| Déclaration sur l'honneur (retraite)
Déclaration sur l'honneur à produire lors d'une demande de prise en compte d'une période de chômage involontaire non ... Date de naissance : ... Numéro de ... | |
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| Déclaration au greffe du Tribunal d'instance (assignation)
Lettre + Déclaration au greffe pour saisir directement le ... (NOM, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du demandeur) ... | |
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| Demande d'attestation d'inscription de PACS au Tribunal d'instance
Lettre pour demander au Tribunal d'instance une nouvelle attestation d'inscription de la déclaration de PACS (en cas de perte ou pour mise à jour des modifications) | |
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| Lettre de motivation et modèle de lettre
Demande d'extrait d'acte de naissance. . - Demande de logement ... Déclaration de sinistre - Bris de glace. . - Témoignage accident de la circulation ... | |
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| Attestations - Certificats
Acte de naissance pour les personnes nées à l'étranger. ... Déclaration par un étranger d'exercice d'une profession indépendante en France. ... | |
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| Embauche
Demande de réembauche suite à une démission (naissance) ... Embauche et déclaration de libre engagement + non concurrence. ... | |
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| Demande d'autorisation + autorisation parentale de sortie du ...
PJ : (selon les cas : livret de famille, acte de naissance, décision de justice... jugement de divorce, ou déclaration conjointe d'exercice de l'autorité ... | |
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| Divers
Modèles de lettres et courriers types pour divers ... Acte de naissance pour les personnes nées à l'étranger. . - Déclaration sur l'honneur de vie commune. ... | |
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| Attestation mariage unique
Attestation sur l'honneur de n'avoir pas contracté d'autres mariages. ... (ou Madame) ... (Nom de naissance / Nom d'épouse et Prénom), de mariage avant ... | |
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| Nos modèles de lettres gratuites
Déclaration d'amour. Gratuite. Délais de conservation de documents de banque et ... Félicitations pour une naissance. Gratuite. Fête des grands-mères. Gratuite ... | |
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| Raisons familiales
Déclaration de grossesse et démission d'une femme enceinte. ... Lettre de démission suite à la naissance d'un enfant. ... | |
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| Demandes
Modèles de lettres et courriers types ... Demande de formulaire de déclaration de ressources. ... Demande du versement de la prime à la naissance. ... | |
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| Déclaration de perte de la nationalité française
Déclaration de perte de la nationalité française et acquisition volontaire d'une autre nationalité. (A ... ( Date naissance) et ... | |
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| Déclaration de répudiation de la nationalité française
PJ : extrait d'acte de naissance, certificats de nationalité ... Adresser la déclaration au juge d'instance de votre lieu de résidence (ou si ... | |
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| Déclaration d'embauche d'un premier salarié à l'Inspection du ...
Dans le cadre d'une association, vous informez l'Inspection du Travail de l'embauche de votre premier salarié. ... Lieu de naissance ... * Nationalité ... | |
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