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Recherche de lettre : creancier prioritaire

Accueil » Creancier prioritaire

Liste des lettres correspondant à votre recherche « creancier prioritaire »

Contestation de prélèvement bancaire	2.50 €

Signification de la cession d’un fonds de commerce aux créanciers	4.00 €

Reconnaissance de dette	2.00 €

Injonction de payer (remboursement d’un acompte)	3.50 €

Demande d’annulation d’une suspension de prélèvement automatique	2.50 €

Avenant de prorogation de délais	4.00 €

Contrat échéancier entre créancier et débiteur	4.50 €

Héritier-caution : demande d’information et mise au point adressés au créancier	4.50 €

Reconnaissance de dette	2.50 €

Renseignements pour factures relatives à une succession	3.00 €

Refus de payer des charges en raison de la prescription de 5 ans	3.50 €

Notification aux créanciers de la résiliation judiciaire d’un bail commercial	3.50 €

Notification aux créanciers de la résiliation d’un bail commercial (clause résolutoire)	3.50 €

Notification aux créanciers de la résiliation amiable d’un bail commercial	3.50 €

Contestation de la dette et des frais à agence de recouvrement	3.50 €

Lettre de réponse à un organisme de recouvrement	3.50 €

Refus partiel de payer des charges (prescription de 5 ans)	3.50 €

Refus de paiement des frais à agence de recouvrement	3.50 €

Les délais limites de réclamation des créances (dossier)	5.50 €

Demande d’acquisition d’un logement social vacant	2.50 €

Demande de virement permanent (au profit d’un créancier)	1.50 €

Demande de mise à disposition de fonds insaisissables	3.50 €

Contestation des frais de recouvrement	3.50 €

Opposition sur prélèvement automatique	1.50 €

Refus de payer une dette cautionnée	2.50 €

Saisine de la Commission de surendettement (Ex.2)	2.50 €

Lettre de motivation pour maison de retraite	3.50 €

Plafonds 2008 de saisies sur rémunération	Gratuite

Refus de paiement des frais couverts par la prescription	3.50 €

Formulaire de gage sans dépossession	1.50 €

Requête en injonction de payer (dette)	2.00 €

Demande de blocage de la provision (émetteur d’un chèque sans provision)	2.50 €

Refus d’une demande de congé individuel de formation	3.50 €

Demande de logement social (si plafonds respectés : cas général)	2.50 €

Modification d’un gage sans dépossession	1.50 €

Nouvelle demande de logement à loyer modéré	2.50 €

Demande de remise gracieuse d’une dette (caution du locataire)	2.50 €

Caution : refus de payer les frais et intérêts	3.50 €

Demande à l'huissier de reversement des sommes recouvrées	2.50 €

Demande d’échelonnement de remboursement d’une caution (locataire)	2.50 €

Demande de versement de prestation compensatoire par le créancier sous forme de capital	3.50 €

Colocation – Remboursement par l’occupant débiteur des sommes payées par l’un des colocataire	2.00 €

Opposition à injonction de payer (Ex.2)	3.50 €

Remerciements à un ami pour un prêt	2.50 €

Demande de cantonnement de saisie à la quotité saisissable	3.00 €

Demande de ré-examen des conditions de remboursement d’un prêt	4.00 €

Réclamation pour saisie sur rémunération sur un compte-joint (époux)	3.00 €

Demande d’échelonnement des paiements pour difficultés financières	3.50 €

Réclamation pour saisie sur rémunération sur un compte-joint (concubins)	3.00 €

Conseils de rédaction pour la lettre de motivation par niveau adressée aux CAP et BEP 3	1.50 €

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