| Demande de copie d’un jugement de divorce au bâtonnier
Demande de copie d’un jugement de divorce au bâtonnier. | |
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| Demande de copie d’un jugement
Vous adressez un courrier au greffe du conseil des prud’hommes pour lui demander une copie d’un jugement qui a été rendu publiquement et dans lequel vous n’êtes ni défendeur ni demandeur. | |
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| Demande de copie de jugement
Demande de copie d’une décision de justice. | |
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| Demande de pension alimentaire (Exemple 2)
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il fixe le montant d’une pension alimentaire qui vous serait due par votre ex-conjoint. Ce montant n’a pas été fixé dans le jugement de divorce car vous pensiez parvenir à un accord. | |
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| Liste de divorce
Vous expliquez à vos amis qui participeront à votre fête de divorce le principe d'une liste de divorce, sur le même principe qu'une liste de mariage. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande au syndic d’une copie d’un procès verbal d’AG
Vous adressez un courrier à votre syndic pour lui demander une copie du PV d’assemblée générale. | |
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| Demande de copie d’acte
Lettre pour obtenir une copie d'un acte établi par un notaire. | |
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| Demande de copie de diplôme
Lettre au Recteur d’Académie demandant la copie de diplôme. | |
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| Demande de restitution de permis de conduire à l’issue d’un jugement
A l’issue d’un jugement de relaxe (ou non-lieu), vous demandez la restitution de votre permis de conduire. Il convient de s’adresser à l’autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l’arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l’intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu. | |
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| Demande de divorce sur le mode décontracté
Un mari demande à sa femme son accord pour leur divorce à l'amiable. | |
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| Demande de divorce 4
Après la promesse non tenue de quitter sa maîtresse, une épouse dépitée demande le divorce à son mari. | |
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| Invitation à notre divorce
Vous invitez vos proches à fêter votre divorce en expliquant votre initiative. | |
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| Demande de divorce 3
Une femme a appris par ses propres moyens que son mari la trompe. Elle demande le divorce. | |
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| Absence à votre fête de divorce suite à un impondérable
Vous saluez l'idée originale d'organiser une fête de divorce en exprimant vos regrets de ne pouvoir y participer. | |
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| Demande de divorce 2
Une femme demande le divorce à son incurable séducteur de mari. | |
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| Demande d'attribution du bail suite à un divorce
Par cette lettre, l’intéressé demande au propriétaire à ce que le bail soit mis à son nom conformément à l’attribution qui en a été faite par le juge du divorce. | |
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| Remerciements pour votre invitation à une fête de divorce
Vous remerciez au gré d'un petit discours d'avoir été invité(e) à une fête de divorce et vous saluez l'initiative de cette démarche. | |
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| Demande au juge l’état d’une procédure de divorce
Dans le cadre d’un divorce, vous demandez au juge où en est la procédure. | |
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| Déclaration d’appel d’un jugement
Déclaration d’appel d’un jugement. | |
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| Exemples de formulations et de motifs pour demander le divorce
Liste de formules et de paragraphes pour expliquer à votre conjoint(e) les motifs pour lesquels vous demandez le divorce. | |
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| Demande de copie d’acte de mariage célébré à l’étranger
Lettre à l’attention du service central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères afin de demander l’envoi d’une copie d’acte d’un mariage célébré dans un pays étranger. | |
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| Demande de copie d’acte de naissance d’une personne née dans un DOM-TOM
Lettre à l’attention des services du ministère de l’Outre-Mer afin de demander l’envoi d’une copie d’acte de naissance d’une personne née dans un DOM-TOM. | |
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| Demande de résidence alternée du ou des enfants (divorce)
Lettre adressée au Juge aux Affaires Familiales pour demander la résidence alternée du ou des enfants après divorce. | |
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| Demande de prestation compensatoire
En cas de divorce (hors cas de divorce pour rupture de vie commune) un des époux demande une prestation compensatoire à son ex-conjoint afin de subvenir à ses besoins. | |
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| Formulaire de modification après un divorce ou une séparation
Après un divorce ou une séparation de corps, vous demandez au juge une modification de la pension alimentaire, de l’autorité parentale. | |
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| Demande d’aide juridictionnelle pour un divorce
Vous disposez de revenus modestes et désirez bénéficier de l’aide juridictionnelle pour votre divorce. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de divorce
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison de divorce. | |
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| Demande de copie d’acte de décès d’une personne décédée à l’étranger
Lettre à l’attention du service central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères afin de demander l’envoi d’une copie de l’acte de décès d’une personne décédée dans un pays étranger. | |
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| Remerciements pour votre présence à notre fête de divorce
Vous remerciez au gré d'un petit discours la présence de vos amis à votre fête de divorce et expliquez publiquement votre initiative. | |
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| Demande de copie d’un contrat d’abonnement Internet
Vous demandez à votre fournisseur d’accès Internet une copie de votre contrat d’abonnement. | |
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| Demande de copie d’acte de naissance avec filiation d’une personne née dans un DOM-TOM
Lettre à l’attention des services du ministère de l’Outre-Mer afin de demander l’envoi d’une copie d’acte de naissance d’une personne née dans un DOM-TOM, acte faisant apparaître la filiation. | |
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| Arrêt procédure de divorce à l’avocat
Demande à un avocat de mettre fin a une procédure de divorce. | |
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| Demande de copie d’acte de mariage avec filiation célébré à l’étranger
Lettre à l’attention du service central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères afin de demander l’envoi d’une copie d’acte de mariage célébré dans un pays étranger, acte faisant apparaître la filiation. | |
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| Demande de consultation du dossier médical par envoi d’une copie au médecin traitant
Le patient demande qu’une copie de son dossier médical soit adressée à son médecin traitant. | |
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| Demande de consultation personnelle du dossier médical (par copie)
Demande de consultation de son dossier médical par envoi d’une copie à ses frais. | |
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| Demande d’une copie du carnet d’entretien au syndic
Vous adressez à votre syndic une demande de copie du carnet d’entretien. | |
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| Demande de copie d’un contrat d’abonnement de téléphonie mobile
Vous demandez à votre opérateur de téléphonie mobile une copie de votre contrat d’abonnement. | |
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| Demande de copie d’un contrat d’abonnement de téléphone fixe
Vous demandez à votre opérateur de téléphone fixe une copie de votre contrat d’abonnement. | |
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| Demande d’un nouveau livret de famille (divorce)
Lettre à la mairie de votre commune afin de demander quelles sont les démarches à faire et les pièces à fournir pour l’obtention d’un nouveau livret de famille. Vous avez récemment divorcé et vous souhaitez que mention en soit faite dans votre livret. | |
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| Demande de signification de jugement à un huissier
Vous demandez à un huissier de signifier à un tiers une décision de justice. | |
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| Témoignage à un avocat pour le divorce d’une amie
Exemple particulier de témoignage à un avocat pour le divorce d’une amie. | |
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| Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (copie du contrat de mariage)
Votre futur propriétaire vous a demandé de lui fournir certaines pièces en vue de l’établissement du bail. Il vous demande notamment une copie de votre contrat de mariage. Vous lui transmettez les pièces demandées sauf celle-ci car il est illégal de sa part de vous la demander. | |
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| Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (copie relevé de compte bancaire)
Votre futur propriétaire vous a demandé de lui fournir certaines pièces en vue de l’établissement du bail. Il vous demande notamment une copie de votre relevé de compte bancaire. Vous lui transmettez les pièces demandées sauf celle-ci car il est illégal de sa part de vous la demander. | |
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| Témoignage à un avocat pour le divorce d’une amie (suite)
Exemple particulier de témoignage à un avocat pour le divorce d’une amie (suite). | |
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| Déblocage d’une participation salariale pour cause de divorce
Demande de déblocage d’une participation salariale pour cause de divorce. | |
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| Demande de copie d’acte de mariage célébré en France
Demande de copie d’acte de mariage célébré en France. | |
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| Demande de copie d’acte de mariage célébré à l’étranger
Demande de copie d’acte de mariage célébré à l’étranger. | |
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| Demande de copie d’acte de mariage célébré dans les DOM-TOM
Demande de copie d’acte de mariage célebré dans les DOM-TOM. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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