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Recherche de lettre : decision de conge

Accueil » Decision de conge

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Vie professionnelle » Salariés » Congés - Absences » Congé parental

Vie privée » Enfance - Scolarité » Congé parental

Vie privée » Enfance - Scolarité » Adoption

Vie professionnelle » Salariés » Congés - Absences » Adoption

	Demande de renouvellement de congé pour création d’entreprise Lettre d’un salarié à l’attention de son employeur afin de lui faire part de sa décision de prolonger le congé pour création d’entreprise dont il bénéficie.

	Demande de congé parental d’éducation suite à un congé d’adoption Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir de prendre un congé parental d’éducation suite à son congé actuel.

	Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel.

	Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé d’adoption Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel

	Demande de congé parental suite à un congé de maternité Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité.

	Contestation d’une décision de supprimer le découvert autorisé Votre banque vous a fait part de sa décision de supprimer le découvert qui vous était autorisé. Vous contestez cette décision et demandez un réexamen de votre dossier vous ou contestez cette décision et demandez à ce qu’un délai supplémentaire vous soit accordé avant sa mise en application.

	Demande de congé paternité Ce congé peut être pris soit à la naissance de l’enfant, soit dans les 4 mois qui suivent. La durée maximale de congé est de 11 jours (18 pour les naissances multiples) qui ne peuvent être fractionnés.

	Contestation d’une décision de réduire le découvert autorisé Votre banque vous a fait part de sa décision de réduire le montant de votre découvert autorisé. Vous contestez cette décision et demandez un réexamen de votre dossier ou vous contestez cette décision et demandez à ce qu’un délai supplémentaire vous soit accordé avant sa mise en application.

	Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité et à des congés payés Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel et à des congés payés.

	Refus d’une demande de congé sabbatique (6 ans) Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié a sollicité l’octroi d’un congé sabbatique. Un congé de plus de 6 mois a déjà été accordé au salarié dans les 6 dernières années.

	Demande de congé parental suite à un congé de maternité et à des congés payés Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre des congés payés et un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité.

	Contestation de refus de réintégration suite à un congé parental Lettre d’un salarié en congé parental contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé.

	Appel décision d'orientation (BAC) Le conseil de classe à choisi d'orienter votre enfant vers un baccalauréat ne correspondant pas à son choix, vous faites appel de la décision.

	Contestation de décision d'exclusion Lettre au proviseur pour contester une décision d'exclusion de son enfant.

	Demande de décision préalable avant recours pour excès de pouvoir Demande de décision préalable avant d’exercer un recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative. Voir également notre modèle « Recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative ».

	Transformation d’un congé de solidarité familiale en temps partiel Vous êtes en congé de solidarité familiale, vous demandez par courrier à votre employeur son accord pour transformer ce congé en travail à temps partiel.

	Demande de prise en charge d’un congé individuel de formation Vous demandez la prise en charge de votre congé individuel de formation à l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) auquel cotise son employeur.

	Contestation d’une décision de la CPAM et demande d’expertise médicale Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie et demandez une expertise médicale.

	Contestation de refus de réintégration suite à un congé pour création d’entreprise Lettre d’un salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé.

	Reprise anticipée d’activité dans le cadre d’un congé parental Vous subissez une perte importante de ressources dans votre ménage alors que vous êtes en congé parental d’éducation ; vous adressez donc un courrier à votre employeur afin de mettre fin de façon anticipée à ce congé.

	Absence de décision de l’A.G. sur demande de travaux prévus par le règlement de copropriété Lettre de réclamation au syndic de copropriété ayant pour objet de mettre fin aux reports injustifiés d’une décision d’autorisation de travaux par l’Assemblée générale des copropriétaires.

	Contestation de décision médicale Contestation d’une décision de la CPAM attribuant une pension d’invalidité et demande d’expertise médicale.

	Recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative Recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative. Voir également notre modèle « Demande de décision préalable avant recours pour excès de pouvoir ».

	Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois) Refus du congé donné par le propriétaire et avis de reconduction automatique du bail.

	Acceptation congé(s) payé(s) Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé(s).

	Demande de réintégration suite à un congé parental Lettre d’un salarié en congé parental informant son employeur de son retour au travail à la date prévue.

	Acceptation d’achat après congé pour vendre Le locataire dispose d’un droit de préemption en cas de congé pour vente signifié par son propriétaire.

	Demande de réintégration suite à un congé maternité Lettre d’une salariée en congé maternité informant son employeur de son retour au travail à la date prévue.

	Refus du congé (départ de son compagnon de vie) Après une rupture et le congé donné au propriétaire par le co-locataire, celui qui reste et qui a lui-même signé le bail, fait valoir son droit au maintien dans les lieux.

	Contestation de décision de redoublement Lettre au recteur pour contester une décision de redoublement pour un enfant.

	Recours contre une décision de la CPAM Recours contre une décision de la caisse primaire d’assurance maladie.

	Recours contre une décision d’opposition à un mariage Vous demandez la mainlevée d’une décision d’opposition à un mariage.

	Report du congé sabbatique Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé sabbatique mais à une date ultérieure.

	Demande de nouvelle affectation en fin de congé sabbatique En fin de congé sabbatique, le salarié écrit à sa direction pour obtenir un changement de poste au moment de la reprise de son travail.

	Contestation d’un refus de congé parental d‘éducation Vous avez sollicité auprès de votre employeur un congé parental d’éducation. Celui-ci vous a été refusé. Vous écrivez à votre employeur pour lui rappeler qu’un tel congé ne peut être refusé si les conditions sont remplies et que vous partirez donc comme cela était prévu.

	Contestation d’une décision de rejet (accident du travail) Tout salarié qui s’estime avoir été victime d’un accident du travail peut contester la décision de rejet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie devant la Commission de recours amiable de cet organisme.

	Contestation d’une décision de rejet (accident de trajet) Tout salarié qui s’estime avoir été victime d’un accident de trajet peut contester la décision de rejet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie devant la Commission de recours amiable de cet organisme.

	Demande de prolongation de congé parental Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique d’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie.

	Demande de prolongation de congé parental Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie.

	Demande de prolongation de congé parental Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie.

	Demande de congé d’adoption par le père (adoption unique) Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption.

	Demande de congé d’adoption (adoptions multiples) Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps.

	Demande de congé d’adoption (adoption unique) Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption.

	Demande de congé d’adoption par le père (adoptions multiples) Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps.

	Acceptation d’une décision de justice auprès d’un avocat Vous informez votre avocat de votre intention d’accepter une décision de justice.

	Demande de congé d’adoption partagé avec le conjoint (adoption unique) Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints.

	Demande de congé d’adoption partagé avec l’épouse (adoption unique) Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints.

	Contestation d’un refus de congé sabbatique Le salarié expose sur quelle base juridique il a fait une demande de congé sabbatique, précisant qu’il réunit les conditions d’ancienneté dans l’entreprise et celles d’activité professionnelle antérieure.

	Recours contre une décision de radiation pour fraude Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de fraude. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.

	Demande de congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie Lettre d’un fonctionnaire à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

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