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Plafonds 2006 de saisies sur rémunération
De nouveaux plafonds de saisie sur salaires viennent d'être fixés par le décret n° 2005-1537, applicables dès le 1er Janvier 2006.
Convention de stage
Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement ... 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006) ...
Convention de stage
Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ...
Demande d'habilitation de transporteurs par autocars
(Articles code du tourisme - Décret code du tourisme) ... Procédure régie par le décret mentionné dans le modèle relatif à la partie ...
Demande d'habilitation de gestionnaire d'hébergements
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... code du tourisme - Décret ... Procédure régie par le décret mentionné dans le modèle ...
Demande d'habilitation de transporteurs aériens ferroviaires ...
Demande d'habilitation de transporteurs aériens ferroviaires et maritimes. ... (Articles code du tourisme - Décret code du tourisme) ...
Modèle de statut d'association sportive demandant un agrément
Dispositions régies par le Décret du 9 avril 2002. ... dans le souci de respecter le décret du 9 avril 2002 relatif à l'agrément ...
Recours tribunal
Modèles de lettres et courriers types pour recours tribunal ... Recours décision de refus de décret de catastrophe naturelle. ...
Tableau des justificatifs exigés à l'entrée du territoire français
Accueil " Vie privée " Etranger " Titre de séjour ... ( articles L211-1 à 10, L212-1 et 2 ; décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié) ...
Agrément Association secteur du tourisme
Demande d'agrément d'association sans but lucratif intervenant dans le ... Procédure régie par les articles 36 et 37 du décret n°94-490 du 15 juin 1994. ...
Classement d'un établissement en catégorie village de vacances
Demande de classement d'un établissement en catégorie village de vacances. ... Un décret modifié et un arrêté règlementent le classement des établissements en " ...
Lettre de motivation DAEU A
Lettre de motivation pour inscription en DAEU A. ... (D.A.E.U.) A est un diplôme national institué par le décret du 03 août 1994. ...
Montants et délais de paiement des contraventions
Tableau de synthèse des montants et délais de paiement des contraventions. ... de paiement ont été allongés depuis le décret du 11 Mars 2004 (articles 529-2, ...
Bail à loyer libre (Code civil)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. ... avant 1948), les baux commerciaux (décret du 30 septembre 1953 et Code ...
Compte épargne temps (fonction publique)
Sous certaines conditions, tout agent de l'état ou d'un service public peut obtenir un congé de longue durée ... du décret et de ...

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