| Demande de crédit étudiant
Lettre à l’attention d’une banque ou d’un organisme de crédit afin de solliciter l’octroi d’un crédit pour financer vos études. | |
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| Autorisation de placer l’argent d’une personne sous tutelle
Demande au juge des tutelles l’autorisation de placer l’argent d’une personne protégée. | |
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| Demande de crédit pour un projet de mariage
Lettre à l’attention d’une banque ou d’un organisme de crédit afin de solliciter l’octroi d’un crédit pour financer un mariage. | |
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| Annulation d’un achat par crédit (produit ou service)
Lettre à adresser au vendeur de bien ou au prestataire de service pour annuler la vente et obtenir le remboursement après une première correspondance faite à l’organisme de crédit pour se rétracter (cf. modèles de lettres « rétractation d’un contrat de crédit »). | |
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| Rétractation d'un contrat de crédit (Ex.2)
Lettre à un établissement financier pour se rétracter d’une offre de crédit dans un délai de 7 jours. | |
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| Saisie du Médiateur du crédit aux entreprises (national)
Saisie du médiateur du crédit aux entreprises au niveau national. Médiateur récemment créé à la suite de la crise financière. Il doit faciliter l’octroi de crédit aux PME. | |
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| Saisie du Médiateur du crédit aux entreprises (départemental)
Saisie du médiateur du crédit aux entreprises au niveau départemental. Médiateur récemment créé à la suite de la crise financière. Il doit faciliter l’octroi de crédit aux PME. | |
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| Rétractation dans les 7 jours suivant un achat à crédit
L’article du Code de la consommation mentionné dans le modèle permet au consommateur de revenir sur son engagement de crédit dans les 7 jours suivant son achat. Le délai cours à compter du lendemain de la signature du contrat. Généralement l’offre préalable de crédit prévoit un formulaire détachable de rétractation. | |
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| Remerciements suite à un don d’argent
Remerciements suite à un don d’argent. | |
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| Notification de refus de crédit
Lettre à l’attention du vendeur l’informant des refus de crédit et lui demandant la restitution de l’acompte versé. | |
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| Demande de désolidarisation d'un crédit à la consommation
En instance de divorce, documents à l'appui, vous demandez à vous désolidariser du crédit contracté avec votre conjoint. | |
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| Demande d’annulation des pénalités suite à rejet mensualité de crédit
Un prélèvement de remboursement d’emprunt est rejeté, vous demandez à l’organisme de crédit l’annulation des intérêts de retard. | |
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| Résiliation d’une assurance perte emploi associée à un crédit immobilier
Votre situation a changé et vous résiliez un contrat d’assurance chômage associé à un crédit immobilier. | |
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| Demande de geste commercial pour un remboursement anticipé de crédit
Vous remboursez un crédit par anticipation et demandez à bénéficier d’un geste commercial. | |
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| Perte de carte de crédit
Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit. | |
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| Demande de report d’échéance de crédit immobilier (justice)
Vous demandez au Tribunal le report des échéances d’un crédit immobilier. | |
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| Demande à un huissier une assignation en référé pour report d’échéance de crédit immobilier
Vous demandez à un huissier d’obtenir le report des échéances d’un crédit immobilier. | |
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| Demande de report d’échéance de crédit immobilier (banque)
Vous demandez à votre banque le report d’une ou plusieurs échéances d’un crédit immobilier. | |
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| Demande de résiliation d’une adhésion au crédit social des fonctionnaires
Membre du Crédit Social des Fonctionnaires, vous souhaitez mettre fin à votre adhésion. | |
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| Mise en œuvre d’une clause d’assurance décès (contrat de crédit)
A la suite du décès d’un proche, vous demandez à bénéficier d’une assurance décès pour un contrat de crédit. | |
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| Annulation d’un prêt immobilier suite au renoncement du vendeur
Lettre à l’attention de la banque ou de l’organisme de crédit qui a accordé un prêt pour lui faire part du renoncement du vendeur à réaliser la cession et solliciter en conséquence l’annulation du crédit. | |
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| Attestation de paiement d’une dette en espèces
Vous avez été payé en espèces et attestez avoir perçu l’argent. | |
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| Demande de restitution d’arrhes après rétractation d’une offre de crédit
Lettre demandant la restitution de l’acompte (ou les arrhes) versé suite à rétractation d’une offre de crédit. | |
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| Résiliation d'un contrat de crédit permanent
Demande de résiliation à échéance d'un contrat de crédit renouvelable. | |
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| Rachat crédit local commercial
Lettre à l’attention du conseiller d’une autre banque que la vôtre en vue du rachat du crédit relatif à l’acquisition de votre local commercial. Vous demandez à connaître les conditions d’un tel rachat. | |
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| Annulation d’un prêt immobilier suite au refus du permis de construire
Lettre à l’attention de la banque ou de l’organisme de crédit qui a accordé un prêt pour lui faire part du refus du permis de construire et solliciter en conséquence l’annulation du crédit. | |
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| Annulation d’un prêt immobilier suite au refus d’un prêt servant à financer l’opération
Lettre à l’attention de la banque ou de l’organisme de crédit qui a accordé un prêt pour lui faire part du refus d’un prêt qui devait servir à cofinancer l’opération et solliciter en conséquence l’annulation du crédit. | |
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| Notification de changement d’adresse à un organisme de crédit ou placement
Vous informez un organisme de crédit ou de placement d’un changement d’adresse et de coordonnées bancaires. | |
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| Demande de diminution des échéances d’un crédit immobilier (banque)
Vous demandez à votre banque la diminution d’une ou plusieurs échéances d’un crédit immobilier. | |
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| Vol de carte de crédit
Déclaration de vol de carte de crédit. | |
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| Demande de restitution d’une somme prêtée
Vous avez prêté de l’argent à une personne qui ne semble pas décidée à vous le rendre et essaie à vous éviter. | |
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| Annulation d’un prêt immobilier suite au refus du permis de construire (travaux d’amélioration)
Lettre à l’attention de la banque ou de l’organisme de crédit qui a accordé un prêt pour lui faire part du refus du permis de construire relatif aux travaux d’amélioration envisagés et solliciter en conséquence l’annulation du crédit. | |
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| Menace de plainte pour non-restitution de l’acompte (ou des arrhes) après rétractation d’une offre de crédit
Lettre demandant la restitution de l’acompte (ou les arrhes) versé suite à rétractation d’une offre de crédit. Menace de plainte rappelant au vendeur que son refus est passible d’une très forte amende. | |
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| Compensation de créances
Ce document est un modèle de convention passée entre deux entreprises qui se doivent mutuellement de l’argent pour convenir d’une compensation de créances et éviter des écritures comptables. | |
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| Demande de célébration de renouvellement des vœux
Lettre à l’attention du prêtre de la paroisse afin de lui demander de bien vouloir bénir le renouvellement des vœux de mariage de vos parents à l’occasion de leurs noces d’or, d’argent, …. | |
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| Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (attestation d’absence de crédit)
Votre futur propriétaire vous a demandé de lui fournir certaines pièces en vue de l’établissement du bail. Il vous demande notamment une attestation d’absence de crédit en cours. Vous lui transmettez les pièces demandées sauf celle-ci car il est illégal de sa part de vous la demander. | |
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| Demande de crédit leasing
Demande de crédit leasing. | |
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| Demande de rachat de crédit
Demande de rachat de crédit. | |
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| Déménagement - lettre aux créanciers et débiteurs
Lettre à l’attention des organismes, des débiteurs ou des créanciers qui prélèvent ou virent de l’argent sur votre compte bancaire afin de les informer de votre déménagement et de leur transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires. | |
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| Demande de rachat de crédit immobilier
Demande de rachat de crédit immobilier. | |
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| Enfants : règlement maison - école et argent de poche
Vous cherchez un bon moyen de motiver votre (vos) enfant(s) à l'école, de faire appliquer un règlement à la maison ? Entre récompenses et punitions, voici un "règlement intérieur" que vous afficherez dans la cuisine (sur la porte du réfrigérateur, par exemple). Essayez-le vous serez surpris ! | |
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| Demande de résiliation d’une carte de crédit à la consommation
Demande de résiliation d’une carte de crédit à la consommation. | |
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| Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit
Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit. | |
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| Demande du détail d’un échéancier auprès d’un organisme de crédit
Demande du détail d’un échéancier auprès d’un organisme de crédit. | |
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| Bail à cheptel simple (ou ordinaire)
Contrat de location de bétail (vache, taureau, bœuf, moutons, porc…), par lequel l'une des parties donne à l'autre des animaux en location, non contre paiement d’un loyer en argent mais moyennant partage des profits ou produits du cheptel entre le bailleur et le preneur (art. 1800 et suivants du Code civil). Equivalent étranger : livestock lease. | |
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| Enfants : règlement maison et argent de poche
Vous cherchez un bon moyen de faire appliquer un règlement à la maison en liaison avec l'argent de poche que vous distribuez à votre (vos) enfant(s) ? Voici un "règlement intérieur" que vous afficherez dans la cuisine (sur la porte du réfrigérateur, par exemple). Essayez-le vous serez surpris ! | |
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| Rétractation d'un contrat de crédit (Ex.1)
Usage du droit de rétractation. Cas général. | |
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| Vol de carte de crédit
Confirmation écrite de vol de carte bancaire suite à opposition effectuée téléphoniquement. | |
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| Notification de refus de crédit
Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant les refus opposés aux demandes de crédits formulées en vue de l’acquisition du logement loué. | |
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| Article : Tout sur les médiations
Dossier pouvant intéresser toutes les personnes concernées par un litige d’ordre administratif ou relatif aux domaines des assurances, de la banque, des établissements de prêt et crédit à la consommation etc… | |
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