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Votre recherche « degrevement taxe foncier »
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Recherche alternative pour « degrevement taxe foncier »
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- Entreprises > Vie de l'entreprise > Foncier
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- Particuliers > Administration > Impôts > Taxe d'habitation > Dégrèvement - Exonération
- Particuliers > Administration > Impôts > Taxe d'habitation
- Particuliers > Administration > Impôts > Taxe foncière
Modèles de lettres
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RMI et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Demande de dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière au service des Impôts.
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Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière.
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Demande de réduction de la taxe d’habitation (dégrèvement d’office)
Demande de réduction de la taxe d’habitation en raison d’un dégrèvement d’office non pratiqué par l’administration fiscale.
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Demande de dégrèvement de la taxe foncière (périodes de vacance de location)
Demande de dégrèvement de la taxe foncière pendant les périodes de vacance de location.
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Demande de dégrèvement partiel de la taxe d’habitation
Vous disposez de faibles ressources et vous souhaitez obtenir de l'administration fiscale un dégrèvement partiel de la taxe d'habitation.
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Demande de dégrèvement de la contribution économique territoriale (plafonnement TVA)
Vous demandez un dégrèvement de la contribution économique territoriale pour plafonnement de la TVA.
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Demande de dégrèvement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Vous demandez un dégrèvement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
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Demande de dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public (allocataire RSA)
Bénéficiaire du RSA, vous sollicitez un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public.
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Demande de dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public
Vous sollicitez un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public.
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Lettre de motivation Technicien foncier
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de technicien foncier.
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Demande de dégrèvement pour fuite d’eau non détectée
Vous écrivez à la Compagnie des Eaux (ou syndic) pour dénoncer votre facture pour fuite avant compteur.
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Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement.
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Lettre de motivation Animateur foncier dans un espace naturel
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’animateur foncier dans un espace naturel.
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Attestation sur l’honneur de versement d’impôts et taxes
Vous attestez avoir versé les impôts et taxes dont vous êtes redevables.
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Demande d’information sur le paiement et le recouvrement d’un impôt ou taxe
Vous demandez des précisions sur le calcul et le recouvrement d’un impôt ou taxe.
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Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement.
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Demande de dégrèvement de l’impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.
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Demande de remboursement de taxe foncière suite à une vente immobilière
Vous demandez à votre notaire le remboursement d’une taxe foncière suite à une vente immobilière.
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Pétition pour réduire la taxe foncière
En qualité de propriétaire, vous demandez au maire de réduire de façon significative le montant de la taxe foncière.
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Lettre de motivation Conducteur de taxi
Lettre de motivation pour un poste de chauffeur de taxi.
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Demande de congé bonifié (propriétaire de biens fonciers)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur le lieu où vous êtes propriétaire de biens fonciers).
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Demande des quittances des taxes d’habitation
Lettre à l’attention du locataire sortant pour lui demander de produire les quittances des taxes d’habitation qu’il a payé depuis qu’il occupe le logement loué.
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Lettre de motivation Chauffeur de taxi
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de chauffeur de taxi.
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Demande d'exonération ou réduction de la taxe foncière
Selon votre situation et en vertu de vos droits (modèle à adapter), vous demandez au service des impôts une exonération ou réduction de la taxe foncière.
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Décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d’habitation
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le changement du redevable de la taxe d’habitation (en général le conjoint survivant).
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Demande de la fiche cadastre de calcul de la taxe
Le redevable demande à l’administration fiscale la communication de la fiche administrative détaillant l’assiette de sa taxe d’habitation.
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Demande d’abandon de la mensualisation de la taxe (d’habitation ou foncière)
Vous demandez l’abandon de la mensualisation de votre taxe d’habitation ou foncière.
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Demande de confirmation du paiement d’une seule taxe pour 2 personnes
Lettre de confirmation de même adresse en vue de paiement d’une seule taxe d’habitation pour deux personnes vivant sous le même toit.
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Demande de précision sur le montant de la taxe
Demande de précision sur le calcul de la taxe d’habitation suite à réception d’un avis d’imposition dont le montant parait trop élevé.
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Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.
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