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Recherche de lettre : creance diplomatique

Accueil » Creance diplomatique

Catégories correspondantes :

Vie privée » Etranger » Créance étrangère

Vie privée » Crédit » Créance étrangère

Liste des lettres correspondant à votre recherche « creance diplomatique »

Cession de créance ou de dette	9.00 €

Demande de créance ou de remboursement de prêt avant poursuites	1.50 €

Demande de recouvrement commercial (Huissier)	3.00 €

Demande de pièces justificatives des frais demandés par l'huissier	2.50 €

Saisine du Conseil des Prud’hommes en Référé (demande de provision)	4.00 €

Déclaration de créance (liquidation judiciaire)	3.50 €

Demande à l'huissier de reversement des sommes recouvrées	2.50 €

Cession de créance ou de dette – Signification par voie d’huissier	5.00 €

Requête en référé provision	4.50 €

Demande de certificat de non-paiement	2.50 €

Demande de domiciliation bancaire (pour virements automatiques)	1.50 €

Saisine d’un huissier de justice (chèque sans provision)	3.50 €

Contestation de la dette et des frais à agence de recouvrement	3.50 €

Refus de paiement des frais à agence de recouvrement	3.50 €

Procuration pour recouvrir une pension alimentaire à l’étranger	1.50 €

Formulaire de gage sans dépossession	1.50 €

Renonciation au droit de remboursement de frais	2.00 €

Contestation des frais réclamés par un huissier	2.50 €

Modification d’un gage sans dépossession	1.50 €

Lettre de motivation pour demande de visa séjour touristique	4.00 €

Demande de visa long séjour par le conjoint d’un ressortissant étranger établi en France	5.00 €

Signalement de loyers impayés à la CAF	1.50 €

Demande de visa long séjour - scientifique	5.00 €

Demande de visa long séjour - commerçants, artisans ou industriels	5.00 €

Demande de visa long séjour - anciens combattants ou légion étrangère	5.00 €

Demande de visa long séjour - artistes	5.00 €

Colocation – Réclamation des impayés auprès de l’un des colocataires solvables	2.00 €

Demande de visa long séjour - ingénieurs informaticiens	5.00 €

Colocation – Lettre + sommation de payer en cas d’arriérés	3.00 €

Demande de visa long séjour travailleur salarié	5.00 €

Demande de versement direct d’aide au logement par le bailleur à la CAF	2.00 €

Refus de payer des charges en raison de la prescription de 5 ans	3.50 €

Colocation – Remboursement par l’occupant débiteur des sommes payées par l’un des colocataire	2.00 €

Demande de visa long séjour - stagiaire - aide familial (au pair)	5.00 €

Demande de visa long séjour - accident de travail ou maladie professionnelle	5.00 €

Réclamation pour double prélèvement suite à changement d’agence bancaire	1.50 €

Demande de visa long séjour - enseignement langues	5.00 €

Demande de visa long séjour - études supérieures	5.00 €

Demande de visa long séjour - profession libérale	5.00 €

Loyers impayés – Sommation de payer	3.00 €

Opposition à injonction de payer (Ex.2)	3.50 €

Demande de formulaire pour visa court séjour visite	5.00 €

Demande de visa long séjour par un étranger épousant un français	5.00 €

Sommation d’aimer	2.50 €

Demande de formulaire pour visa court séjour visite privée ou touristique	5.00 €

Demande de visa long séjour - profession indépendante non réglementée	5.00 €

Refus partiel de payer des charges (prescription de 5 ans)	3.50 €

Demande de formulaire pour visa court séjour voyage d’affaires	5.00 €

Demande de formulaire pour visa court séjour soins médicaux	5.00 €

Loyers impayés – Commandement de payer visant la clause résolutoire (huissier)	2.50 €

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