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Recherche de lettre : delation de mandat
Accueil » Delation de mandat

Liste des lettres correspondant à votre recherche « delation de mandat »
Mandat de gestion8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat de vente non exclusif8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat exclusif de vente8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Résiliation d’un mandat de vente exclusif3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Résiliation de mandat de gestion2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Renouvellement du mandat du conseil d’administration2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat pour une assemblée générale de copropriété1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Procuration pour vendre un logement3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de résiliation d’un mandat de gestion2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat exclusif de vente de fonds de commerce10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de mandat publicitaire7.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de congés pour exercer un mandat local3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de reprise après suspension du contrat de travail (mandat local)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat de représentation du comité d’entreprise en justice2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de suspension du contrat de travail (mandat local)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Démission du comité d’entreprise3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat exclusif (notaire)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Remboursement de commission au vendeur3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
PV d’AG (demande de reconnaissance d’utilité publique)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV d’AG en vue de demander l’agrément d‘une association3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat semi-exclusif (notaire)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat sans exclusivité (notaire)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de publicité7.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat de vente d’un immeuble3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV AG (procuration pour la gestion des comptes)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Nomination nouveau gérant de SCI pour cause de décès, révocation ou fin de mandat5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Avis de publicité de liquidation d’une EURL5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation des frais de recouvrement3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Désignation d’un expert-comptable par le comité d’entreprise2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rôle du Trésorier1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rôle du Secrétaire1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Restitution des documents comptables et de gestion1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de régularisation à l'emetteur d'un chèque sans provision3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un désistement d’avocat en cours d’instance2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de congé (imputé sur les crédits d’heures)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de démission d’un conseiller municipal2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de délais de paiement à l'huissier3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’inscription à l’examen de permis de chasser1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Opposition à prélèvement bancaire (litige sérieux)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure pour interruption abusive de prélèvement automatique4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Procès-verbal de liquidation d’une EURL5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réduction sociale téléphonique2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
AGO de liquidation d’une SARL8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
AGO d’une SARL où le liquidateur présente les opérations de liquidation5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Autorisation de travaux sur immeuble classé monument historique3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Autorisation de travaux temporaires sur immeuble classé monument historique3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Renouvellement de candidature à un poste d'élu2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Refus du congé (départ de son compagnon de vie)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Approbation des comptes d’une SCI5.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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