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Recherche de lettre : conventionde pacs
Accueil » Conventionde pacs

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  Vie privée » Evènements familiaux » PACS

Liste des lettres correspondant à votre recherche « conventionde pacs »
Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire9.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Rupture unilatérale du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’attestation d’inscription de PACS au Tribunal d’instance1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de congés suite au décès du partenaire de PACS3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle de PACS simple (régime légal)GratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Rupture conjointe du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Décès du partenaire – Lettre au Tribunal d’instance pour annoncer le décès2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Pacs et demande d’imposition commune3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de PACS – Modèle d’acte6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de rupture de PACS (organismes et Impôts)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire + Attestation sur l’honneur3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte7.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de séjour temporaire en vertu de la signature d’un PACS5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Rupture unilatérale du PACS – Lettre au conjointGratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Lettre de rupture d’un PACS (huissier)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de dossier d’allocation parent isolé2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de mise en disponibilité pour suivre son conjoint2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de mise en disponibilité pour suivre son conjoint2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de mise en disponibilité pour suivre son conjoint2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de changement de situation personnelle (PACS)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Attestation sur l’honneur2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Attestation sur l’honneur lors de l’établissement d’un PACS2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire12.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Liquidation des droits et obligations1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour suivre son conjoint2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réintégration suite à une mise en disponibilité pour suivre son conjoint2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de mise renouvellement de mise en disponibilité pour donner des soins2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réintégration suite à une mise en disponibilité pour suivre son conjoint2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réintégration suite à une mise en disponibilité pour suivre son conjoint2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Abandon de domicile du locataire et poursuite du bail par le partenaire de Pacs2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour suivre son conjoint2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Décès du locataire et transfert du bail au partenaire de PACS2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réintégration suite à une mise en disponibilité pour donner des soins2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour suivre son conjoint2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déblocage d’une participation salariale pour cause de conclusion d’un PACS3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de mise en disponibilité pour donner des soins2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déblocage d’une participation salariale pour cause de dissolution du PACS3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réintégration suite à une mise en disponibilité pour donner des soins2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réintégration suite à une mise en disponibilité pour donner des soins2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour donner des soins2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour donner des soins2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de mise en disponibilité pour donner des soins2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de mise en disponibilité pour donner des soins2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Congé pour habiter (ou loger un membre de sa famille)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Non renouvellement du bail pour habiter (ou loger un membre de sa famille)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Refus du congé pour non-indication du ou des motifs3.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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