| Déclaration de sinistre - Incendie
Déclaration de sinistre – incendie d’une partie d’une habitation avec intervention des sapeurs-pompiers et des forces de l’ordre. | |
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| Déclaration de sinistre - tempête
Déclaration de sinistre tempête ayant occasionné des dégâts directs et indirects sur une habitation ainsi qu’à l’extérieur. | |
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| Déclaration de sinistre - inondation
Déclaration de sinistre : inondation suite à débordement de cours d’eau, refoulement des égouts, eaux de ruissellement, avec dommages subis par une habitation ou tout autre local. | |
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| Déclaration de sinistre - Infiltration d’eau
Déclaration de sinistre – infiltration d’eau dans une habitation provenant de la toiture, des murs, de la terrasse ou des fenêtres. | |
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| Déclaration de sinistre - Bris de glace
Déclaration de sinistre suite à dégradation de véhicule (bris de glace) et demande de formulaire de déclaration. | |
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| Déclaration de sinistre - vol de véhicule
Déclaration de sinistre – vol de véhicule avec remise d’un récépissé de dépôt de plainte. | |
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| Copie d’une déclaration de sinistre adressée au propriétaire
Lettre adressée au propriétaire afin de lui communiquer une déclaration d’un sinistre dont la cause affecte ou provient de l’immeuble loué. | |
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| Déclaration de sinistre - Maître d’ouvrage
Déclaration de sinistre – maître d’ouvrage lorsque l’assureur est différent de celui du contrat Multirisque Habitation. | |
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| Déclaration de sinistre – responsabilité du coiffeur vis à vis d’un client
Déclaration de sinistre – responsabilité civile professionnelle du coiffeur vis à vis de sa clientèle (tout dommage). | |
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| Déclaration de sinistre - dommages électriques
Déclaration de sinistre : dommages électriques suite à un court-circuit, surtension ou foudre sur l’installation électrique et/ou appareils électriques et électroniques. | |
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| Déclaration de sinistre - Dégât des eaux
Déclaration de sinistre – dégât des eaux dans une habitation ou autre local – cas général. | |
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| Déclaration de sinistre – responsabilité civile professionnelle
Déclaration de sinistre – responsabilité civile professionnelle vis à vis de la clientèle dans un établissement (tout dommage). | |
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| Déclaration de sinistre (local à usage professionnel)
Déclaration d’un sinistre (dégât des eaux) affectant un local à usage professionnel. | |
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| Déclaration de catastrophe naturelle
L’assuré qui estime que le sinistre dont il a été victime entre dans le cadre des catastrophes naturelles doit faire une déclaration spécifique à sa compagnie d’assurances. | |
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| Déclaration de sinistre (garantie décennale)
Déclaration par l’acheteur de dommages nés dans le délai de 10 ans de garantie en matière de construction. | |
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| Déclaration de sinistre – Dégât causé par un animal domestique
Lettre à l’attention de votre assureur afin de déclarer le sinistre causé par votre animal domestique. | |
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| Déclaration de sinistre - Cambriolage
Déclaration de sinistre – cambriolage. | |
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| Déclaration de sinistre automobile malgré accord entre les parties
Déclaration à l’assureur de sinistre automobile, malgré accord entre les parties. | |
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| Demande de délais de déclaration d’impôts
L’entreprise peut demander des délais pour déposer sa déclaration si elle se trouve dans l’impossibilité de remplir son obligation légale en raison de circonstances graves, imprévisibles et indépendantes de sa volonté (maladie du comptable, sinistre etc.). | |
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| Déclaration de sinistre sur un véhicule (tiers inconnu)
Déclaration de sinistre sur un véhicule (tiers inconnu). | |
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| Déclaration de sinistre - vol d’accessoires sur véhicule avec dégradations
Déclaration de sinistre – vol d’accessoires sur véhicule avec dégradations. | |
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| Déclaration de sinistre concernant un local professionnel suite à une inondation
Déclaration de sinistre concernant un local professionnel suite à une inondation. | |
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| Déclaration de sinistre - Accident causé par animal domestique
Déclaration d’accident causé par un animal domestique sur une voie publique ou privée et ayant pour conséquence des dommages matériels et/ou corporels. | |
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| Déclaration de sinistre - Dommage matériel causé à un client
Déclaration de dommage matériel causé à un client à l’occasion d’un chantier ou lors d’une intervention, dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle. | |
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| Déclaration de sinistre - Dommage corporel causé à autrui
Déclaration de dommage corporel causé à autrui par l’assuré ou un membre de sa famille dans le cadre de la responsabilité civile vie privée. | |
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| Déclaration de sinistre - Dommage matériel causé à autrui
Déclaration de dommage matériel causé à autrui par l’assuré ou un membre de sa famille dans le cadre de la responsabilité civile vie privée. | |
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| Déclaration de sinistre accident causé par un tiers
Déclaration à son assureur d’un accident causé par un tiers (objet cassé). | |
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| Déclaration de sinistre - bris de vitre ou glace
Déclaration de bris accidentel de vitre ou de glace dans une habitation ou autre local. | |
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| Retard de déclaration – Contestation d’un refus d’indemnisation
Lettre pour contester un refus d’indemnisation pour déclaration de sinistre tardive. | |
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| Déclaration de sinistre à assurance (vol de portable)
Vous adressez un courrier à votre assurance afin de déclarer le vol de votre portable et mettre en œuvres les garanties de votre contrat. | |
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| Déclaration de sinistre – morsure causée par animal domestique
Morsure causée par un animal domestique sur une voie publique ou privée et ayant pour conséquence des dommages corporels. | |
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| Lettre de soutien à des amis après un sinistre
Vous témoignez votre soutien à des amis qui ont perdu leur maison ou leur appartement à cause d'une tempête, d'un incendie ou tout autre sinistre. | |
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| Contestation de la déchéance (cas de force majeure ou cas fortuit)
L’assuré conteste la déchéance pour déclaration tardive de sinistre, en exposant l’absence de préjudice pour l’assureur, la force majeure ou le cas fortuit. | |
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| Déclaration par un sinistré d’indemnisation suite à une catastrophe naturelle
Vous vendez un bien ayant fait l’objet d’une indemnisation suite à une catastrophe naturelle (technologique), vous le déclarer à l’acquéreur. | |
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| Sinistre - état d’avancement du dossier
Vous avez déclaré un sinistre il y a quelques temps mais vous n’avez toujours pas de nouvelles de votre assureur. Vous lui demandez de vous informer de l’état d’avancement de votre dossier. | |
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| Sinistre automobile - état d’avancement du dossier
Vous avez déclaré un sinistre concernant un accident de la circulation qui a endommagé votre véhicule mais vous n’avez toujours pas de nouvelles de votre assureur. Vous lui demandez de vous informer de l’état d’avancement de votre dossier. | |
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| Révision d’indemnisation suite à un sinistre immobilier
Assurance : demande de révision d’indemnisation suite à un sinistre immobilier. | |
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| Réponse masculine positive à une déclaration d'amour
Un homme divorcé répond positivement à la déclaration enflammée d'une femme dans la même situation. | |
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| Déclaration de succession (impôts)
Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. | |
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| Attestation de déclaration de séjour
Déclaration de séjour (pièce demandée lors d’une demande de renouvellement de certificat de résidence de 10 ans). | |
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| Lettre de déclaration d’amour
Une déclaration d’amour proposant un rendez vous si sentiment réciproque | |
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| Déclaration de vol
Victime d’un cambriolage à votre domicile, vous en faites la déclaration à votre assurance. | |
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| Déclaration d'amour
Déclaration d'amour avec ébullition du sang dans les veines. | |
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| Déclaration d’amour (Ex.3)
Déclaration d’amour pouvant être formulée par un homme ou par une femme. | |
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| Déclaration d'amour (Ex.2)
Déclaration d'amour sous forme de poème romantique. | |
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| Déclaration sur l’honneur (retraite)
Déclaration sur l’honneur à produire lors d’une demande de prise en compte d'une période de chômage involontaire non indemnisé pour le calcul de sa retraite. | |
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| Déclaration d’existence
Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier de déclaration d'existence à la Préfecture de votre département ou à la Sous-préfecture de votre arrondissement. | |
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| Remise de documents de déclaration d’embauche à l’employé
Dans le cadre d'une association, vous remettez à votre nouvel employé les documents de sa déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF. | |
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| Demande de déclaration d'abandon
Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques. | |
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| Saisine du juge de proximité (déclaration)
Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l’article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €. | |
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