| Changement d'adresse (CAF - CPAM)
Notification de changement d'adresse à la CPAM ou CAF avec demande de transfert de dossier à la nouvelle caisse. | |
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| Demande à la CPAM de prise en charge de maladie professionnelle
Vous demandez la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la CPAM. | |
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| Retard de déclaration de maladie auprès de la CPAM
Vous vous excusez auprès de la CPAM suite à l’envoi tardif de feuille de maladie. | |
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| Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) auprès de la CPAM
Vous demandez à bénéficier de l’allocation supplémentaire invalidité (ASI) auprès de la caisse d'assurance maladie (CPAM ou CRAM). | |
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| Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire
Lettre à la CPAM pour bénéficier de la couverture sociale (assurances maladie et maternité) du partenaire lié par un PACS. | |
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| Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire + Attestation sur l’honneur
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire " et " Attestation sur l’honneur " à un tarif préférentiel de 3 euros, correspondant à une remise de 25 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| CPAM - Demande de qualité d’ayant droit autonome
Vous êtes identifié auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en tant qu’ayant droit de l’un de vos parents. Vous souhaitez à présent que l’on vous reconnaisse la qualité d’ayant droit autonome afin de percevoir directement les remboursements des prestations en nature de l’assurance maladie. Vous en faite la demande auprès du Directeur de la CPAM. | |
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| Demande d’autorisation de sortie du domicile (CPAM)
Demande à la CPAM une autorisation de sortie du domicile. | |
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| Lettre de motivation de juriste au sein de la CPAM
Lettre de motivation de juriste au sein de la CPAM. | |
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| Demande d’entente préalable
Lettre pour obtenir la prise en charge de certains frais médicaux par la CPAM. | |
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| Demande d’un check up gratuit
Vous adressez à votre CPAM une demande d’envoi des formulaires nécessaires pour bénéficier de ce bilan de santé gratuitement. | |
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| Information décès CPAM
Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie suite au décès d'un parent. | |
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| Demande de modification de dossier
Demande de mise à jour du dossier CPAM pour cause de changement de nom à la suite d’un mariage. | |
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| Contestation d’une expertise médicale de la CPAM
Vous contestez devant la commission de recours amiable une expertise médicale. | |
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| CPAM - Changement d’adresse
Lettre à l’attention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez afin de notifier votre prochain changement d’adresse et de demander une nouvelle carte d’assuré(e) social(e). | |
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| Contestation d’une décision de la CPAM et demande d’expertise médicale
Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie et demandez une expertise médicale. | |
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| Demande de pension d’invalidité
Demande d’information à la CPAM relative à la constitution d’un dossier en vue de l’attribution d’une pension d’invalidité. | |
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| Contestation de décision médicale
Contestation d’une décision de la CPAM attribuant une pension d’invalidité et demande d’expertise médicale. | |
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| Recours contre une décision de la CPAM
Recours contre une décision de la caisse primaire d’assurance maladie. | |
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| Demande de mi-temps thérapeutique à la CPAM
Demande de mi-temps thérapeutique à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. | |
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| Confirmation par le salarié d’un accident du travail à la Caisse (CPAM)
Si le salarié a un doute sur la déclaration de son accident du travail (notamment en cas de non remise de la feuille « accidents »), il peut lui-même en faire la déclaration à la sécurité sociale. | |
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| Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (cas général)
Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d’une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle. | |
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| Demande de renseignements sur le calcul des indemnités journalières
Vous demandez à la CPAM des renseignements ou précisions sur le calcul des indemnités journalières. | |
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| Cure thermale – Retour de l’imprimé pour la prise en charge
Lettre pour adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) le volet 3 (frais de transport et d’hébergement) du formulaire de « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». | |
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| Recours contre une décision de la CPAM devant la CRA
Recours contre une décision de la caisse primaire d’assurance maladie devant la commission de recours amiable. | |
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| Saisine du comité d’hygiène et de sécurité
Après avoir exercé son droit de retrait, le salarié doit saisir, s’il en existe un dans l’entreprise, le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en vue de faire cesser le harcèlement ou en cas de divergence d’appréciation, obtenir l’organisation d’une réunion en présence du représentant de la CPAM et de l’Inspecteur du travail. | |
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| CPAM - Rattachement du conjoint comme ayant droit
Lettre à l’attention du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez afin de l’informer de votre mariage et de demander le rattachement de votre conjoint en tant qu’ayant droit de votre personne. | |
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| CPAM - Rattachement du concubin comme ayant droit
Lettre à l’attention du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez afin de l’informer du fait que vous vivez maritalement avec une personne et de demander le rattachement de votre concubin en tant que votre ayant droit. | |
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| Décès du partenaire – Lettre à la CPAM pour l’obtention du capital décès
Lettre pour demander à la Sécurité sociale l’obtention du capital décès en cas de disparition du partenaire avec qui le survivant était lié par un PACS. | |
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| Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (carence à convocation du médecin conseil)
Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d’une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle pour absence à la convocation du service médical. | |
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| COMMENT REDIGER UNE LETTRE ?
Dossier comportant des instructions pour rédiger une lettre : présentation du courrier, pourquoi une lettre recommandée, comment taper son courrier, comment rédiger une introduction, un corps de lettre, une formule de politesse. Plusieurs exemples sont mis à votre disposition pour formuler un changement d’adresse, une demande ou un arrêt de prélèvement automatique, pour écrire aux impôts, à sa banque, à son assurance, à la CAF, à la CPAM, à sa mutuelle, à EDF GDF, à une agence immobilière, à la mairie, à un opérateur téléphonique et Internet… | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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