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	Démission avec préavis fixé par la convention collective (Ex.1) Notification à l'employeur de son intention de démissionner à l'issue du préavis légal fixé par la convention collective avec proposition d'entretien.

	Pétition et convention collective Pétition adressée à l'employeur pour le contraindre à respecter la convention collective. ... Lettre : Pétition et convention collective. Prix : . - 2. Vos ...

	Convention de groupement de fait Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ...

	Assistant(e) maternel(le) : Contrat de travail + Annexes ... ... assistante maternelle " et " Convention collective des assistants maternels " à un tarif ... 3/ Convention collective nationale des assistants ...

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	CDD senior Modèle de CDD pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d'emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé.

	Relance de réclamation pour prélèvement de frais bancaires Relance de réclamation du client auprès du directeur de son agence bancaire pour prélèvement de frais bancaires non prévus par la convention de compte.

	Conventionnement d'une association intermédiaire avec l'ANPE Demande de dossier de conventionnement d'une association intermédiaire avec ... sociales sous réserve de passer une convention de coopération avec l'ANPE. ...

	Conventionnement entreprise d'insertion sous forme associative ... Demande de dossier de conventionnement d'une entreprise d'insertion sous forme ... L'association doit signer une convention avec l'état par le biais de la ...

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