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Lettres suggérées

Avenant au contrat de travail notifiant la diminution du temps de travail (motif économique) Vous modifiez le contrat de travail d’un salarié pour motif économique (réduction du nombre d’heures de travail).
Avenant au contrat de travail notifiant des changements d’horaires de travail Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la modification des horaires de travail.
Demande de modification de contrat de travail suite à titularisation Réclamation pour nombre d’heures de travail non conforme sur contrat de travail suite à régularisation.
Les modes de rupture du contrat de travail Dossier : La rupture du contrat de travail met fin à celui-ci. Hormis le licenciement, parmi les modes de rupture du contrat de travail, figurent : la démission, la retraite, la transaction, la force majeure, le départ négocié, la convention de conversion et la résiliation judiciaire. D’autre part, après une telle rupture, des documents vont être échangés entre l’employeur et le salarié : le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte.
Convention de rupture d’un contrat de travail (CDI) Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d’un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Avenant au contrat de travail notifiant un changement du lieu de travail Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement du lieu de travail.
Refus d’un avenant au contrat de travail Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail.
Certificat de travail (Ex.2) Document délivré par l’entreprise au salarié à la fin d’un contrat de travail (démission, fin de contrat, licenciement).
Garde d’enfant à domicile - modification du lieu de travail (avenant au contrat) Vous allez déménager et le lieu de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile va être changé. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant son nouveau lieu de travail.
Contrat de travail à durée indéterminée pour cadres Un contrat de travail à durée indéterminée définit les droits et obligations entre un salarié et un employeur sur une durée qui n’est pas précisée au contrat. Le contrat de travail, de façon générale, est la convention entre un salarié et un employeur, le premier effectuant des tâches sous la direction, le contrôle et l’autorité du second, moyennant le paiement d’un salaire. Le salarié est lié à l’employeur par un lien de subordination. Le contrat présenté ici s’applique aux cadres. Les conséquences juridiques du contrat à durée indéterminée sont importantes pour chaque partie : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
Réponse du salarié acceptant une modification de son contrat de travail Vous acceptez une proposition de modification de votre contrat de travail sous la forme d’un avenant réglementaire.
Avenant au contrat de travail notifiant la diminution du salaire (motif économique) Vous modifiez le contrat de travail d’un salarié pour motif économique (réduction de la rémunération).
Les modes de suspension du contrat de travail Dossier : Le droit de la suspension du contrat de travail est très strict : seuls quelques cas sont admis par la loi et par la jurisprudence.
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de discrétion Vous ajoutez une clause relative à l’obligation de réserve dans un contrat de travail.
Garde d’enfant à domicile-réduction du temps de travail (avenant au contrat) Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires.
Garde d’enfant à domicile - augmentation du temps de travail (avenant au contrat) Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires.
Contrat de travail à durée déterminée à temps partiel Un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel définit les droits et obligations entre un salarié et un employeur. Le contrat de travail, de façon générale, est la convention entre un salarié et un employeur, le premier effectuant des tâches sous la direction, le contrôle et l’autorité du second, moyennant le paiement d’un salaire. Le salarié est lié à l’employeur par un lien de subordination. Les conséquences juridiques du contrat à durée déterminée à temps partiel sont importantes pour chaque partie : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
Formulaire de rupture conventionnelle d'un contrat de travail Modèle de formulaire (fichier Excel) pour adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Imprimé conforme au modèle fixé par arrêté du 18 juillet 2008 (JO du 19 juillet 2008).
Assistante maternelle : Contrat de travail + Annexes + Convention collective Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles " Contrat de travail d’une assistante maternelle ", " Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle " et " Convention collective des assistants maternels " à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de prêt de véhicule Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition de véhicule au salarié.
Demande d’actualisation du contrat de travail Demande d’actualisation du contrat de travail auprès de la direction des ressources humaines.
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de non concurrence Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant l’interdiction de concurrence du salarié.
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de participation au CA Vous insérez dans un contrat de travail une clause de participation au chiffre d’affaires de la société.
Avenant au contrat de travail notifiant le changement du propriétaire de l’entreprise Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail suite au changement du propriétaire de l’entreprise.
Réponse à un refus de réduction du temps de travail (renoncement) Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à la réduction de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état.
Réponse à un refus d’augmentation du temps de travail (renoncement) Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à l’augmentation de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état.
Contestation d’un travail à temps partiel et demande de rappel de salaires sur la base d’un CDI A défaut de contrat écrit, signé dès le jour de l’embauche, le salarié bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et peut demander à l’employeur le rappel de salaires correspondant à la durée de travail réellement effectuée.
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de confidentialité Vous ajoutez une clause relative à la confidentialité dans un contrat de travail.
Avenant au contrat de travail notifiant un changement de fonction Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de fonction.
Mise en demeure de délivrer un certificat de travail La remise du certificat de travail après rupture du contrat de travail est un droit absolu du salarié licencié (articles de loi mentionnés dans le modèle). En cas de refus, l’employeur s’expose à une sanction pénale.
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail pour harcèlement Dans l’hypothèse où toutes ses démarches sont restées vaines, le salarié victime de harcèlement prend acte de la rupture de son contrat de travail aux tords et griefs de l’employeur et saisit le Conseil des Prud’hommes.
Demande de suspension du contrat de travail (mandat local) Vous êtes maire ou adjoint d’une commune de + de 20 000 habitants, vous sollicitez la suspension de votre contrat de travail jusqu’à la fin de votre mandat.
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de loyauté Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de mobilité Vous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.
Avenant au contrat de travail introduisant une clause d’objectif Vous insérez dans un contrat de travail une clause d’objectif.
Avenant au contrat de travail introduisant une clause d’astreinte Vous insérez dans un contrat de travail une clause prévoyant une astreinte.
Contrat de travail d’une assistante maternelle Contrat de travail d’une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
Demande de suspension du contrat de travail pour décès du conjoint à la naissance de l’enfant Votre épouse décède à la naissance de votre enfant, vous demandez par courrier à votre employeur une suspension de votre contrat de travail.
Avenant au contrat de travail notifiant un changement d’échelon / grade Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement d’échelon / grade.
Avenant au contrat de travail notifiant un changement de qualification du salarié Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de la qualification du salarié.
Maintien individuel des garanties (salariés incapacité de travail ou invalidité couverts par contrat collectif obligatoire) Lettre pour demander le maintien de la garantie décès durant toute la période d’incapacité de travail ou d’invalidité y compris en cas de résiliation du contrat obligatoire couvrant le salarié (Article 7-1 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).
Notification de reprise après suspension du contrat de travail (mandat local) Vous avez suspendu votre contrat de travail jusqu’à la fin de votre mandat. Deux mois au minimum avant la date d’expiration de votre mandat, vous adressez un courrier à votre employeur pour lui notifier votre retour.
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de remboursement des frais professionnels Vous ajoutez une clause prévoyant l’indemnisation des frais professionnels du salarié dans un contrat de travail.
Demande d’autorisation préalable de travail pour un mineur en contrat d’apprentissage Vous voulez faire travailler un mineur dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, vous demandez une autorisation préalable de travail.
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de dédit-formation Vous insérez dans un contrat de travail une clause de dédit-formation.
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de mise à disposition de logement Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition d’un logement au salarié.
Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle 10 annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de période d’essai Vous ajoutez une clause relative à une période d’essai dans un contrat de travail.
Demande de suspension de contrat de travail (réserviste dans la sécurité civile) Vous êtes réserviste dans la sécurité civile, vous demandez la suspension de votre contrat de travail afin d’exercer une activité liée à cet engagement.
La grève Dossier : Le droit de grève est consacré par la Constitution et son exercice est protégé par le Code du travail. Au 19e siècle, la grève est considérée comme un délit, puisque les participants aux coalitions ouvrières encouraient un mois de prison. Aujourd’hui, la grève n’est plus un délit, sauf si violences ou infractions commises. Sur le plan civil, si la grève n’est pas exercée dans des conditions normales, il y a faute permettant à l’employeur de « prendre acte » de la rupture du contrat de travail. Pendant la grève, le contrat de travail est suspendu : pas de travail et pas de salaire pour le gréviste. Le droit de grève reste très protégé.

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