien, prix demandé, modalité de ... | |
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| Mandat semi-exclusif (notaire)
Mandat avec semi-exclusivité donné à un notaire en vue de l'autoriser à vendre un bien. ... toutes les précisions utiles : nature du bien, prix demandé, modalité de ... | |
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