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Recherche de lettre : couverture mediatique

Accueil » Couverture mediatique

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Vie privée » Organismes sociaux » CPAM » CMU

Vie professionnelle » Salariés » Assurances - Mutuelle

Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu » Indulgences

Vie privée » Assurances » Mutuelle - Mutualité » Maintien des garanties

	Contrat apprentissage BTS Charpente couverture Lettre de candidature pour intégrer une entreprise en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en BTS charpente couverture + Lettre pour intégrer un CFA ou GRETA + 5 modèles différents d’introduction + Qu’est-ce que les contrats de professionnalisation et d’apprentissage et à qui s’adressent-ils + Précisions sur la formation.

	Demande de couverture en cas d’accident Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez à être couvert en cas d'accident.

	Refus de couverture assurance Saisie du bureau central de tarification pour demande de désignation d’une compagnie d’assurance.

	Réponse à demande de couverture en cas d’accident Dans le cadre d'une association, vous proposez aux bénévoles d'obtenir une carte d'adhérent de la Fondation du Bénévolat, valant assurance.

	Retrait d’un enfant ou d’un ayant droit d’un contrat d’assurance Lettre pour mettre fin à la couverture santé d’un enfant (devenu étudiant ou salarié par exemple) ou d’un ayant droit (suite à séparation, ou décès d’un conjoint, d’un partenaire ou d’un parent).

	Lettre de renonciation du salarié au maintien des garanties santé et prévoyance Lettre permettant au salarié de renoncer au bénéfice de la couverture complémentaire santé et/ou prévoyance dont il bénéficiait par le biais de son contrat de travail.

	Protection complémentaire santé pour un bénéficiaire de la CMU Demande de formulaire de choix de l’organisme gestionnaire de la protection complémentaire pour un bénéficiaire de la CMU (Couverture Maladie Universelle).

	Demande de formulaire de dossier de CMU Demande de formulaire de dossier de CMU (Couverture Maladie Universelle).

	Protection complémentaire santé par un membre du foyer d’un bénéficiaire de la CMU Demande de formulaire de choix de l’organisme gestionnaire de la protection complémentaire par un membre du foyer d’un bénéficiaire de la CMU (Couverture Maladie Universelle).

	Recours contentieux pour refus d’attribution du droit à la CMU Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de d’attribution du droit à la CMU (Couverture Maladie Universelle).

	Maintien individuel des garanties (rupture d’un contrat collectif obligatoire) Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire (Article 5 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

	Demande de CMU pour un étranger (demandeur d’asile) Demande de couverture maladie universelle pour un étranger ayant le statut de demandeur d’asile.

	Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire Lettre à la CPAM pour bénéficier de la couverture sociale (assurances maladie et maternité) du partenaire lié par un PACS.

	Lettre d’information au salarié sur le maintien de la couverture santé et prévoyance Lettre d’information à destination des salariés sortant d’une entreprise sur la portabilité des droits, à savoir, le maintien des garanties complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. La présente notice d’information aborde plusieurs possibilités de financement que peut librement choisir l’employeur.

	Maintien individuel des garanties (anciens salariés couverts par un contrat collectif obligatoire) Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire suite à la rupture du contrat de travail (hors cas de démission). (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

	Maintien individuel des garanties (personnes dépendant du salarié décédé couvert par un contrat collectif obligatoire) Lettre pour que le bénéficiaire d’un salarié décédé puisse demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur du salarié sur la base d’un contrat collectif obligatoire (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

	Recours gracieux pour refus d’attribution du droit à la CMU Recours gracieux pour refus d’attribution du droit à la CMU (Couverture Maladie Universelle).

	Demande conjointe d’aide pour une complémentaire santé et de CMU Demande conjointe d’aide pour une complémentaire santé et de CMU (Couverture Maladie Universelle).

	Demande de remise de pénalités de retard Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants).

	Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

	Demande de remise de paiement tiers provisionnel Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

	Réclamation suite erreur sur prélèvement Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

	Contestation de redressement fiscal Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement.

	Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.

	Contestation d'un avis de mise en recouvrement Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général.

	Réclamation d'intérêts moratoires Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement.

	Demande délai de paiement pour la taxe foncière Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières.

	Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière.

	Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.

	Impossibilité de comparaître Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés).

	Demande annulation condamnation casier judiciaire Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire.

	Demande d'audience juge des enfants (mineur violent) Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent.

	Dépôt de plainte parquet Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

	Retrait de plainte Retrait de plainte. Cas général.

	Demande en injonction de payer (juge de proximité) Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros.

	Demande d'indulgence contravention SNCF Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières.

	Lettre de prospection commerciale aux collectivités Lettre de prospection commerciale aux collectivités.

	Appel de jugement et constitution de partie civile Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile.

	Demande de droits de place Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.

	Demande radiation listes électorales Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune.

	Inscription listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune.

	Demande au maire de logement HLM Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM.

	Acquisition de terrain dans lotissement Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement.

	Certificat d'alignement Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction).

	Pétition pour nuisances sonores Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes.

	Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation.

	Opération tranquillité vacances Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances.

	Demande de déclaration d'abandon Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques.

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