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Vie privée » Médical » Conseil de l'ordre

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Convocation du conseil d’administration par le président	2.00 €

Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (carence à convocation du médecin conseil)	2.50 €

Non présentation à la convocation	2.50 €

Signalement d’une absence suite à une convocation pour être juré	1.50 €

ANPE contestation pour suspension allocations	2.00 €

Renouvellement du mandat du conseil d’administration	2.00 €

Tentative de conciliation (assistance du locataire)	2.00 €

Demande de réunion de l’AG par le président du conseil syndical	3.50 €

Excuses absence rendez-vous ANPE	2.50 €

Démission des membres du conseil	1.50 €

Convocation à un stage	1.50 €

Convocation à visite médicale en dehors du temps de travail	1.50 €

Convocation à visite médicale pendant le temps de travail	1.50 €

Démission du conseil d’administration	2.50 €

Assemblée générale (pack complet)	20.00 €

Démission du président du conseil d’administration	1.50 €

Contestation d’un refus d’absence suite à une convocation pour être juré	2.50 €

Démission d’un administrateur (pour divergence)	1.50 €

Election du bureau	2.00 €

Demande de formulaire de chèquier-conseil	1.50 €

Achat immeuble au Conseil Général	1.50 €

Excuses pour absence à une réunion	2.00 €

Demande de renvoi d’audience (Prud’hommes)	2.50 €

Convocation commissaire aux comptes assemblée générale	2.00 €

Élection au conseil d'administration	2.00 €

Convocation pour entretien	1.50 €

Conseil d’Administration - Suite à démission	1.50 €

Convocation à une réunion du comité d’entreprise	3.00 €

Délégation temporaire de pouvoir en cas d’empêchement du président	1.50 €

Garde d’enfant à domicile - convocation à un entretien préalable au licenciement	2.00 €

Convocation à la réunion des délégués du personnel	2.50 €

Règlement intérieur d’association (cas général)	3.00 €

Demande de saisie du conseil des Prud’hommes	2.50 €

Autoriser le président à accomplir un acte excédant ses pouvoirs	1.50 €

Convocation à une réunion	2.50 €

Démission d’un administrateur	1.50 €

Formule de démission des fonctions de trésorier	1.50 €

Convocation des membres du bureau d’une association à une AG	2.50 €

Candidature en réponse : Assistante au département marchés et contrats	1.50 €

Lettre de démission d’un conseiller municipal	2.50 €

Formule de démission des fonctions de secrétaire général	1.50 €

Appel à candidature d’un conseil d’administration	3.00 €

Refus d’intégrer le Conseil d’administration	1.50 €

Contestation à ASSEDIC pour suspension allocations	1.50 €

Statuts d’une association reconnue d’utilité publique	5.00 €

Demande de titularisation conseil général	2.50 €

REGLEMENT INTERIEUR	10.00 €

Demande d’aide au logement au conseil général	2.00 €

Demande d’aide au logement au conseil régional	2.00 €

Convocation des associés à une assemblée générale	4.00 €

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