| Approbation convention entre associé et SARL
Approbation d’une convention passée entre associé et société lors d’une assemblée générale ordinaire.
Il est préférable de formaliser tout engagement d’un ou plusieurs associés envers la société par le biais d’une convention approuvée en AGO. | |
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| Associés
Liste des associés d'une SARL en vue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée). | |
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| Mise en demeure par les associés de tenir une AG
Les associés peuvent contraindre le gérant d’une SARL à tenir un assemblée générale. | |
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| Convention de stage
Modèle de convention de stage entre l’employeur, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006). | |
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| Lettre d’avis aux associes résultats consultation écrite SARL
A la suite d’une assemblée générale après consultation écrite, il convient d’informer individuellement les associés des résultats de cette consultation. | |
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| Convocation à l’assemblée des associés (SCI)
Convocation à l’assemblée des associés (société civile immobilière). | |
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| Convocation des associés à une AGE d’augmentation du capital social d’une SARL
Convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital social d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Lettre de refus d’une convention de reclassement personnalisée (CRP)
Lettre d’un salarié à son employeur pour refuser une convention de reclassement personnalisé en cas de procédure de licenciement économique. | |
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| Lettre de motivation BEP BOIS et MATERIAUX ASSOCIES – dominante menuiserie - agencement
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BEP BOIS et MATERIAUX ASSOCIES – dominante menuiserie - agencement + Où travailler avec ce BEP, A quoi s’attendre sur la formation et sur le métier + Liste des BEP. | |
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| Pétition et convention collective
Pétition adressée à l’employeur pour le contraindre à respecter la convention collective. | |
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| Lettre de motivation BEP BOIS et MATERIAUX ASSOCIES – dominante structure ossature charpente
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BEP BOIS et MATERIAUX ASSOCIES – dominante structure ossature charpente + Où travailler avec ce BEP, A quoi s’attendre sur la formation et sur le métier + Liste des BEP. | |
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| Notification au gérant et associés de SARL d’un projet de cession de parts
Notification au gérant et associés d’une société à responsabilité limitée d’un projet de cession de parts. | |
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| Convention de rupture d’un contrat de travail (CDI)
Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d’un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail. | |
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| Engagement de confidentialité pour une convention de stage
Clause à insérer dans une convention de stage pour s’obliger à une confidentialité réciproque. | |
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| Demande aux associés d’une SARL de libérer les parts sociales (augmentation du capital)
Demande aux associés d’une société à responsabilité limitée de libérer les parts sociales (en cas d’augmentation du capital). | |
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| Lettre à un salarié ayant accepté une convention de reclassement personnalisé
Lettre pour formaliser l’acceptation de la convention de reclassement personnalisé faite par le salarié et acter de la rupture du contrat de travail. | |
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| Démission avec préavis fixé par la convention collective
Notification à l’employeur de son intention de démissionner à l’issue du préavis légal fixé par la convention collective avec proposition d'entretien. | |
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| Convocation des associés à une assemblée générale
Convocation des associés à une assemblée générale de SARL. | |
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| Demande à l’avocat de convention d’honoraires dans le cadre de la protection juridique
Bénéficiant de la protection juridique, vous demandez à votre avocat d’établir une convention d’honoraires. | |
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| Contrat de travail d’une assistante maternelle
Contrat de travail d’une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). | |
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| Demande aux associés d’une SARL de libérer les parts sociales (constitution de société)
Demande aux associés d’une société à responsabilité limitée de libérer les parts sociales (en cas de constitution de société). | |
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| Promesse d’embauche d’assistante maternelle
Modèle d’acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). | |
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| Convention collective des assistants maternels
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317. | |
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| Détail d'un bulletin de paie d’assistante maternelle
Aide à la réalisation d'un bulletin de paie d’assistante maternelle conforme à l’annexe VI de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). | |
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| Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle
10 annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). | |
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| Carte de voeux à ou aux associés
Carte de voeux à ou aux associés. | |
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| Contestation du renouvellement de la période d’essai (convention collective)
Lettre de contestation du renouvellement de la période d’essai (accord et délai de prévenance prévu par la convention collective). | |
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| Convention de formation professionnelle continue
Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue. | |
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| Lettre d’acceptation d’une convention de reclassement personnalisée (CRP)
Lettre d’un salarié à son employeur pour accepter une convention de reclassement personnalisé en cas de procédure de licenciement économique. Permet notamment de retourner le bulletin d'acceptation ainsi que les différents documents constitutifs du dossier avant l’expiration du délai de réflexion (21 jours). Aux fins d’éviter toute erreur dans le bon déroulé de la procédure, le présent modèle comporte un rappel des obligations de l’employeur. | |
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| Le droit de la négociation collective
Dossier : La négociation collective est un instrument juridique ancien. La convention collective est seule à pouvoir traiter des questions pour lesquels un rapport direct et individuel entre contractants est peu pertinent. Le syndicat de salariés négocie une convention avec l’employeur pour résoudre un conflit collectif du travail ou pour améliorer la situation des salariés, en prévention d’un conflit. | |
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| Convention de sous-location du siège
Convention de sous-location du siège de l’association | |
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| Assistante maternelle : Contrat de travail + Annexes + Convention collective
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles " Contrat de travail d’une assistante maternelle ", " Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle " et " Convention collective des assistants maternels " à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Convention de prêt de matériel professionnel
Convention de prêt de matériel professionnel. | |
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| Demande de convention d’honoraires à un avocat
Demande de convention d’honoraires à un avocat. | |
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| Clause de confidentialité
Clause empêchant les associés ou salariés de divulguer des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions ou de par leur qualité. | |
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| Présentation de mon remplaçant
Vous avertissez vos collègues (partenaires, associés...) de votre congé et présentez succintement votre remplaçant(e). | |
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| Convocation à une réunion
Lettre type de convocation à une réunion de travail dont les destinataires peuvent être des employés, des associés, des clients, des fournisseurs, des partenaires etc… | |
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| CDD senior
Modèle de CDD pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé. | |
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| Lettre de motivation BAC PRO Technicien de fabrication bois et matériaux associés
CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE DOSSIER DE 12 PAGES : 1- Lettre de motivation pour intégrer une école + cinq autres exemples d’introduction, 2- lettre de motivation aux entreprises pour l’alternance + cinq autres exemples d’introduction, 3- lettre de motivation pour un centre de formation en alternance, 4- lettre de motivation pour un stage professionnel. Pourquoi un BAC PRO + comment l’obtenir, comment sont proposés les examens, le BAC PRO en APPRENTISSAGE : pour qui, pour quoi, quel fonctionnement, quelle rémunération, auprès de qui se renseigner, durée de la formation, quelles conditions de travail, comment choisir son centre de formation, le BAC PRO Technicien de fabrication bois et matériaux associés : qu’est-ce BAC, où travailler avec ce bac pro, à quoi s’attendre sur le métier, à quoi s’attendre sur la formation, pour qui, quelles sont les qualités requises, quels sont les débouchés, comment poursuivre son cursus. | |
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| Attestation de gérance d’une société
Attestation de gérance d’une société délivré par les associés au cours d’une assemblée générale. | |
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| Transfert du siège social d’une SARL
Pack nécessaire à l’organisation d’un transfert de siège social de SARL (procédure et démarches, convocation des associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès-verbal, avis de publicité). | |
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| Changement de gérant d’une SARL
Pack nécessaire à l’organisation d’un changement de gérant de SARL (procédure et démarches, convocation des associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès-verbal, avis de publicité, déclaration sur l’honneur de non-condamnation, lettre de démission). | |
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| Demande de congés pour conclusion de PACS
En raison de la conclusion d’un pacte civil de solidarité, vous demandez à bénéficier de congés prévus dans votre convention collective. | |
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| Compensation de créances
Ce document est un modèle de convention passée entre deux entreprises qui se doivent mutuellement de l’argent pour convenir d’une compensation de créances et éviter des écritures comptables. | |
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| Convention d’occupation précaire
Modèle de contrat pour l’occupation de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de façon précaire. Voir les conseils d’utilisation plus bas. | |
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| Lettre de licenciement individuel pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)
Lettre à adresser après l’entretien préalable. Intègre toutes les situations : convention de reclassement personnalisé, non-concurrence, heures de recherche d’emploi… | |
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| Résiliation de compte-joint
Cette lettre permet de mettre fin à une convention de compte-joint et dès lors de ne pas s’exposer aux désagréments de paiements excessifs opérés sans un consentement réciproque, chose fréquente en cas de mésentente grave. | |
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| CDD de garde d’enfant à domicile
Contrat de travail à durée déterminée d’une garde d’enfant(s) à domicile conforme à l’annexe I de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. | |
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| Mise à disposition de personnel communal
Dans le cadre d'une association, le Président sollicite le Maire d'établir une convention de mise à disposition du personnel communal. | |
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| Exclusion d’un stagiaire pour motif spécifique
Vous notifiez à un stagiaire son exclusion d’un stage pour un motif prévu par le règlement intérieur (convention). | |
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