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Demande d’allocation d’installation étudiante
Demande d’allocation d’installation étudiante à la Caisse d’Allocations Familiales.
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Demande de remise gracieuse d’un prêt FSL
Demande à la caisse d’allocation familiale (CAF) une remise gracieuse d’un prêt FSL.
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Demande de versement direct de l’aide au logement
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander le versement direct de votre aide au logement à votre propriétaire (à votre prêteur). Vous transmettez le formulaire rempli.
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Demande de révision de dossier d’A.P.L.
Lettre adressée à la caisse d’allocation familiale afin de solliciter un réexamen du dossier suite à une baisse de l’allocation personnalisée au logement.
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Demande dossier versement direct de l’aide au logement (ex.1)
Votre bailleur souhaite percevoir directement l’aide au logement dont vous bénéficiez. Vous adressez une lettre à votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander l’envoi d’un formulaire relatif à ce versement direct.
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Demande de versement direct d’aide au logement par le bailleur à la CAF
Lettre du bailleur pour demander à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA) que lui soit versée directement (en tiers payant) l’aide au logement (APL, ALS ou ALF) du locataire.
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Demande dossier versement direct de l’aide au logement (ex.2)
L’établissement bancaire qui vous a accordé le prêt immobilier relatif à l’acquisition de votre logement souhaite percevoir directement l’aide au logement dont vous bénéficiez. Vous adressez une lettre à votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander l’envoi d’un formulaire relatif à ce versement direct.
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Demande à bénéficier de prestations familiales ou aide au logement
Vous souhaitez bénéficier de prestations familiales ou d’aide au logement, vous demandez le formulaire de déclaration de situation à la CAF ou la MSA.
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Demande d’allocation spécifique de solidarité (+ 50 ans)
Vous avez plus de 50 ans et vous souhaitez opter pour la perception de l’allocation spécifique de solidarité. Vous demandez au pôle emploi de vous faire parvenir un formulaire de demande de cette allocation.
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Demande d’allocation spécifique de solidarité (fin AFF)
Vos droits à l’allocation de fin de formation sont épuisés. Vous souhaitez solliciter le bénéfice de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Vous demandez au pôle emploi de vous faire parvenir un formulaire de demande de cette allocation.
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Demande d’allocation spécifique de solidarité (fin ARE)
Vos droits aux allocations chômage sont épuisés. Vous souhaitez solliciter le bénéfice de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Vous demandez au pôle emploi de vous faire parvenir un formulaire de demande de cette allocation.
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Transmission dossier Allocation spécifique de solidarité (+ 50 ans)
Vous avez plus de 50 ans et vous souhaitez opter pour la perception de l’allocation spécifique de solidarité. Vous écrivez au Pôle emploi – Assedic afin de transmettre l’imprimé relatif à une demande d’allocation spécifique de solidarité (ASS).
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Transmission dossier Allocation spécifique de solidarité (fin AFF)
Vos droits à l’allocation de fin de formation sont épuisés. Vous écrivez au Pôle emploi – Assedic afin de transmettre l’imprimé relatif à une demande d’allocation spécifique de solidarité (ASS).
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Transmission dossier Allocation spécifique de solidarité (fin ARE)
Vos droits à l’allocation de retour à l’emploi sont épuisés. Vous écrivez au Pôle emploi – Assedic afin de transmettre l’imprimé relatif à une demande d’allocation spécifique de solidarité (ASS).
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Demande de formulaire de déclaration de changement de situation
Vous bénéficiez de prestations familiales ou d’aide au logement et vous demandez un formulaire permettant de déclarer un changement de votre situation à la CAF.
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Demande d’allocation équivalent retraite de remplacement (épuisement des droits à l’ARE)
Vos droits à l’allocation d’Aide de Retour à l’Emploi sont épuisés. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l’octroi de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Vous écrivez à pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande d’AER.
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Demande d’allocation équivalent retraite de remplacement (bénéficiaire de l’ASS)
Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l’octroi de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Vous écrivez au pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande de l’AER.
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Plan d’apurement (loyers impayés)
Acte + lettre d’envoi permettant au bailleur de mettre en place avec le locataire un plan d’apurement (échéancier) pour que ce dernier puisse rembourser sa dette sur plusieurs mois.
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Demande d’allocation équivalent retraite de remplacement (non bénéficiaire de l’ARE)
Vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l’Aide de Retour à l’Emploi. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, vous sollicitez l’octroi de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Vous écrivez à pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande d’AER.
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Demande d’allocation équivalent retraite de remplacement (bénéficiaire du RSA)
Vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l’octroi de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Vous écrivez à pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande d’AER.
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Transmission dossier AER (épuisement des droits à l’ARE)
Vos droits à l’allocation d’Aide de Retour à l’Emploi sont épuisés. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l’octroi de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Transmission dossier AER (bénéficiaire de l’ASS)
Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l’octroi de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Demande d’allocation temporaire d’attente (bénéficiaire de la carte de séjour vie privée et familiale)
Vous êtes un ressortissant étranger et vous bénéficiez de la carte de séjour « vie privée et familiale ». Disposant de ressources inférieures au RSA, vous sollicitez l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous écrivez au pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande de l’ATA.
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Demande d’allocation temporaire d’attente (bénéficiaire de la protection subsidiaire)
Vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire et vous êtes titulaire d’une autorisation provisoire de séjour en cours de validité. Disposant de ressources inférieures au RSA, vous sollicitez l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous écrivez au pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande de l’ATA.
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Demande d’allocation temporaire d’attente (bénéficiaire de la protection temporaire)
Vous êtes bénéficiaire de la protection temporaire et vous êtes titulaire d’une autorisation provisoire de séjour en cours de validité. Disposant de ressources inférieures au RSA, vous sollicitez l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous écrivez au pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande de l’ATA.
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Demande d’allocation temporaire d’attente (apatride)
Vous avez le statut d’apatride. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de ressources inférieures au RSA, vous souhaitez solliciter l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous écrivez au pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande de l’ATA.
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Demande d’allocation temporaire d’attente (ancien détenu)
Vous êtes en attente de réinsertion suite à une peine de prison. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de ressources inférieures au RSA, vous souhaitez solliciter l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous écrivez au pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande de l’ATA.
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Transmission dossier AER (non bénéficiaire de l’ARE)
Vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l’Aide de Retour à l’Emploi. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, vous sollicitez l’octroi de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Transmission dossier AER (bénéficiaire du RSA)
Vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l’octroi de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Transmission dossier ATA (bénéficiaire de la carte de séjour vie privée et familiale)
Vous êtes un ressortissant étranger et vous bénéficiez de la carte de séjour « vie privée et familiale ». Disposant de ressources inférieures au RSA, vous sollicitez l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.