| Convocation à une réunion
Lettre type de convocation à une réunion de travail dont les destinataires peuvent être des employés, des associés, des clients, des fournisseurs, des partenaires etc… | |
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| Convocation à une AGE en vue de la dissolution anticipée
Convocation des membres d’une association à une assemblée générale extraordinaire en vue de prononcer la dissolution anticipée. | |
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| Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes (SCI)
Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée d’une société civile immobilière.
Ce courrier doit être adressé en recommandé AR. | |
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| Convocation à l'entretien préalable (insuffisance professionnelle)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. La rédaction de la convocation doit tenir compte des critères cumulatifs retenus par la jurisprudence pour justifier cette cause de rupture. | |
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| Convocation pour entretien
Convocation d’un salarié pour un entretien préalable à licenciement. | |
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| Convocation à l’assemblée des associés (SCI)
Convocation à l’assemblée des associés (société civile immobilière). | |
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| Convocation des associés à une AGE d’augmentation du capital social d’une SARL
Convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital social d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Signalement d’une absence suite à une convocation pour être juré
Vous adressez à votre employeur un courrier lui indiquant les dates auxquelles vous devez vous absenter suite à une convocation pour être juré en Cour d’Assise. | |
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| Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (carence à convocation du médecin conseil)
Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d’une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle pour absence à la convocation du service médical. | |
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| Convocation des membres du bureau d’une association à une AG
Convocation des membres du bureau d’une association à une assemblée générale. | |
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| Convocation du CE ou des DP pour licenciement économique d’au moins 2 salariés
Convocation du Comité d’entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d’au moins 2 salariés. | |
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| Convocation assemblée générale
Convocation à l’assemblée générale (SARL). | |
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| Garde d’enfant à domicile - convocation à un entretien préalable au licenciement
Vous souhaitez engager une procédure de licenciement à l’encontre de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Vous lui adressez une convocation à un entretien préalable afin d’évoquer cela avec elle. | |
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| Convocation des associés à une assemblée générale
Convocation des associés à une assemblée générale de SARL. | |
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| Convocation du conseil d’administration par le président
Convocation du conseil d’administration d’une association par le président. | |
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| Convocation commissaire aux comptes assemblée générale
Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL. | |
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| Convocation à une réunion du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). L’ordre du jour de la réunion doit être communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion, en conséquence ce courrier doit être adressé au moins 4 jours avant la date de réunion. | |
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| Demande de convocation à la COTOREP (handicap au travail)
Tout salarié présentant un handicap, peut formuler une demande d’examen médical à la COTOREP dont l’objectif est de proposer de nombreuses mesures de reclassement et des allocations et aides financières. | |
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| Convocation à un stage
Convocation à un stage. | |
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| Convocation à visite médicale d’embauche
Convocation à visite médicale d’embauche. | |
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| Convocation à la réunion des délégués du personnel
Convocation à la réunion des délégués du personnel. | |
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| Demande d’agrément de cession de parts d’une SARL
Demande d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (A distinguer du modèle "Notification projet cession parts", car ici le cédant ne demande pas la convocation d’une AG). | |
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| Assemblée générale (pack complet)
Pack nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale de SARL (9 modèles : Convocation assemblée générale ; Feuille de présence assemblée générale ; Rapport du gérant assemblée générale ; Procès verbal d’assemblée générale ; Pouvoir de représentation à l’assemblée générale ; Mise en demeure du commissaire aux comptes au gérant de tenir une AG ; Mise en demeure par les associés de tenir une AG ; Convocation commissaire aux comptes assemblée générale ; Information membres comite d’entreprise assemblée générale). | |
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| Demande de réunion extraordinaire du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). Une réunion extraordinaire peut être organisée à la demande de la majorité des membres, notamment en cas de situation exceptionnelle. | |
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| Demande d’indemnité suite à une convocation pour être juré
Vous adressez un courrier au greffe de la Cour d’Assise pour demander des indemnités suite à l’ouverture d’une session pour laquelle vous avez été désigné comme juré. | |
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| Convocation à un entretien de fin d’apprentissage (suite positive)
Vous convoquez un apprenti à un entretien pour lui signifier l’embauche en fin de contrat. | |
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| Convocation à un entretien de fin d’apprentissage (suite négative)
Vous convoquez un apprenti à un entretien pour lui signifier l’absence d’embauche en fin de contrat. | |
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| Convocation à l'entretien préalable (faute classique)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. | |
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| Impossibilité de se présenter devant le tribunal
Cette lettre permet de s’excuser d’une absence à la convocation du Tribunal de Police, tout en faisant valoir ses arguments (contestation du procès-verbal). | |
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| Non présentation à la convocation
Vous n'avez pas l'intention de vous présenter à l'entretien préalable du licenciement et vous en informez votre employeur tout en le mettant en garde. | |
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| Excuses rendez-vous manqué Pôle emploi
Lettre d’excuses pour une absence à une convocation de l'Agence Emploi. | |
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| Convocation à une réunion de chantier
Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier. | |
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| Remerciement suite à une convocation pour un entretien
Lettre à l’attention d’un employeur qui vous a sélectionné pour passer un entretien en vue de l’obtention d’un emploi. | |
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| Notification de licenciement (Ex.1)
Notification de licenciement à un salarié ne s’étant pas présenté à la convocation pour entretien préalable. | |
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| Suite favorable à candidature (exemple 1)
Réponse favorable à candidature à un emploi et convocation pour entretien. | |
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| Convocation 2ème AG : quorum insuffisant
Lettre pour convoquer à une seconde assemblée générale les adhérents pour insuffisance du quorum lors de la première. | |
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| Licenciement et mise à pied
Convocation d’un salarié pour un entretien préalable à licenciement avec mesure conservatoire de mise à pied. | |
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| Convocation à visite médicale pendant le temps de travail
Dans le cadre d'une association, vous convoquez votre salarié à la visite médicale d'embauche et l'informez que ce temps ne lui sera pas décompté. | |
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| Convocation à une réunion de comité des fêtes
Lettre convoquant les adhérents du Comité des fêtes et présentant l’ordre du jour de la réunion. | |
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| Remboursement première échéance de prêt
Convocation du créancier d’une association pour règlement d'une première échéance de prêt. | |
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| Convocation à l'entretien préalable (mésentente)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Le grief de mésentente exige la rédaction d'une lettre particulièrement circonstanciée. | |
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| Convocation à l’entretien préalable
Lettre pour convoquer un salarié à l’entretien préalable, première entrevue précédent la procédure de licenciement individuel pour motif économique. Convient aux sociétés avec ou sans représentant du personnel. | |
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| Formule de procuration pour association
Formule de procuration à joindre à une convocation des membres du bureau d’une association. | |
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| Notification de licenciement (insuffisance professionnelle)
La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la convocation doit tenir compte des critères cumulatifs retenus par la jurisprudence pour justifier cette cause de rupture. | |
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| Transfert du siège social d’une SARL
Pack nécessaire à l’organisation d’un transfert de siège social de SARL (procédure et démarches, convocation des associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès-verbal, avis de publicité). | |
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| Changement de gérant d’une SARL
Pack nécessaire à l’organisation d’un changement de gérant de SARL (procédure et démarches, convocation des associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès-verbal, avis de publicité, déclaration sur l’honneur de non-condamnation, lettre de démission). | |
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| Convocation à l'entretien préalable (inaptitude)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable suivant des modalités strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute qui exige que soient réunies plusieurs conditions. | |
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| Convocation du bailleur à l’acte de sous-location (bail commercial)
Lettre permettant d’appeler le propriétaire à concourir à l’acte de sous-location d’un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l’opération. | |
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| Convocation du bailleur à l’acte de sous-location (bail d’habitation)
Lettre permettant d’appeler le propriétaire à concourir à l’acte de sous-location d’un bail d’habitation et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l’opération. | |
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| Convocation à visite médicale en dehors du temps de travail
Dans le cadre d'une association, vous convoquez votre salarié à la visite médicale et l'informez que ce temps en dehors des horaires de travail habituels lui sera payé. | |
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