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Recherche de lettre : delegation rectorale

Accueil » Delegation rectorale

Liste des lettres correspondant à votre recherche « delegation rectorale »

Décision constitution de délégation du personnel au comité d’entreprise	3.50 €

Délégation de signature	1.50 €

Délégation temporaire de pouvoir en cas d’empêchement du président	1.50 €

Délégation d’assurance prêt immobilier - informations	2.50 €

Refus de disposer d’une délégation de signature	1.50 €

Demande à l’employeur d’heures de délégation	3.00 €

Note des délégués du personnel à l’employeur avant réunion	2.00 €

Délégation d’assurance et prêt immobilier	2.50 €

Délégation de pouvoir (association)	2.50 €

Convocation du CE ou des DP pour licenciement économique d’au moins 2 salariés	3.00 €

Délégation de pouvoir	4.00 €

Assurances : notification acte de vente d’un fonds de commerce	5.00 €

Demande d’autorisation de diffusion de tract syndical	2.50 €

Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle	5.00 €

Demande de mise en place d’un panneau d’affichage syndical	2.50 €

Demande de réunion d’urgence des délégués du personnel	2.50 €

Indisponibilité du Président pour l’AGO et désignation d’un Président intérimaire	1.50 €

Demande de local par les délégués du personnel	2.50 €

Demande auprès de l’ANAEM d’un formulaire de regroupement familial	3.00 €

Demande de remboursement des frais de transport	2.50 €

Saisie délégués du personnel pour mise en place local fumeur	3.00 €

Avis d’exercice du droit de consultation des listes électorales	3.00 €

Demande pour rémunération d’une formation agréée	2.50 €

Demande de réunion des délégués du personnel par l’employeur	2.50 €

Réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion	2.50 €

Demande de mise en place d’un panneau d’affichage syndical (déplacement de l’entreprise)	2.50 €

Enquête relative aux conditions d’hygiène et de sécurité	3.00 €

Demande de réunion mensuelle des délégués du personnel	2.50 €

Candidature en réponse : Technicien d’études d’ouvrages d’art	1.50 €

Reconnaissance académique diplôme (art plastique)	3.00 €

Reconnaissance académique diplôme obtenu à l’étranger 3	3.00 €

Saisie de l’association française des usagers de banques (niveau régional)	2.50 €

Avertissement (non respect : manager)	3.50 €

Demande de consultation personnelle du dossier médical (par copie)	3.50 €

Demande de consultation personnelle du dossier médical (par visite sur place)	3.50 €

Demande de consultation du dossier médical par son médecin traitant (visite sur place)	3.50 €

Demande de consultation du dossier médical par envoi d’une copie au médecin traitant	3.50 €

Saisine de la commission des relations avec les usagers de l’établissement hospitalier public	3.50 €

Réclamation auprès de la direction d’une clinique	3.50 €

Réclamation et mise en demeure à l’établissement hospitalier public	3.50 €

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