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Recherche de lettre : decharge tutelle

Accueil » Decharge tutelle

Catégories correspondantes :

Vie privée » Justice » Tutelle - Curatelle

Liste des lettres correspondant à votre recherche « decharge tutelle »

Autorisation de placer l’argent d’une personne sous tutelle	3.50 €

Demande autorisation de donation aux enfants d’un majeur sous tutelle	3.00 €

Opposition à la demande d’un tiers de devenir tuteur	3.50 €

Demande d’ouverture de tutelle	4.50 €

Demande d’autorisation de transactions bancaires	3.50 €

Demande de décharge de responsabilité (IR)	3.50 €

Recours contre une décision de placement sous tutelle (par la personne protégée)	3.50 €

Demande de décharge au fisc	3.00 €

Demande de décharge de remboursement de bourse	1.50 €

Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel	4.50 €

Recours contre une ordonnance de placement (tutelle ou curatelle)	3.50 €

Lettre de décharge participation casting	3.00 €

Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié	3.00 €

Contestation de l’imposition (pour partie ou pour l’ensemble)	3.50 €

Agrément Association fonction de gérant de tutelle	3.00 €

Agrément Association fonction de tuteur - curateur d’état	3.00 €

Lettre de renonciation et de décharge (événement sportif)	5.00 €

Lettre autorisation mineur piercing	3.00 €

Demande de placement sous régime de tutelle	4.50 €

Avis de publicité de liquidation d’une EURL	5.00 €

Autorisation de transport avec décharge de responsabilité	3.00 €

Autorisation parentale de travail pour un mineur	2.00 €

Demande de placement sous régime de curatelle	4.50 €

Attestation sur l’honneur lors de l’établissement d’un PACS	2.00 €

Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur	2.00 €

Signalement des actes d’un tuteur	2.50 €

Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu	2.00 €

Demande de dégrèvement de la taxe foncière	2.00 €

Remerciements et promesse d'un cadeau de Noël à ses grands-parents 2	2.00 €

Contestation d’un désistement d’avocat en cours d’instance	2.50 €

Requête devant le tribunal administratif (annulation décision services fiscaux)	4.50 €

Candidature spontanée : Direction gîtes communaux	1.50 €

Pouvoir pour emprunt d’une association	1.50 €

Procès-verbal de liquidation d’une EURL	5.00 €

AGO de liquidation d’une SARL	8.00 €

Demande d’autorisation + autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur	3.00 €

Demande de décharge de la clause de non-concurrence	3.50 €

Remerciements à une assistante sociale	2.50 €

Requête fiscale devant le tribunal administratif	3.50 €

Assurance animaux (catégorie chiens dangereux)	2.50 €

Demande de stage universitaire en musée ou bibliothèque	3.00 €

Signalement d’un chien dangereux au maire	3.00 €

Requête fiscale devant le tribunal administratif et conseils	5.00 €

Saisine du Médiateur (Education nationale)	3.50 €

Demande de remboursement à un voyant ou une voyante	3.50 €

Convocation à l’entretien préalable (insuffisance professionnelle)	3.50 €

Notification de Licenciement (insuffisance professionnelle)	3.50 €

Résiliation Internet (contrat à durée indéterminée)	3.50 €

Résiliation Internet (à la date d’échéance)	3.50 €

Résiliation d’un contrat Internet (cause sérieuse)	3.50 €

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