| Demande de congé parental d’éducation suite à un congé d’adoption
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir de prendre un congé parental d’éducation suite à son congé actuel. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité
Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé d’adoption
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel | |
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| Demande de congé parental suite à un congé de maternité
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité. | |
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| Demande de congé paternité
Ce congé peut être pris soit à la naissance de l’enfant, soit dans les 4 mois qui suivent. La durée maximale de congé est de 11 jours (18 pour les naissances multiples) qui ne peuvent être fractionnés. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique (6 ans)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié a sollicité l’octroi d’un congé sabbatique. Un congé de plus de 6 mois a déjà été accordé au salarié dans les 6 dernières années. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité et à des congés payés
Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel et à des congés payés. | |
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| Demande de congé parental suite à un congé de maternité et à des congés payés
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre des congés payés et un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité. | |
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| Demande de réintégration après congé sabbatique
Demande à son employeur de réintégrer son poste d’origine à l’issue d’un congé sabbatique. | |
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| Demande de congé sabbatique (Ex.2)
Demande d’un congé sabbatique afin de mener à bonne fin un projet personnel. | |
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| Demande de prise en charge d’un congé individuel de formation
Vous demandez la prise en charge de votre congé individuel de formation à l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) auquel cotise son employeur. | |
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| Demande de congé de formation syndicale
La demande de congé de formation économique, sociale et syndicale est un droit strictement réglementé notamment quant aux facultés éventuelles de refus ou de report par l’employeur. | |
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| Acceptation congé(s) payé(s)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé(s). | |
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| Demande de réintégration suite à un congé parental
Lettre d’un salarié en congé parental informant son employeur de son retour au travail à la date prévue. | |
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| Demande de réintégration suite à un congé maternité
Lettre d’une salariée en congé maternité informant son employeur de son retour au travail à la date prévue. | |
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| Report du congé sabbatique
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé sabbatique mais à une date ultérieure. | |
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| Demande de congé sabbatique (Ex.1)
Demande d’autorisation à son employeur de prendre un congé sabbatique. Cas général. | |
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| Demande de nouvelle affectation en fin de congé sabbatique
En fin de congé sabbatique, le salarié écrit à sa direction pour obtenir un changement de poste au moment de la reprise de son travail. | |
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| Demande de congé individuel de formation informatique
Demande d’autorisation à son employeur de bénéficier d’un congé individuel de formation dans le domaine de l'informatique. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique d’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de congé d’adoption par le père (adoption unique)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique (demande hors délai)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique, la demande ayant été présentée hors délai. | |
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| Demande de congé d’adoption (adoptions multiples)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Demande de congé d’adoption (adoption unique)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption. | |
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| Demande de congé d’adoption par le père (adoptions multiples)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique (ancienneté)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique, les conditions d’ancienneté n’étant pas remplies. | |
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| Demande de congé d’adoption partagé avec le conjoint (adoption unique)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints. | |
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| Demande de congé d’adoption partagé avec l’épouse (adoption unique)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints. | |
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| Contestation d’un refus de congé sabbatique
Le salarié expose sur quelle base juridique il a fait une demande de congé sabbatique, précisant qu’il réunit les conditions d’ancienneté dans l’entreprise et celles d’activité professionnelle antérieure. | |
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| Demande de congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Lettre d’un fonctionnaire à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie. | |
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| Demande de congé d’examen
Lettre d’un salarié à son directeur ou chef de service afin de solliciter l’octroi d’un congé afin de préparer et de présenter un examen. | |
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| Refus d’une demande de congé individuel de formation
En respectant certaines conditions de délai, l’employeur peut temporairement refuser d’accorder un CIF (congé individuel de formation). | |
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| Demande de congé (recherche ou enseignement)
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de demander un congé pour faire de la recherche ou pour enseigner. | |
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| Demande de congé de formation syndicale
Lettre d’un fonctionnaire à l’attention de son chef de service ou de son directeur afin de solliciter son autorisation de prendre un congé pour participer à une formation syndicale. | |
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| Demande de congé pour accompagnement d’une personne en fin de vie
Lettre de demande d’un congé (temps plein ou mi-temps pour s’occuper d’une personne en soins palliatifs (membre proche de la famille ou personne vivant au domicile du demandeur). | |
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| Demande de réembauche suite à une démission (congé de maternité)
Lettre d’une salariée, qui avait démissionné pour élever son enfant à l’issue de son congé de maternité, à son employeur afin de solliciter sa réembauche. | |
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| Demande de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire d’une administration de l’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un congé parental pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans. | |
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| Demande de congé de présence parentale
Lettre adressée à son employeur pour solliciter l’octroi d’un congé de présence parentale. | |
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| Acceptation du congé sabbatique
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de la demande de congé sabbatique. | |
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| Contestation de refus de réintégration suite à un congé parental
Lettre d’un salarié en congé parental contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé. | |
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| Demande de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un congé parental pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans. | |
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| Demande de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un congé parental pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans. | |
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| Demande de congé d’adoption partagé avec le conjoint (adoptions multiples)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints, dans le cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Demande de congé d’adoption partagé avec l’épouse (adoptions multiples)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints, dans le cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental d’éducation
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi avant l’issue initialement prévue du congé parental d’éducation. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prolonger votre congé parental d’éducation. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental
Lettre d’un fonctionnaire d’une administration de l’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander l’autorisation de réintégrer de façon anticipée son emploi avant l’issue de son congé parental en cours. | |
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