| Projet de création d’une association
Dans le cadre de la création d'une association, vous vous adressez au Maire pour connaître la liste des activités déjà en exercice afin d’apprécier les problèmes de concurrence. | |
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| Actes accomplis pour le compte d’une association avant sa création
Document permettant de dégager la responsabilité du créateur d’une association, en faisant reprendre les actes engagés par l’association (par exemple la signature d’un bail). | |
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| Demande d’aide à la création d’entreprise à l’AGEFIPH
Vous demandez une aide à la création d’entreprise à l’Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH). | |
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| Formule de création de section d’une association
Formule de création de section d’une association. | |
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| Information - nouvelle association
Information et annonce à Monsieur le Maire de la création d'une nouvelle association sur la commune. | |
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| Déclaration d’existence à La Poste
Dans le cadre de la création d'une association, vous communiquez au Receveur de La Poste l’adresse de votre association et précisez que vous donnez procuration à votre personnel pour la réception du courrier. | |
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| Point à débattre pour la création ou dans l'ordre du jour d'une association de parents d'élèves
Parce que les établissements scolaires d'un village ou d'un quartier ne dispensent pas d'activités périscolaires, vous suggérez d'en débattre lors de la prochaine réunion de l'association de parents d'élèves, ou si cette dernière n'existe pas encore, vous suggérez sa prochaine création. | |
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| Demande d’étude d’assurance pour risques à couvrir
Dans le cadre de la création de votre association, vous recherchez à assurer les risques inhérents à vos activités. | |
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| Demande de reconnaissance d’utilité publique
Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier pour une demande de reconnaisse d'utilité publique. | |
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| Le registre spécial (Ex.1)
Dans le cadre de la création d'une association, vous demandez au Président de coter et parapher chaque page du registre spécial imposé par la législation. | |
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| Ouverture de compte bancaire
Dans le cadre de la création d'une association, vous adressez au banquier les pièces nécessaires et demandées pour l'ouverture d'un compte bancaire. | |
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| Pouvoir (procuration)
Ce pouvoir en vue d’accomplir les formalités de création d’une EURL est essentiellement utilisé lors de la phase de création de l’entreprise. La signature doit être précédée de la mention manuscrite « bon pour pouvoir ». | |
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| Constitution d’un dossier reconnaissance d’utilité publique
Dans le cadre de la création d'une association, vous demandez la liste des pièces à fournir pour constituer un dossier de demande de reconnaisse d'utilité publique. | |
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| Déclaration d’existence
Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier de déclaration d'existence à la Préfecture de votre département ou à la Sous-préfecture de votre arrondissement. | |
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| Demande de réintégration suite à un congé pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise informant son employeur de son retour au travail à la date prévue. | |
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| Demande de renouvellement de congé pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié à l’attention de son employeur afin de lui faire part de sa décision de prolonger le congé pour création d’entreprise dont il bénéficie. | |
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| Modèles nécessaires dans la phase de création d’une EURL
Pack nécessaire à la création d'une EURL : 3 documents à télécharger : <br>- Apport d’un bien commun dans une EURL<br>- Déclaration de non-condamnation du gérant d’une EURL<br>- Pouvoir (procuration) | |
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| Demande de participation à un marché de la création (artiste)
Un artiste souhaite participer à un marché de la création. | |
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| Demande d’informations pour déterminer l’adresse du siège social (Ex.1)
Dans le cadre de la création d'une association dans un département limitrophe à la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, vous souhaiteriez bénéficier du droit local des associations en Alsace-Moselle. | |
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| Demande de tarifs pour assurance responsabilité civile
Dans le cadre de la création de votre association, vous adressez un courrier à une compagnie d'assurance pour obtenir des tarifs de responsabilité civile. | |
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| Demande de congé pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié à son employeur afin de solliciter l’octroi d’un congé pour création d’entreprise. | |
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| Restitution des apports en cas de dissolution et clause statutaire
En temps que futur président d’une association en création, vous informez le bureau directeur de la nécessité de prévoir une clause statuaire relative à la restitution des apports en cas de dissolution. | |
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| Report du congé pour création d’entreprise
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé pour création d’entreprise mais à une date ultérieure. | |
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| Demande de réduction de temps de travail pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié à son employeur afin de solliciter l’octroi d’une période de travail à temps partiel pour création d’entreprise. | |
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| Contrat de création de marque et (ou) de logo
Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d’une marque et/ou d’un logo. | |
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| Réponse à une annonce : Création d'un service télémarketing
Lettre de candidature en réponse à la création d’un service télémarketing. | |
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| Acceptation du congé pour création d’entreprise
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé pour création d’entreprise. | |
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| Démission à l’issue d’un contrat pour création d’entreprise
Lettre de démission d’un salarié à l’issue de son congé pour création d’entreprise. | |
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| Contestation de refus de réintégration suite à un congé pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé. | |
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| Lettre de motivation MASTER Mode et création
Lettre de candidature Master Mode et création + Qu’est-ce que ce master, à quoi s’attendre sur la formation, pour qui, quels sont les débouchés, comment réfléchir à son projet professionnel + comment rédiger son CV et sa lettre de motivation en 3ème cycle. | |
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| Report de la période de travail à temps partiel pour création d’entreprise
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise mais à une date ultérieure. | |
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| Acceptation d’une période de travail à temps partiel pour création d’entreprise
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de travail à temps partiel en vue de la création d’une entreprise. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour création d’entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour création d’entreprise sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour création d’entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour création d’entreprise sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Lettre de motivation BTS Assistant en création industrielle ou Design produit
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BTS Assistant en création industrielle ou Design produit + Travailler avec ce BTS + Objet de la mission du Technicien Supérieur + A qui s’adresse cette formation + A quoi s’attendre sur cette formation + Liste des BTS. | |
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| Demande de subvention à une entreprise (nouvelle association)
Association nouvellement créée, vous demandez un soutien à une entreprise dans le but de faire vivre votre association. | |
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| Refus d’une demande de congé pour création d’entreprise (ancienneté)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé pour création d’entreprise, les conditions d’ancienneté n’étant pas remplies. | |
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| Refus d’une demande de congé pour création d’entreprise
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé pour création d’entreprise. | |
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| Demande d’informations pour déterminer l’adresse du siège social (Ex.2)
Dans le cadre de la création d'une association ne nécessitant pas de local d'exploitation, vous demandez à savoir s'il est possible d'établir le siège social à l'adresse de la résidence secondaire d'un membre du bureau dans l'un des départements : Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, pour bénéficier du droit local des associations en Alsace-Moselle. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour création d’entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour création d’entreprise à temps partiel sollicite la réintégration anticipée dans son poste à temps plein. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour création d’entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour création d’entreprise à temps partiel sollicite la réintégration anticipée dans son poste à temps plein. | |
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| Demande d’ouverture de ligne téléphonique pour une société en cours de création
Vous demandez l’ouverture d’une ligne téléphonique pour une société en cours de création. | |
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| Contrat de Création de Site Internet
Dans le cadre du présent Contrat, le Prestataire est une société ayant pour activité la Conception/Réalisation et la Maintenance de sites Internet. Le Client, qui est (une société ou un particulier) intervenant dans le domaine du commerce électronique, souhaite dans un premier temps, disposer d’un site Internet à caractère institutionnel présentant ses activités, et dans un second temps, développer une partie moins institutionnelle et axée sur le commerce en ligne. Ainsi, le Client confie la création de son Site ainsi que sa maintenance au Prestataire, conformément au présent Contrat. Avant de s’engager contractuellement, le Client s’assurera que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information. De son côté, le Client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d’informations lui permettant de réaliser les prestations confiées au titre du Contrat de Création de Site Internet, ces informations étant consignées dans le Cahier des Charges annexé aux présentes. Le Contrat de Création de Site Internet est constitué de clauses savamment rédigées dans l’intérêt des Parties. Leurs effets sont justement définis dans le document proposé, complété d’exemples d’Annexes, d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation. | |
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| Refus d’une demande de congé pour création d’entreprise (demande hors délai)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé pour la création d’une entreprise, la demande ayant été présentée hors délai. | |
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| Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise (ancienneté)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise, les conditions d’ancienneté n’étant pas remplies. | |
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| Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de la demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise. | |
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| Refus d’une demande de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise (demande hors délai)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de travail à temps partiel en vue de la création d’une entreprise, la demande ayant été présentée hors délai. | |
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| Acquisition d’un véhicule et exonération de taxes - Association soumise aux impôts commerciaux
Président d'une association, vous prenez contact avec le centre des impôts pour connaître les exonérations de taxe possible sachant que votre association est soumise aux impôts commerciaux. | |
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| Acquisition d’un véhicule et exonération de taxes - Association non soumise aux impôts commerciaux
Président d'une association, vous prenez contact avec le centre des impôts pour connaître les exonérations de taxe possible sachant que votre association n'est pas soumise aux impôts commerciaux. | |
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| Règlement intérieur d’association (cas général)
Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts. | |
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