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Accueil » Demande attestation ficp

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Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Gestion du personnel » Attestations - Certificats

Vie privée » Documents types » Attestations

Vie privée » Assurances » Demandes diverses » Attestation assurance

Vie privée » Etranger » Titre de séjour

	Radiation FICP Banque de France Demande à la banque de France de radiation du FICP.

	Saisine de la CNIL – Inscription abusive à la Banque de France (FICP, FBDF, FCC) Lettre pour saisir la CNIL en cas d’inscription à tort ou de retrait tardif dans les fichiers centraux de la Banque de France (FICP : Fiché interruption de crédit particulier ; FBDF : Fiché Banque de France, FCC : Fiché carnet de chèque et carte bancaire).

	Demande d’attestation de paiement régulier de loyers Locataire, vous demandez au propriétaire une attestation de paiement régulier de loyers. Cette lettre comporte également en annexe l’attestation à produire.

	Attestation d’assurance auto Demande d’attestation d’assurance automobile auprès de votre assureur.

	Attestation d’assurance habitation Demande d’attestation d’assurance multirisque habitation auprès de votre assureur suite à une demande de la part du propriétaire du logement que vous louez.

	Demande d’attestation de présence Demande à son employeur d’attestation de présence pour démarches personnelles.

	Demande d’attestation d’entretien de chauffage collectif Vous demandez à votre propriétaire ou syndic une attestation d’entretien de chaudière collective de votre logement.

	Attestation de ressources (étudiant) Attestation de ressources à joindre au dossier de demande de titre de séjour en qualité d’étudiant. Signature obligatoire du document.

	Attestation sur l’honneur de non-polygamie Attestation sur l’honneur de non-polygamie (pièce demandée lors d’une demande de titre de séjour pour les retraités).

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Attestation d'hébergement Attestation qu'un enfant est bien domicilié chez ses parents.

	Attestation mariage unique Attestation sur l’honneur de n’avoir pas contracté d’autres mariages.

	Attestation de stage Attestation délivrée à un stagiaire dans l’entreprise. Cas général.

	Demande d’attestation d’avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.2) Après dépôt d’un permis de construire, l’administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l’établissement d’une attestation certifiant qu’aucune décision négative n’a été prise.

	Demande d’attestation d’incapacité à l’URSSAF Vous demandez à l’URSSAF une attestation d’incapacité à accomplir les actes de la vie ordinaire.

	Attestation de témoignage Cas N°1 Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne directement engagée dans un litige.

	Demande d’attestation d’avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.1) Après le délai légal de 2 mois d’instruction de votre demande de permis de construire, vous n’avez toujours pas de réponse. Si dans certains cas le silence vaut acceptation, il est préférable de demander à la mairie une attestation certifiant qu’aucun refus de permis n’a été décidé.

	Attestation carte vitale Demande de nouvelle attestation de carte vitale à la sécurité sociale.

	Demande d’attestation d’entretien de chaudière Vous demandez une attestation d’entretien de chaudière à l’entreprise en charge de son entretien annuel.

	Attestation pour demande de prime spéciale d’installation en cas de titularisation antérieure Attestation sur l’honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d’installation en cas de titularisation antérieure.

	Vol de portable - attestation sur l’honneur et demande de récupération du n° Vous avez été victime du vol de votre téléphone mobile. Votre opérateur de téléphonie vous demande une attestation sur l’honneur afin de résilier votre abonnement. Vous la lui adressez et sollicitez la possibilité de récupérer votre numéro de portable.

	Demande de formulaire d’attestation de bénéficiaire du programme TRACE Demande de formulaire d’attestation de bénéficiaire du programme TRACE (trajet d’accès à l’emploi) auprès de la DRTEFP.

	Vol de portable - attestation sur l’honneur et demande de blocage Vous avez été victime du vol de votre téléphone mobile. Votre opérateur de téléphonie vous demande une attestation sur l’honneur afin de résilier votre abonnement. Vous la lui adressez et demandez le blocage de votre ligne.

	Demande d’attestation de condamnation à un Tribunal Vous demandez à un Tribunal une attestation de condamnation.

	Demande d’attestation d’inscription de PACS au Tribunal d’instance Lettre pour demander au Tribunal d’instance une nouvelle attestation d'inscription de la déclaration de PACS (en cas de perte ou pour mise à jour des modifications).

	Attestation pour demande de prime spéciale d’installation pour 1ère titularisation Attestation sur l’honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d’installation pour première titularisation.

	Demande d’attestation de compte créditeur auprès d’une banque Vous demandez à votre banque une attestation de compte créditeur.

	Attestation sur l’honneur (adoption-couple) Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.

	Attestation sur l’honneur (adoption-célibataire) Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.

	Demande d’attestation conforme au livre de paie à l’ancien employeur Lettre pour demander à l’ancien employeur une attestation en cas de bulletin de salaire manquants pour compléter un dossier de retraite incomplet et valider des trimestres non pris en compte par la caisse de retraite.

	Demande d’attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection (Fédération) Vous sollicitez auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque une attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection.

	Demande de délivrance d’attestation scolaire de sécurité routière Vous demandez une attestation scolaire de sécurité routière.

	Attestation de présence Un organisme veut s’assurer qu’un de vos salariés est effectivement employé dans votre société en contrat à durée déterminée : cette attestation est valable devant tout organisme.

	Vol de portable - attestation sur l’honneur Vous avez été victime du vol de votre portable. Votre opérateur de téléphonie vous demande une attestation sur l’honneur afin de résilier votre abonnement.

	Attestation d’embauche Attestation d’embauche délivrée à un salarié de l’entreprise. Cas général.

	Demande d’attestation de droits à la retraite Demande auprès de la caisse de retraite d’une attestation de droits à la retraite.

	Demande attestation d’assurance au locataire Demande au locataire de produire une attestation d’assurance.

	Attestation de témoignage Cas N°2 Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne poursuivie devant les tribunaux par le Ministère Public (Tribunal de police et Correctionnelle).

	Attestation de départ à la retraite d’un salarié Un employeur peut rédiger une attestation manuscrite sur l’honneur pour justifier de la fin d’activité d’un salarié auprès des caisses de retraite.

	Attestation d’assurance location de vacances En général, les propriétaires demandent à leur locataire une attestation d’assurance pour le temps de leur villégiature.

	Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation) Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.

	Demande d’attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection (Constructeur) Vous sollicitez auprès d’un constructeur une attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection.

	Demande à l’employeur une attestation d’activité à temps partiel Vous êtes salarié et demandez à votre employeur de vous délivrer une attestation d’activité à temps partiel.

	Attestation sur l’honneur de monogamie Attestation sur l’honneur de monogamie (pièce demandée lors de certaines demandes de titre de séjour).

	Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (attestation d’absence de crédit) Votre futur propriétaire vous a demandé de lui fournir certaines pièces en vue de l’établissement du bail. Il vous demande notamment une attestation d’absence de crédit en cours. Vous lui transmettez les pièces demandées sauf celle-ci car il est illégal de sa part de vous la demander.

	Attestation de perte de relevé de notes Attestation de perte de relevé de notes et demande de copie.

	Attestation de gérance d’une société Attestation de gérance d’une société délivré par les associés au cours d’une assemblée générale.

	Bourse et attestation sur l’honneur Attestation sur l’honneur d’un étudiant sollicitant une bourse qu’il ne perçoit aucune rémunération.

	Attestation sur l’honneur pour parent isolé Vous adressez au service qui vous le réclame une attestation sur l’honneur selon laquelle vous êtes seul(e) à vous occuper de vos enfants.

	Erreur sur l’attestation Assedic Votre ancien employeur a fait une erreur sur votre attestation Assedic. Vous en informez le Pôle emploi et demandez la rectification du document.

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