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Votre recherche « contrat internet »
Votre recherche « contrat internet » a retourné 34 modèles de lettres.Catégories de modèles de lettres
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Modèles de lettres
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Rétablissement connexion Internet
Demande de rétablissement de connexion internet suite à l’interruption de service.
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Mutuelle et rétractation vente à distance (internet ou téléphone)
Lettre pour se rétracter et annuler un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance souscrit à distance (téléphone, internet, minitel…).
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Résiliation d’abonnement à un antivirus Internet (cas général)
Vous résiliez un abonnement à l’antivirus de votre fournisseur d’accès à Internet.
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Résiliation d’abonnement à un pare-feu Internet (cas général)
Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d’accès à Internet.
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Contrat de Création de Site Internet
Dans le cadre du présent Contrat, le Prestataire est une société ayant pour activité la Conception/Réalisation et la Maintenance de sites Internet. Le Client, qui est (une société ou un particulier) intervenant dans le domaine du commerce électronique, souhaite dans un premier temps, disposer d’un site Internet à caractère institutionnel présentant ses activités, et dans un second temps, développer une partie moins institutionnelle et axée sur le commerce en ligne. Ainsi, le Client confie la création de son Site ainsi que sa maintenance au Prestataire, conformément au présent Contrat. Avant de s’engager contractuellement, le Client s’assurera que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information. De son côté, le Client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d’informations lui permettant de réaliser les prestations confiées au titre du Contrat de Création de Site Internet, ces informations étant consignées dans le Cahier des Charges annexé aux présentes. Le Contrat de Création de Site Internet est constitué de clauses savamment rédigées dans l’intérêt des Parties. Leurs effets sont justement définis dans le document proposé, complété d’exemples d’Annexes, d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation.
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Demande de copie d’un contrat d’abonnement Internet
Vous demandez à votre fournisseur d’accès Internet une copie de votre contrat d’abonnement.
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Résiliation abonnement Internet (contrat à durée indéterminée)
Résiliation d'un abonnement à durée indéterminée auprès d'un fournisseur d'accès Internet avec respect du préavis stipulé au contrat.
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Renouvellement du Contrat Jeune Majeur
Vous avez entre 19 et 21 ans et après avoir remercié l'Aide sociale à l'Enfance pour votre première année en Contrat Jeune Majeur (CJM), vous faites une demande de renouvellement auprès de l'ASE. Contient un lien Internet.
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Résiliation à échéance d’abonnement à un accès internet par clé 3G
Vous résiliez à échéance un abonnement ou forfait d’accès à internet par clé 3G.
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Résiliation d’abonnement à un antivirus Internet (dysfonctionnement)
Vous résiliez un abonnement à l’antivirus de votre fournisseur d’accès à Internet pour dysfonctionnement.
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Résiliation abonnement Internet (augmentation tarifaire)
Votre forfait Internet a augmenté suite à la répercussion de la TVA sur votre facture (ou autre raison), vous résiliez le contrat d’abonnement.
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Résiliation abonnement Internet (cause sérieuse)
Résiliation immédiate d'un contrat Internet pour cause sérieuse (décès, hospitalisation, déménagement etc.).
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Résiliation abonnement Internet (à la date d’échéance)
Résiliation d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet à sa date d'échéance, avec respect du préavis stipulé au contrat.
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Internet - arrêt des prélèvements (Ex.1)
Lettre pour demander l’arrêt des prélèvements sur le compte et le remboursement des indus, suite à résiliation de l’abonnement conforme aux conditions fixées dans le contrat.
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ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.
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Modification du contrat – Demande de résiliation internet
Lettre pour résilier un contrat de fourniture d'accès à Internet suite à modification du prix de l’abonnement ou d’une autre modification des conditions générales.
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Résiliation d’abonnement à un site internet de jeux en ligne avec prélèvements
Vous résiliez votre inscription à un site internet de jeux en ligne avec prélèvements.
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Résiliation anticipée d’un forfait internet par clé 3G pour motif légitime
Vous résiliez un abonnement ou forfait d’accès à internet par clé 3G pour motif légitime.
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Résiliation d’abonnement à un pare-feu Internet (dysfonctionnement)
Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d’accès à Internet pour dysfonctionnement.
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Résiliation anticipée d'un abonnement Internet d'une durée de 24 mois
Le client engagé auprès de son fournisseur d'accès Internet pour une durée de 24 mois conserve la faculté de résilier son contrat à l'expiration d'un délai de 1 an sans être tenu de payer plus du quart des sommes restant dues au titre de ce dernier.
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Usage du droit de rétractation (souscription abonnement Internet)
Tout souscripteur d'un abonnement Internet dispose d'un délai de 7 jours pour user de son droit de rétractation et mettre fin au contrat sans préavis ni pénalités. Il est en droit de réclamer les sommes versées au fournisseur d'accès.
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Envoi du contrat de location saisonnière
Vous envoyez le contrat de location saisonnière ainsi que les différentes formalités à accomplir pour le locataire.
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Réponse à une demande de réservation en ligne (location saisonnière)
Il est recommandé de se faire confirmer une réservation saisonnière par l’envoi d’un versement d’arrhes et des renseignements nécessaires à l’établissement d’un contrat de location.
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Résiliation abonnement Internet (faute du fournisseur)
Faute d'avoir obtenu un service conforme aux obligations du prestataire de services, après plusieurs interventions et une mise en demeure, l'abonné notifie sa résiliation du contrat.
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Résiliation abonnement Internet ADSL (Bouygues)
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL. Vous écrivez au service client.
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Résiliation abonnement Internet ADSL (SFR neufbox)
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL. Vous écrivez au service client.
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Demande de remboursement du dépôt de garantie (ou autres avances) majorées de 100%
Le fournisseur d'accès Internet est tenu rembourser le dépôt de garantie et toutes avances faites par son client dans un délai de 10 jours à compter de la date de résiliation du contrat, faute de quoi ces sommes sont majorées de 100%.
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Contrat de vente d’un téléviseur d’occasion
Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d’occasion entre deux personnes qui n’exercent pas à titre habituel ce type d’activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l’administration fiscale en cas d’exonération de la redevance audiovisuelle.
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Résiliation abonnement Internet ADSL (Orange)
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL. Vous écrivez au service client.
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Résiliation de contrat téléphonique
Lettre pour résilier un contrat d’abonnement téléphonique (forfait) souscrit auprès d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’accès à Internet (FAI).
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