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	Demande de congé d'adoption par le père (adoptions multiples) Lettre d'un salarié sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption en cas d'adoption de plusieurs enfants en même temps.

	Demande de congé d'adoption partagé avec l'épouse (adoptions ... Lettre d'un salarié sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption réparti entre les deux conjoints, dans le cas d'adoption de plusieurs ...

	Démission suite à congé parental Démission à la suite d'un congé parental pour se consacrer définitivement à l'éducation de son enfant. ... Le congé parental d'éducation dont doit ...

	Congé par le propriétaire (bail professionnel) Congé donné par le propriétaire pour éviter le renouvellement d'un bail professionnel (Loi de 1986) ... ne s'oppose à ce que le congé soit donné plus de 6 mois ...

	Notification de congé (appartement loué en meublé) Le locataire qui loue un appartement un meublé peut, sous certaines conditions, donner congé à tout moment. ... Locataire " Bail " Congé - Résiliation ...

	Refus du congé sans solde Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de la demande de congé sans solde. ... pas ce type de congé, il convient de se référer ...

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