| Location saisonnière (dédommagement)
L’appartement que vous avez loué pour les vacances n’était pas conforme au descriptif que l’on vous avait fourni et vous désirez obtenir un dédommagement. | |
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| Nom de domaine et organisation du nommage sur l’Internet
Dossier : Le nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques choisie par le responsable d’un site web pour désigner celui-ci et pour y accéder. Quant au domaine, il représente une ressource d’information accessible sur le Net. Chaque nom de domaine est associé à une adresse Internet -adresse IP (Internet Protocol, protocole de communication propre à l’Internet contribuant à l’acheminement des données dans un réseau Internet)- constituée d’une suite de chiffres séparés par des points, et qui est attribuée à chaque ordinateur raccordé à Internet. Pour rendre plus aisée la mémorisation de ces adresses Internet, un mécanisme appelé le D.N.S. (Domain Name System ou système des noms de domaine) permet pour chaque adresse IP de faire correspondre un nom de site. | |
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| Demande de dédommagement pour annulation d'un voyage
Demande de dédommagement en raison de l’annulation d’un voyage par le voyagiste. | |
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| Plainte pour violation de droits d’auteur (Internet)
Vous déposez une plainte auprès du Tribunal de grande instance car un autre site internet utilise sans votre autorisation le contenu de votre propre site internet. | |
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| Job créateur de site Internet
Lettre de motivation pour développer des sites Internet. | |
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| Job recruteur sur Internet
Lettre de motivation pour promouvoir un site Internet. | |
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| Job agent de réservation Internet
Lettre de motivation pour un emploi dans une agence de voyages (étudiant en tourisme maîtrisant une langue étrangère et Internet). | |
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| Lettre de motivation Vendeur internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de vendeur internet. | |
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| Lettre de motivation Journaliste internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de journaliste internet. | |
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| Réclamation connexion Internet
Demande de remboursement de prélèvements suite à problèmes divers ayant empêché une connexion Internet satisfaisante. | |
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| Demande de confession par Internet
Vous demandez à procéder à une confession par Internet en raison de votre éloignement. | |
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| Lettre anniversaire pour fan d’internet
Souhait d’un anniversaire à une personne qui aime beaucoup Internet. | |
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| Internet - arrêt des prélèvements (Ex.2)
Suite à la résiliation de votre abonnement internet, votre fournisseur d’accès vous prélève toujours l’abonnement mensuel. | |
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| Lettre de motivation Chef de publicité internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de chef de publicité internet. | |
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| Rétractation (vente d’une garantie à distance par internet ou téléphone)
Lettre pour se rétracter et annuler un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance souscrit à distance (téléphone, internet, minitel …). | |
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| Résiliation d’abonnement à un pare-feu Internet (cas général)
Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d’accès à Internet. | |
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| Résiliation d’abonnement à un antivirus Internet (cas général)
Vous résiliez un abonnement à l’antivirus de votre fournisseur d’accès à Internet. | |
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| Résiliation contrat Internet (augmentation tarifaire)
Tout souscripteur d'un abonnement Internet peut résilier son abonnement du fait d'une augmentation de tarifs qui n'a pas son agrément dans un délai de quatre mois à compter de la date de notification qui lui en est faite. | |
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| Résiliation Internet (à la date d’échéance)
Résiliation d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet à sa date d'échéance, avec respect du préavis stipulé au contrat. | |
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| Lettre de motivation Chef de projet contenu internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de chef de projet contenu internet. | |
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| Lettre de motivation Chef de projet service internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de chef de projet service internet. | |
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| Lettre de motivation Responsable des relations clients internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de responsable des relations clients internet. | |
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| Lettre de motivation Technicien accueil assistance internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de technicien accueil assistance internet. | |
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| Abonnement Internet - changement de coordonnées bancaires
Vous venez de changer de banque. Vous en informez votre fournisseur d’accès Internet et lui demandez d’effectuer le prélèvement relatif à votre abonnement sur le nouveau compte. | |
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| Résiliation abonnement Internet ADSL (SFR neufbox)
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL. Vous écrivez au service client. | |
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| Résiliation abonnement Internet ADSL (Bouygues)
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL. Vous écrivez au service client. | |
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| Résiliation abonnement Internet ADSL (Alice)
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL. Vous écrivez au service client. | |
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| Résiliation abonnement Internet ADSL (Orange)
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL. Vous écrivez au service client. | |
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| Rétablissement connexion Internet
Demande de rétablissement de connexion internet suite à l’interruption de service. | |
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| Annulation d’une résiliation d’un abonnement à Internet
Vous annulez une demande de résiliation d’abonnement à Internet. | |
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| Résiliation d’abonnement à un pare-feu Internet (dysfonctionnement)
Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d’accès à Internet pour dysfonctionnement. | |
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| Résiliation d’abonnement à un antivirus Internet (dysfonctionnement)
Vous résiliez un abonnement à l’antivirus de votre fournisseur d’accès à Internet pour dysfonctionnement. | |
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| Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour qui ?
Dossier : Le droit d’auteur s’applique aux réseaux et à l’Internet. Le droit d’auteur n’est pas dépassé en la matière. D’ailleurs, les décisions se sont multipliées à travers le monde pour en attester, condamnant les pratiques portant atteinte à la propriété intellectuelle lorsqu’elle est notamment mise en œuvre sur le Net. Quant à l’O.M.P.I, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, dans son Traité du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur, elle est entrée dans la logique « Internet et droit d’auteur ». | |
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| Annulation d’une commande passée sur Internet après livraison
Vous avez commandé un produit sur Internet, vous vous rétractez dans les 7 jours suivant sa livraison. | |
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| Résiliation d’un contrat Internet (cause sérieuse)
Résiliation immédiate d'un contrat Internet pour cause sérieuse (décès, hospitalisation, déménagement etc.). | |
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| Demande d’installation de ligne ADSL auprès d’un fournisseur d’accès Internet
Vous demandez à un fournisseur d’accès Internet de vous installer une connexion ADSL. | |
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| Résiliation anticipée d'un abonnement Internet d'une durée de 24 mois
Le client engagé auprès de son fournisseur d'accès Internet pour une durée de 24 mois conserve la faculté de résilier son contrat à l'expiration d'un délai de 1 an sans être tenu de payer plus du quart des sommes restant dues au titre de ce dernier. | |
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| Usage du droit de rétractation (souscription abonnement Internet)
Tout souscripteur d'un abonnement Internet dispose d'un délai de 7 jours pour user de son droit de rétractation et mettre fin au contrat sans préavis ni pénalités. Il est en droit de réclamer les sommes versées au fournisseur d'accès. | |
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| Remboursement des sommes versées sans contrepartie (Internet, TV, téléphone…)
Lettre pour demander le remboursement des sommes versées sans contrepartie à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) : connexion impossible, déconnexions intempestives, téléphonie limitée et non illimitée, télévision inaccessible… | |
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| Résiliation de contrat d’accès à internet
Résiliation de contrat d’abonnement à internet. | |
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| Demande de copie d’un contrat d’abonnement Internet
Vous demandez à votre fournisseur d’accès Internet une copie de votre contrat d’abonnement. | |
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| Résiliation Internet (contrat à durée indéterminée)
Résiliation d'un abonnement à durée indéterminée auprès d'un fournisseur d'accès Internet avec respect du préavis stipulé au contrat. | |
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| Contrat de Création de Site Internet
Dans le cadre du présent Contrat, le Prestataire est une société ayant pour activité la Conception/Réalisation et la Maintenance de sites Internet. Le Client, qui est (une société ou un particulier) intervenant dans le domaine du commerce électronique, souhaite dans un premier temps, disposer d’un site Internet à caractère institutionnel présentant ses activités, et dans un second temps, développer une partie moins institutionnelle et axée sur le commerce en ligne. Ainsi, le Client confie la création de son Site ainsi que sa maintenance au Prestataire, conformément au présent Contrat. Avant de s’engager contractuellement, le Client s’assurera que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information. De son côté, le Client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d’informations lui permettant de réaliser les prestations confiées au titre du Contrat de Création de Site Internet, ces informations étant consignées dans le Cahier des Charges annexé aux présentes. Le Contrat de Création de Site Internet est constitué de clauses savamment rédigées dans l’intérêt des Parties. Leurs effets sont justement définis dans le document proposé, complété d’exemples d’Annexes, d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation. | |
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| L’application du droit d’auteur à l’Internet : une protection pour quoi faire ? Ou la question des prérogatives invocables
Dossier : L’application du droit d’auteur à l’Internet appelle quelques remarques, notamment concernant l’impact et les relations que cette nouvelle technologie peut avoir avec les individus, mais également concernant la détermination du droit d’auteur afférent aux œuvres numériques. | |
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| Morsure causée par un chien domestique
Le chien d'un voisin a mordu un de vos proches, sans engager de poursuites vous lui demandez un dédommagement pécuniaire. | |
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| Contestation auprès du service consommateurs d’un fournisseur d‘accès Internet
Contestation auprès du service consommateurs d’un fournisseur d'accès Internet. | |
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| Lettres de motivation MASTER Internet multimédia NTIC
Lettres de candidature Master Internet multimédia NTIC et AIGEME + Que sont ces masters, à quoi s’attendre sur les formations, pour qui, à quoi s’attendre sur les formations, quels sont les débouchés, comment réfléchir à son projet professionnel + comment rédiger son CV et sa lettre de motivation en 3ème cycle. | |
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| Conditions générales de vente de site Internet
Les Conditions Générales de Vente de site Internet sont constituées de clauses toujours affichées sur le site avant toute prise de commandes. Par conséquent, toute commande adressée par l’Acheteur implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, aux Conditions Générales de Vente de Site Web. Ainsi, le simple fait pour l’Acquéreur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance desdites Conditions Générales de Vente de Site Internet et de commander un article selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part. Ces Conditions Générales de Vente de Site Web sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, mentionnées en ligne, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le Vendeur et l’internaute consommateur. Les effets de telles Conditions Générales sont justement définis dans le cadre du document qui suit, complété d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation. | |
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| Dédommagement d’un locataire suite à travaux
Le propriétaire souhaite dédommager son locataire suite à des travaux ayant causé d’importantes nuisances. | |
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| Plainte contre un contrôleur SNCF
Un contrôleur de la SNCF vous a morigéné alors que vous étiez dans votre bon droit. Vous désirez vous plaindre et demander un dédommagement. | |
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