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Votre recherche « courrier amiable »
Votre recherche « courrier amiable » a retourné 38 modèles de lettres.Modèles de lettres
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Renonciation à poursuites judiciaires (accord amiable par indemnités)
Renonciation à des poursuites judiciaires à la suite d’un accord amiable (indemnités).
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Demande de suspension amiable de pension alimentaire (autonomie enfant)
Vous demandez à l’ex-conjoint une suspension amiable de pension alimentaire en raison de l’autonomie de l’enfant.
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Demande à l'huissier de reversement des sommes recouvrées
Vous adressez un courrier à l’huissier mandaté lui demandant de vous reverser les sommes qu’il a perçu en cas de non respect des délais réglementaires.
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Demande de pièces justificatives des frais demandés par l'huissier
Vous adressez à l’huissier que vous avez mandaté un courrier lui demandant de vous fournir les pièces justificatives concernant le montant des frais demandés.
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Demande tendant au rachat de la mitoyenneté
Vous adressez à votre voisin un courrier l’informant de votre volonté d’acquérir la mitoyenneté de son mur édifié sur la limite de propriété à l’amiable.
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Recours contre une décision de la CPAM devant la CRA
Recours contre une décision de la caisse primaire d’assurance maladie devant la commission de recours amiable.
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Contestation d’une expertise médicale de la CPAM
Vous contestez devant la commission de recours amiable une expertise médicale.
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Avant expertise, vous demandez le remboursement amiable d’un véhicule acheté d’occasion à un particulier.
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Contestation des frais réclamés par un huissier
Vous adressez un courrier à l’huissier que vous avez mandaté pour recouvrer une créance pour contester le montant des frais demandés.
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Demande de recherche dans les dossiers annuels des déclarations à la caisse de retraite
Lettre pour demander à la caisse de retraite de procéder à une vérification dans les « dossiers annuels des déclarations » fournies par les entreprises depuis 1946, si le salarié est dans l’incapacité de produire des justificatifs pour des périodes de cotisations non prises en compte pour sa retraite.
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Recours amiable auprès du recteur d’académie suite à une décision d’exclusion
Vous contestez une décision d’exclusion scolaire auprès du Recteur d’académie.
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Après expertise, vous demandez le remboursement de frais pour un véhicule acheté d’occasion à un professionnel.
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Location de voiture – Plainte à la DDCCRF
Plainte auprès de la Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).
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Litige après l’achat de véhicule d’occasion à un particulier (après expertise)
Après expertise, vous demandez le remboursement amiable d’un véhicule acheté d’occasion à un particulier.
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Avant expertise, vous demandez le remboursement de frais pour un véhicule acheté d’occasion à un professionnel.
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Recours contre refus d’ouverture de procédure amiable (surendettement)
La commission de surendettement rejette votre demande, vous exercez un recours contre cette décision.
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Contestation d’une décision de la CPAM et demande d’expertise médicale
Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie et demandez une expertise médicale.
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Retraite et saisine de la Commission de recours amiable
Lettre pour solliciter un nouvel examen de dossier lorsque la caisse régionale de retraite refuse de valider des trimestres litigieux.
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Colocation – Réclamation des impayés auprès de l’un des colocataires solvables
Lettre pour demander à l’un des signataires du bail les sommes dues par un autre colocataire débiteur.
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Loyers impayés – Sommation de payer
Lettre pour ordonner au(x) locataire(s) le paiement de l’intégralité des sommes dues avant toute action judiciaire.
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Rupture de paiement d’une pension alimentaire
Lettre du conjoint à son ex-conjoint pour lui signifier une difficulté passagère de paiement de la pension alimentaire.
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Réclamation auprès de l’Ordre des avocats (Bâtonnier)
Lettre pour solliciter le Bâtonnier en cas de litige avec un avocat et si aucune solution amiable n’a pu être obtenue avec l’intéressé.
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Litige pour montant honoraires avocat excessif
Lettre pour contester le montant des honoraires d’un avocat auprès du Bâtonnier de l’Ordre des avocats (seule personne compétente suivant le texte cité dans le modèle).
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Colocation – Lettre + sommation de payer en cas d’arriérés
Pack contenant une lettre simple pour informer l’ensemble de la colocation des sommes impayées (loyers, charges ou dégradation) et l’avertissant de la mise en œuvre de la clause de solidarité + sommation de payer nominative au colocataire qui ne s’est pas exécuté.
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Complémentaire santé et retrait d’un enfant ou d’un ayant droit
Lettre pour mettre fin à la couverture santé d’un enfant (devenu étudiant ou salarié par exemple) ou d’un ayant droit (suite à séparation, ou décès d’un conjoint, d’un partenaire ou d’un parent).
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Résiliation individuelle en cas de contrat collectif obligatoire
Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d’assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l’employeur.
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Recours préalable à réduction ou suspension RSA (refus de se soumettre aux contrôles)
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez reçu un document vous informant de la réduction ou suspension de votre allocation suite à votre refus de vous soumettre aux contrôles prévus en matière de RSA. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
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Recours préalable à réduction ou suspension RSA (radiation de la liste des demandeurs d’emploi)
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez reçu un document vous informant de la réduction ou suspension de votre allocation suite à votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision.
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Refus de dérogation RSA et recours préalable (fonctionnaire en disponibilité)
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.
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Refus de dérogation RSA et recours préalable (salarié en congé sans solde)
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.
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