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Recherche de lettre : delai condition suspensive
Accueil » Delai condition suspensive

Demande remboursement acompte sur travaux pour refus de prêt
L'acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d'obtention d'un prêt.
Demande remboursement acompte au constructeur pour refus de prêt
L'acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d'obtention d'un prêt.

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