| Appel de cotisation faisant l’objet d’un traitement informatique
Appel de cotisation avec une gestion informatisée. A distinguer d’un appel de cotisation non traité par informatique. | |
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| Appel d'offre à l'ANPE
Appel d’offre à l’agence pour l’emploi en vue du recrutement d’un salarié. | |
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| Appel décision d'orientation (BAC)
Le conseil de classe à choisi d'orienter votre enfant vers un baccalauréat ne correspondant pas à son choix, vous faites appel de la décision. | |
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| Appel d’une décision de redoublement
Recours devant la commission d’appel du conseil de classe (redoublement). | |
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| Réponse négative à appel d’offre et demande d’explications
Demande de précision quant à une réponse négative suite à un appel d’offre. | |
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| Recours contre une décision d’opposition à un mariage (appel)
Vous contestez une opposition à un mariage devant la Cour d’appel. | |
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| Réponse négative à une candidature d’appel d’offre
Vous rejetez une candidature à un appel d’offre et exposez les raisons au postulant. | |
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| Remerciements suite à une candidature d’appel d’offre non retenue
Vous remerciez le donneur d’ordre qui vous ne vous a pas retenu suite à un appel d’offre. | |
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| Appel d’une décision de conseil de discipline d’université (élément nouveau)
Vous faites appel d’une décision prise en conseil de discipline à la suite d’un nouvel élément. | |
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| Appel d’une décision de conseil de discipline d’université
Une décision a été prise en conseil de discipline : vous faites appel. | |
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| Demande de certificat de non appel
Demande de certificat de non appel. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Courrier accompagnant réponse appel d’offre
Courrier accompagnant un dossier de candidature à un appel d’offre. | |
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| Refus de révision des prix suite au rejet d’une candidature d’appel d’offre
Vous refusez de réviser vos prix suite au rejet de votre candidature à un appel d’offre. | |
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| Recours contre une décision de report de mariage (appel)
Appel contre une décision de report de mariage. | |
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| Déclaration d’appel d’un jugement
Déclaration d’appel d’un jugement. | |
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| Appel à candidature d’un conseil d’administration
Appel à candidature d’un conseil d’administration. | |
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| Perte de chéquier
Confirmation écrite d'un appel téléphonique signalant la perte de son chéquier. Demande d'opposition. | |
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| Demande de personnel intérimaire
Face à un surcroît d’activité ou une absence, vous faites appel à du personnel intérimaire. | |
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| Demande de mécénat pour un sportif de haut niveau
Coach ou sportif professionnel, vous faites appel à une entreprise ou un ancien champion pour lui demander de devenir votre mécène. | |
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| Demande de signature à un artiste pour une pétition
Vous faites appel à un artiste pour soutenir votre cause en lui demandant d'ajouter sa signature à une pétition. | |
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| Achat d’une maison
Appel d’offre à un notaire en vue de l’acquisition d’une maison avec communication des principales caractéristiques souhaitées. | |
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| Mandat de vente d’un immeuble
Lettre aux fins de mandater un notaire pour la vente d’un immeuble et faire appel à ses compétences dès la négociation. | |
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| Appel d’offre auprès d’un fournisseur
Courrier permettant d’obtenir une proposition de vente et de livraison auprès d’un fournisseur. | |
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| Félicitations pour ton autobiographie !
Vous félicitez un ami ou un membre de la famille d'avoir fait appel à un écrivain public pour écrire son autobiographie. | |
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| Lettre de motivation pour une vacation universitaire
Lettre de candidature spontanée ou réponse à un appel d'offre pour un poste de vacataire à l'université. | |
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| Changement de situation d’un conducteur de taxi
Titulaire d’une autorisation de stationnement, vous informez les services municipaux d’un changement de votre situation (déménagement, numéro d’appel téléphonique…). | |
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| Appel aux dons pour le Noël des enfants
Association, vous recherchez des dons ou demandez des subventions auprès d'entreprises et/ou de collectivités au profit d'enfants défavorisés, afin de leur permettre de passer des fêtes de fin d'année. | |
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| Opposition sur chéquier à la suite d’incidents ou de vol
La société qui s’aperçoit de la disparition de chèques ou de chéquier(s) à la suite de dégradations ou d’un cambriolage, fait outre son appel téléphonique et sa plainte, une déclaration à sa succursale bancaire. | |
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| Responsabilité civile des bénévoles
Dans le cadre de votre association, vous faites appel à des bénévoles et demandez à votre assurance si votre contrat couvre les risques liés à leurs activités. | |
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| Confirmation de ma participation au jury
Vous remerciez le président du jury d'un concours artistique d'avoir fait appel à vous pour faire partie du jury et confirmez votre présence. | |
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| Appel de règlement de facture avant clôture du compte client
Mise en demeure de règlement de facture sous (15, 30, 45, 90...) jours avec menace de fermeture de compte. | |
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| Plainte auprès d’un opérateur de téléphonie mobile pour appel surtaxé
Votre opérateur vous surtaxe des appels vers numéros normaux (ou renseignements), vous contestez ce surcoût. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail commercial)
Lettre pour demander au propriétaire d’un local commercial, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail d’habitation)
Lettre pour demander au propriétaire d’un local d’habitation, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location. | |
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| Opposition à augmentation des cotisations pour absence de notification
Lettre pour s’opposer à l’augmentation des cotisations ou à toute autre modification, lorsque celles-ci n’ont pas été notifiées à l’adhérent (avant ou pendant l’appel à cotisation). | |
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| Saisie d’un expert par le CHSCT en vue de constater un risque professionnel
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fait appel à un expert pour constater un risque grave dans l’entreprise. | |
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| Candidature aux fonctions d’assistant de justice
Lettre de motivation avec pièces jointes à l’appui d’une candidature aux fonctions d’assistant de justice adressée au Président de la Cour d’Appel. | |
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| Louer les services d'un photographe pour un mariage
À l'occasion du mariage de votre fils (fille), vous faites appel aux services d'un photographe. | |
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| Appel à votre générosité pour le départ d'un de nos collègues
Dans la cadre du départ à la retraite comme de la démission d'un(e) collègue, vous faites un message à l'ensemble du personnel pour décrire les modalités de réception des dons pécuniaires afin de constituer une enveloppe. | |
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| Appel d’une décision de redoublement dans un autre établissement
Parent d'élève, vous êtes opposé à ce que votre enfant redouble dans un autre établissement et vous demandez un rendez-vous à la direction. | |
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| LOCA-PASS – Contestation de refus d’aide
Lettre pour faire appel d’une décision de refus d’aide LOCA-PASS. | |
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| Dossier – Grades militaires, appellations, suscriptions et formules de politesse (courtoisie)
Tout savoir sur les grades dans les armées (terre, marine, air, gendarmerie), les appellations (orales et écrites), formules d’appel et de politesse, expressions, suscription des enveloppes, usages, ordre de préséance des destinataires… | |
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| Appel aux bénévoles de notre association pour notre prochaine opération
Vous invitez les bénévoles d'une association caritative ou autre à se rendre disponibles pour l'organisation et leur présence à votre prochaine manifestation. | |
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| Lettre de motivation pour un poste d’aide soignant dans un service différent
Aide-soignant(e) en milieu hospitalier, vous répondez à un appel à candidature pour un poste dans un autre service. | |
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| Saisie d’un expert par le CHSCT suite à un changement des conditions de travail
Le CHSCT fait appel à un expert suite à un changement des conditions de travail. | |
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| Réponse A.O. pour un poste de Chargé de Projets en Opération d’Aménagement Urbain
Réponse à un appel d’offre pour un poste de Chargé de Projets en Opération d’Aménagement Urbain. | |
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| Demande de transaction fiscale
Lettre de demande de transaction adressée par un contribuable qui, négligent, n’a fait aucune demande de délais à la suite des avis et commandements adressés par le Trésor Public. | |
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| Demande de désenclavement
Vous adressez à votre voisin une demande de passage sur son terrain car votre propriété est enclavée, demande qu’il ne peut en principe refuser puisqu’il existe une servitude légale. | |
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| Demande de ½ part supplémentaire (femme divorcée)
Demande d’une demi-part supplémentaire avec effet rétroactif aux deux années antérieures à la demande. | |
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