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Ouverture de compte bancaire (ou postal) du comité d’entreprise3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Procès verbal de réunion du comité d’entreprise2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Remerciements pour suite favorable à demande d'achat de terrain1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Procès-verbal de nomination d’un cogérant non désigné dans les statuts3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Remerciements maire et conseillers pour suite favorable à une demande1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat de représentation du comité d’entreprise en justice2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un projet de construction urbaine2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande aux associés d’une SARL de libérer les parts sociales (augmentation du capital)5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de congés pour exercer un mandat local3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’accès aux informations détenues dans un fichier bancaire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de la reconnaissance d’utilité publique3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de financement d'une formation dans les métiers de la restauration3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation BTS - Opticien-lunetier ou Biophysicien de laboratoire3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Cession parts sociales10.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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