| Refus de paiement de frais de scolarité (parents séparés)
Vous refusez de payer des frais scolaires car vous n’avez pas la garde de l’enfant et payez une pension alimentaire. | |
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| Réclamation pour prélèvement de frais de garde relatifs à un compte titre
Réclamation du client auprès de son conseiller pour prélèvement de frais de garde relatifs à un compte titre alors qu’il l’a clôturé. | |
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| Relance de réclamation pour prélèvement de frais de garde relatifs à un compte titre
Relance de réclamation du client auprès du directeur de son agence bancaire pour prélèvement de frais de garde relatifs à un compte titre alors qu’il l’a clôturé. | |
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| Contrat de garde d’enfant partagé (2 employeurs)
Un contrat à durée indéterminée de garde d’enfant partagé peut être souscrit par plusieurs parents. | |
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| Garde d’enfant à domicile-réduction du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
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| Garde d’enfant à domicile - augmentation du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
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| CDD de garde d’enfant à domicile
Contrat de travail à durée déterminée d’une garde d’enfant(s) à domicile conforme à l’annexe I de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. | |
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| Garde d’enfant à domicile - modification du lieu de travail (avenant au contrat)
Vous allez déménager et le lieu de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile va être changé. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant son nouveau lieu de travail. | |
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| Demande de versement relatif à un contrat obsèques (règlement des obsèques)
Une personne de votre famille est décédée. Elle avait souscrit un contrat obsèques. Vous demandez à l’assurance de régler les frais d’obsèques à l’entreprise de pompes funèbres désignée bénéficiaire du contrat. | |
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| Garde des enfants
Vers un recours juridique et social pour la garde des enfants lors de la séparation de deux concubins. | |
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| Demande de droit de garde d’un enfant par un grand parent
Vous demandez au juge des enfants un droit de garde de votre petit-fils (fille). | |
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| Réclamation au sujet des frais excessifs relatifs aux examens
Parent d'élève ou apprenti(e), vous écrivez au ministre de l'Education nationale (ou au responsable pédagogique de la formation) au sujet des frais de fournitures occasionnés au moment des examens pour l'obtention du diplôme (BP, CAP etc.) : pour la suppression de ces frais ou pour un aménagement raisonnable. | |
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| Demande de prise en charge des frais d’avocat dans le cadre de la protection juridique
Vous demandez à votre assureur la prise en charge des frais d’avocat dans le cadre de votre contrat de protection juridique. | |
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| Demande de réaménagement du droit de garde (déménagement ex-conjoint)
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il modifie de droit de visite et d’hébergement dont vous disposez aujourd’hui vis à vis de votre enfant. Votre ex-conjoint déménage loin de chez vous et il convient d’adapter l’organisation des visites et de répartir les frais inhérents aux déplacements nécessaires. | |
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| Témoignage de moralité en faveur d'un de mes parents (droit de garde)
Mineur(e), vous témoignez de la bonne conduite de votre père, malgré ce que dit votre mère pour obtenir le droit de garde total. | |
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| Demande par le père de la garde des enfants
Vous saississez le juge des affaires familiales pour demander une modification dans la décision de la garde des enfants car vous estimez que ceux-ci sont en danger avec leur mère. | |
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| Contestation des frais de recouvrement
Lettre à une société ou cabinet de recouvrement pour contester des frais normalement à la charge du mandant. | |
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| Demande de remboursement de frais
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement des frais avancés. | |
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| Demande de paiement mensuels des frais de scolarité
Vous demandez un échelonnement mensuel des frais de scolarité. | |
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| Déclaration sur l’honneur de garde d’enfants à domicile
Vous déclarez sur l’honneur assurer la garde de vos enfants à domicile. Attestation à joindre à la demande d’ARAF (Aide à la Reprise d'Activité des Femmes). | |
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| Frais de dossier relatifs à un prêt immobilier
Réclamation du client auprès de son conseiller pour prélèvement de frais de dossier plus importants que ceux qui avaient été négociés. | |
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| Renonciation au droit de remboursement de frais
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et renoncez à être remboursé des frais avancés pour bénéficier d'une réduction d'impôt en qualité de donateur. | |
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| Relance de réclamation pour facturation de frais de clôture de compte
Vous avez demandé la clôture de votre compte bancaire suite à de nouvelles conditions tarifaires en augmentation sensible. Des frais vous ont été facturés. Après une première réclamation infructueuse auprès de votre conseiller clientèle, vous adressez une réclamation au directeur de votre agence et demandez la restitution des frais prélevés. | |
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| Partage des frais de transport pour nos enfants
Vous écrivez à votre ex pour qu'il/qu'elle paye la moitié des frais occasionnés par les allers-retours en train lors des vacances scolaires. | |
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| Demande versement allocation garde d’enfant à domicile
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander le versement de l’allocation de garde d’enfant à domicile. Vous transmettez le dossier rempli. | |
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| Lettre pour la fête des mères à sa mère divorcée 1
Un adolescent, garçon ou fille, âgé de 13 à 20 ans écrit une lettre à sa mère, à l'occasion de la fête des mères. Les parents ont divorcé et deux situations peuvent apparaître : le père n'a pas le droit de garde, ou la garde est partagée. | |
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| Demande de remboursement de frais de repas et (ou) d’hébergement
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement de vos frais de repas et (ou) d'hébergement. | |
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| Demande de remboursement de frais de déplacement (carburant)
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais de transport (carburant). | |
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| Lettre de motivation Vendeur en produits frais
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de vendeur en produits frais. | |
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| Demande de remboursement de frais kilométriques
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement de vos frais kilométriques. | |
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| Demande de dossier allocation de garde d’enfant à domicile
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement d’une allocation de garde d’enfant à domicile. | |
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| Demande d’indemnité compensatrice de frais d’études
Cette lettre permet à un fonctionnaire (ou agent territorial) de demander à son administration le versement d'une indemnité compensatrice de frais d'études pour ses enfants. | |
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| Demande de remboursement de frais professionnels
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais professionnels. | |
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| Réponse à un refus de réduction du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à la réduction de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Réponse à un refus d’augmentation du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à l’augmentation de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Note de frais de déplacements professionnels
Vous justifiez de vos frais de déplacements professionnels dans un tableau récapitulatif. | |
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| Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision. | |
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| Demande au CE de participation aux frais de vacances
Demande au comité d’entreprise de participer aux frais de vacances du salarié. | |
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| Déplacement et note de frais
Membre du bureau directeur d'une association, vous avisez l'ensemble de ce bureau que dorénavant vous produirez une note de frais pour vos déplacements. | |
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| Contestation des frais réclamés par un huissier
Vous adressez un courrier à l’huissier que vous avez mandaté pour recouvrer une créance pour contester le montant des frais demandés. | |
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| Caution : refus de payer les frais et intérêts
En raison d'une demande tardive de la banque, vous vous opposez au règlement des frais et intérêts relatifs à un engagement de caution de votre part. | |
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| Demande de compte détaillé de frais à un notaire
Lettre pour demander le compte détaillé de frais à un notaire lorsque la note ne fait ressortir qu’un montant total sans autres explications. | |
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| Contestation de la dette et des frais à agence de recouvrement
Contestation d'une dette réclamée par une société de recouvrement et remarque sur le caractère abusif de la demande de paiement des frais annexes. | |
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| Refus de payer les frais de câblage
Lettre à l’attention du bailleur lui notifiant un refus de payer des frais de raccordement au câble du logement occupé, un tel raccordement n’ayant pas été demandé. | |
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| Témoignage en faveur de votre fils ou fille pour la garde des enfants
Parents, vous écrivez au juge aux affaires familiales (J.A.F.) pour témoigner de la bonne conduite de votre fils (fille) divorcé(e) ou séparé(e) afin qu'elle puisse jouir du droit de garde exclusive de ses enfants, contre son ex-conjoint. | |
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| Demande de remboursement de frais de déplacement (location de vélo)
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais de transport (location de vélo). | |
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| Demande de remboursement de frais de déplacement (véhicule électrique)
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais de transport (véhicule électrique). | |
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| Demande de droit de garde d’un enfant sous placement judiciaire
Vous demandez au juge des enfants un droit de garde spécifique pour un enfant sous placement judiciaire. | |
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| Chômage demande d'aide à la reprise d'un emploi (frais de transport)
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de solliciter l'octroi d'une aide à la reprise d'un emploi au titre des frais de transport. Cette aide vous remboursera tout ou partie des frais de transport liés à votre nouvel emploi qui est loin de votre domicile (à plus de 60 km aller-retour ou 2 heures aller-retour). | |
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| Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission (dispense de préavis par l’employeur)
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et la dispensant de l’exécution de son préavis. | |
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