| Demande de réunion extraordinaire du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). Une réunion extraordinaire peut être organisée à la demande de la majorité des membres, notamment en cas de situation exceptionnelle. | |
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| Convocation à une réunion
Lettre type de convocation à une réunion de travail dont les destinataires peuvent être des employés, des associés, des clients, des fournisseurs, des partenaires etc… | |
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| Convocation à une réunion du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). L’ordre du jour de la réunion doit être communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion, en conséquence ce courrier doit être adressé au moins 4 jours avant la date de réunion. | |
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| PACK Réunion de chantier
Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 modèles « Convocation à réunion de chantier » + « Modèle de compte rendu de réunion de chantier » à un tarif préférentiel de 4 euros, correspondant à une remise de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Convocation à une réunion de chantier
Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier. | |
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| Convocation à une réunion de comité des fêtes
Lettre convoquant les adhérents du Comité des fêtes et présentant l’ordre du jour de la réunion. | |
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| Convocation à une AGE en vue de la dissolution anticipée
Convocation des membres d’une association à une assemblée générale extraordinaire en vue de prononcer la dissolution anticipée. | |
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| Convocation à la réunion des délégués du personnel
Convocation à la réunion des délégués du personnel. | |
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| Convocation des associés à une AGE d’augmentation du capital social d’une SARL
Convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital social d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Rédiger compte-rendu réunion + Compte-rendu réunion
Vous trouverez dans ce pack des conseils pour rédiger un compte-rendu de réunion et un modèle de compte-rendu de réunion. | |
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| Compte-rendu de réunion de chantier
Document synthétisant les informations échangées au cours d’une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels. | |
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| Dossier – Réunion de chantier
Présentation de la méthode pour organiser et tenir une réunion de chantier. | |
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| Compte-rendu réunion CE
Exemple de compte-rendu de réunion d'un comité d'entreprise. | |
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| Demande de réunion de l’assemblée générale des copropriétaires
Lettre adressée au syndic pour demander la réunion de l’assemblée générale des copropriétaires. | |
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| Note des délégués du personnel à l’employeur avant réunion
Note des délégués du personnel informant l’employeur du contenu d’une réunion collective dont la date est fixée. | |
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| Première réunion familiale de tous les cousins
Première réunion de tous les cousins qui ne se sont jamais vus / qui sont éloignés depuis très longtemps. | |
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| Demande de réunion d’urgence des délégués du personnel
L’article du Code du travail mentionné dans le modèle offre la possibilité aux délégués du personnel de demander, en cas d'urgence, à être reçus collectivement par l'employeur. Dans ce cas, le délai de deux jours ouvrables entre le dépôt de la réclamation et la tenue de la réunion n'a pas à être respecté. | |
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| Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes (SCI)
Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée d’une société civile immobilière.
Ce courrier doit être adressé en recommandé AR. | |
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| Demande de réunion de l’AG par le président du conseil syndical
Demande de réunion de l'assemblée générale par le président du conseil syndical. | |
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| Convocation à l'entretien préalable (insuffisance professionnelle)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. La rédaction de la convocation doit tenir compte des critères cumulatifs retenus par la jurisprudence pour justifier cette cause de rupture. | |
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| Convocation pour entretien
Convocation d’un salarié pour un entretien préalable à licenciement. | |
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| Convocation à l’assemblée des associés (SCI)
Convocation à l’assemblée des associés (société civile immobilière). | |
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| Rédiger compte-rendu réunion
Comment rédiger un compte-rendu de réunion. | |
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| Procès-verbal de réunion du bureau
Procès-verbal de réunion du bureau d’une association. | |
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| Signalement d’une absence suite à une convocation pour être juré
Vous adressez à votre employeur un courrier lui indiquant les dates auxquelles vous devez vous absenter suite à une convocation pour être juré en Cour d’Assise. | |
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| Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (carence à convocation du médecin conseil)
Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d’une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle pour absence à la convocation du service médical. | |
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| Excuses pour absence à une réunion
Excuses pour absence à une réunion. | |
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| Convocation des membres du bureau d’une association à une AG
Convocation des membres du bureau d’une association à une assemblée générale. | |
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| Demande de réunion des délégués du personnel par l’employeur
Demande de réunion des délégués du personnel par l’employeur. | |
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| Procès verbal de réunion du comité d’entreprise
Procès verbal de réunion du comité d’entreprise. | |
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| Demande de réunion mensuelle des délégués du personnel
Demande de réunion mensuelle des délégués du personnel. | |
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| Convocation du CE ou des DP pour licenciement économique d’au moins 2 salariés
Convocation du Comité d’entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d’au moins 2 salariés. | |
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| Réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion
Réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion. | |
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| Convocation assemblée générale
Convocation à l’assemblée générale (SARL). | |
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| Procuration AGE ou AGO d’une SCI
Procuration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d’une société civile immobilière. | |
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| AGE de dissolution d’une SARL
Assemblée générale extraordinaire de dissolution d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Garde d’enfant à domicile - convocation à un entretien préalable au licenciement
Vous souhaitez engager une procédure de licenciement à l’encontre de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Vous lui adressez une convocation à un entretien préalable afin d’évoquer cela avec elle. | |
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| Associés
Liste des associés d'une SARL en vue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée). | |
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| Convocation des associés à une assemblée générale
Convocation des associés à une assemblée générale de SARL. | |
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| Convocation du conseil d’administration par le président
Convocation du conseil d’administration d’une association par le président. | |
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| Convocation commissaire aux comptes assemblée générale
Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL. | |
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| AGE d’augmentation du capital d’une SARL
Assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Convocation à un stage
Convocation à un stage. | |
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| Pouvoir de représentation à l’assemblée générale
Procuration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. | |
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| Convocation à visite médicale d’embauche
Convocation à visite médicale d’embauche. | |
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| Assemblée générale (pack complet)
Pack nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale de SARL (9 modèles : Convocation assemblée générale ; Feuille de présence assemblée générale ; Rapport du gérant assemblée générale ; Procès verbal d’assemblée générale ; Pouvoir de représentation à l’assemblée générale ; Mise en demeure du commissaire aux comptes au gérant de tenir une AG ; Mise en demeure par les associés de tenir une AG ; Convocation commissaire aux comptes assemblée générale ; Information membres comite d’entreprise assemblée générale). | |
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| Rapport AGE nomination nouveau gérant SCI
Proposition de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière lors d’une assemblée générale extraordinaire. | |
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| PV AGE nomination d’un nouveau gérant de SCI
Procès verbal d’assemblée générale extraordinaire de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière. | |
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| Organisation d’une AGE après démission des membres du bureau
Dans le cadre d'une association, en tant que Président, vous convoquez les 5 membres du bureau restant pour remplacer les 2 personnes démissionnaires afin d'organiser une Assemblée Générale Extraordinaire. | |
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| AGE d’agrément de cession de parts d’une SARL
Assemblée générale extraordinaire d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée. | |
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