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Recherche de lettre : cpie acte

Accueil » Cpie acte

Liste des lettres correspondant à votre recherche « cpie acte »

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire	9.00 €

Acte de caution	5.00 €

Certificat de titre exécutoire : acte authentique	5.00 €

Demande de rectification d’acte d’état civil	2.50 €

Dépôt d’un acte sous seing privé chez un notaire	2.00 €

Refus de paiement des frais d’huissier pour prescription d’1 an	3.50 €

Réponse favorable à demande de renouvellement d’un bail commercial	4.50 €

Autoriser le président à accomplir un acte excédant ses pouvoirs	1.50 €

Demande de renseignements suite à un dommage causé par un acte médical	2.50 €

Demande de déspécialisation plénière d’un bail commercial	4.50 €

Réponse négative à demande de renouvellement d’un bail commercial 1	4.50 €

Assurances : notification acte de vente d’un fonds de commerce	5.00 €

Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS	4.00 €

Acte médical et demande en réparation pour faute	2.50 €

Bail d’habitation (non meublé) + acte de caution	12.00 €

Publication de l’acte de vente d’un fonds de commerce dans un J.O.	2.50 €

Réponse négative à demande de renouvellement d’un bail commercial 2	4.50 €

Attestation d’un gérant de SCI suite à cession de parts sociales	2.50 €

Insertion au BODACC de l’acte de vente d’un fonds de commerce	2.50 €

Demande de délivrance d’un acte de notoriété	3.00 €

Modification de PACS – Modèle d’acte	6.00 €

Congé avec offre de renouvellement d’un bail commercial	4.50 €

Demande de projet d’acte authentique	3.50 €

Mise en demeure d’exécuter une clause du bail d’un fonds de commerce	4.50 €

Activités connexes ou complémentaires à un bail commercial	4.50 €

Accord de démission	1.50 €

Sommation d’aimer	2.50 €

Demande en réparation pour inexécution du devoir d’information	3.00 €

Cession de créance ou de dette	9.00 €

Demande tendant au rachat de la mitoyenneté	5.00 €

Relance d’une demande de regroupement familial	3.00 €

Fin de procuration	3.50 €

Demande de carte de résident - veuf (veuve)	5.00 €

Demande de la nationalité française (étranger marié avec un français)	5.00 €

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte	7.00 €

Demande de copie d’acte	1.50 €

Notification congé paternité	2.00 €

Démission à l’issue du préavis légal (Ex.1)	1.50 €

Résiliation d'abonnement (Ex.1)	1.50 €

Perte de chéquier	1.50 €

Perte de carte de crédit	1.50 €

Résiliation de contrat téléphonique	2.50 €

Occupation de domicile après décès du conjoint	2.50 €

Résiliation d'abonnement (Ex.2)	1.50 €

Déclaration d’existence d’une société	1.50 €

Réclamation d’un chéquier au nom de jeune fille	3.00 €

Vol de chéquier	1.50 €

Pouvoir (procuration)	2.50 €

Vol de carte de crédit	1.50 €

Demande au bénéfice de l’aide médicale de l’état pour un étranger	5.00 €

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