| Convention de sous-location du siège
Convention de sous-location du siège de l’association | |
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| Convention de stage
Modèle de convention de stage entre l’employeur, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006). | |
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| Approbation convention entre associé et SARL
Approbation d’une convention passée entre associé et société lors d’une assemblée générale ordinaire.
Il est préférable de formaliser tout engagement d’un ou plusieurs associés envers la société par le biais d’une convention approuvée en AGO. | |
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| Lettre de refus d’une convention de reclassement personnalisée (CRP)
Lettre d’un salarié à son employeur pour refuser une convention de reclassement personnalisé en cas de procédure de licenciement économique. | |
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| Pétition et convention collective
Pétition adressée à l’employeur pour le contraindre à respecter la convention collective. | |
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| Location de voiture – Demande du contrat de location
Lettre pour obtenir l’original ou une copie du contrat de location d’un véhicule. | |
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| Convention de rupture d’un contrat de travail (CDI)
Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d’un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail. | |
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| Engagement de confidentialité pour une convention de stage
Clause à insérer dans une convention de stage pour s’obliger à une confidentialité réciproque. | |
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| Lettre à un salarié ayant accepté une convention de reclassement personnalisé
Lettre pour formaliser l’acceptation de la convention de reclassement personnalisé faite par le salarié et acter de la rupture du contrat de travail. | |
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| Démission avec préavis fixé par la convention collective
Notification à l’employeur de son intention de démissionner à l’issue du préavis légal fixé par la convention collective avec proposition d'entretien. | |
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| Demande à l’avocat de convention d’honoraires dans le cadre de la protection juridique
Bénéficiant de la protection juridique, vous demandez à votre avocat d’établir une convention d’honoraires. | |
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| Contrat de travail d’une assistante maternelle
Contrat de travail d’une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). | |
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| Contrat de location de voiture
Contrat de location de voiture entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de voiture avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements. | |
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| Contrat de location de camping car
Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements. | |
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| Promesse d’embauche d’assistante maternelle
Modèle d’acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). | |
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| Convention collective des assistants maternels
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317. | |
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| Détail d'un bulletin de paie d’assistante maternelle
Aide à la réalisation d'un bulletin de paie d’assistante maternelle conforme à l’annexe VI de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). | |
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| Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle
10 annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). | |
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| Location de box fermé en alternance (co-location)
Contrat de bail de location de box ou garage fermé en alternance (co-locataires). | |
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| Location de parking en alternance (co-location)
Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (co-locataires). | |
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| Contestation du renouvellement de la période d’essai (convention collective)
Lettre de contestation du renouvellement de la période d’essai (accord et délai de prévenance prévu par la convention collective). | |
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| Convention de formation professionnelle continue
Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue. | |
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| Contrat de location meublée (location saisonnière)
Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances). | |
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| Lettre d’acceptation d’une convention de reclassement personnalisée (CRP)
Lettre d’un salarié à son employeur pour accepter une convention de reclassement personnalisé en cas de procédure de licenciement économique. Permet notamment de retourner le bulletin d'acceptation ainsi que les différents documents constitutifs du dossier avant l’expiration du délai de réflexion (21 jours). Aux fins d’éviter toute erreur dans le bon déroulé de la procédure, le présent modèle comporte un rappel des obligations de l’employeur. | |
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| Le droit de la négociation collective
Dossier : La négociation collective est un instrument juridique ancien. La convention collective est seule à pouvoir traiter des questions pour lesquels un rapport direct et individuel entre contractants est peu pertinent. Le syndicat de salariés négocie une convention avec l’employeur pour résoudre un conflit collectif du travail ou pour améliorer la situation des salariés, en prévention d’un conflit. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix de la location car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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| Location de box fermé en alternance (co-location) (avec caution)
Contrat de bail de location de box ou garage fermé en alternance (co-locataires) avec intervention d’une caution solidaire et indivisible. | |
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| Location de parking en alternance (co-location) (avec caution)
Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (co-locataires) avec intervention d’une caution solidaire et indivisible. | |
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| Lettre de réclamation - demande de remboursement suite à un problème lors de la location d’une voiture
Demande de remboursement de frais de location + assurance suite à la panne de la voiture de location qui a entrainé un rendez-vous manqué (lettre en anglais). | |
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| Assistante maternelle : Contrat de travail + Annexes + Convention collective
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles " Contrat de travail d’une assistante maternelle ", " Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle " et " Convention collective des assistants maternels " à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - refus de payer la totalité
Vous avez annulé la réservation que vous aviez effectuée concernant la location d’une salle. Le loueur sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix de la location en arguant du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte. | |
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| Résiliation bail de location garage
Lettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation. | |
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| Contrat de location de terrain nu
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction. | |
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| Attestation sur l’honneur d’abonnement de location de vélo
Vous attestez sur l’honneur être abonné à un service public de location de vélo (pour bénéficier de remboursement de votre employeur). | |
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| Inventaire du mobilier pour location meublée
Modèle amiable permettant d’établir un inventaire du mobilier et des équipements domestiques donnés en location dans le cadre d’un bail meublé (à l’entrée ou à la sortie). | |
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| Contrat location de salle
Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). | |
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| Convention de prêt de matériel professionnel
Convention de prêt de matériel professionnel. | |
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| Demande de convention d’honoraires à un avocat
Demande de convention d’honoraires à un avocat. | |
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| Location de box fermé
Contrat de bail de location de box ou garage fermé. | |
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| Réclamation après avoir signé un contrat de location de vacance
Vous estimant lésé(e) par rapport aux termes d'un contrat de location, vous écrivez au propriétaire afin d'obtenir un remboursement à l'amiable. | |
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| Résiliation location saisonnière
Résiliation d’une location saisonnière pour cause santé-demande de remboursement des arrhes | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le loueur - restitution de l’acompte
Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une location de vacances. Vous restituez l’acompte qu’il avait versé. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le loueur - restitution de l’acompte
Vous devez annuler la réservation faite par un client concernant la location d’une salle. Vous restituez l’acompte qu’il avait versé. | |
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| Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)
Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels. | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le client - refus de restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez. | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le client - refus de restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - refus de restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - refus de restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez. | |
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| Demande de remboursement de frais de déplacement (location de vélo)
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais de transport (location de vélo). | |
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| Contrat de location (box, stalle, prairie)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un box, une stalle (emplacement dans une écurie occupé par un cheval et délimité par des cloisons) ou une prairie. | |
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