| Demande d’assurance pour exposition ou foire
L’entreprise qui se propose de participer à une manifestation extérieure doit négocier un contrat d’assurance spécifique à durée déterminée. | |
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| Demande d’organisation d’une manifestation commerciale (préfet)
Demande d’organisation d’une manifestation commerciale par une association. | |
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| Demande de prêt d’un terrain à la mairie (manifestation)
Demande de prêt d’un terrain à la mairie pour l’organisation d’une manifestation. | |
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| Invitation du maire d’une commune à une manifestation sportive
Invitation du maire d’une commune à une manifestation sportive par une association. | |
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| Demande d'autorisation pour affichage
Vous demandez la permission d'afficher une information relative à une manifestation associative. | |
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| Demande de dons dans le cadre d’un projet culturel
Association, vous demandez des dons pour une manifestation humanitaire ou culturelle. | |
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| Publication de photographies-1
Dans le cadre d'une association, vous demandez à vos membres l'autorisation de publier des photographies prises lors de manifestation. | |
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| Recherche de partenaire pour financement d'un évènement
Dans le cadre d'une association, vous recherchez des partenaires pour financer un projet de manifestation. | |
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| Manifestation annuelle et assurance de matériel
Dans le cadre de l'organisation de sa fête annuelle, l'association demande à son assureur si le matériel est bien couvert. | |
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| Tenue buvette (mairie)
Dans le cadre d'une association, vous demandez au Maire l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation. | |
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| Demande de parrainage à l'occasion d'un événement sportif
Association, vous demandez à un responsable politique qu'il parraine une manifestation ou un événement sportif. | |
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| Récompense – prime exceptionnelle
Par la voie du président, les membres du bureau remercient le personnel d’une association pour sa participation active au bon déroulement d’une manifestation en octroyant une prime exceptionnelle. | |
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| Demande de transformation d’un contrat d’assurance vie en contrat multisupport
Vous demandez à transformer votre contrat d’assurance-vie en euros en contrat multisupport. | |
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| Tenue buvette (préfecture)
Dans le cadre d'une association, vous demandez à la Préfecture l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation. | |
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| Impôts commerciaux au-delà de 6 manifestations annuelles
Un adhérent attire l'attention du Président d'une association qu'au-delà de la sixième manifestation annuelle, les suivantes seraient soumises aux impôts commerciaux. | |
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| Demande de soutien auprès de la mairie pour recueillir des dons
Vous demandez à la marie une autorisation pour installer votre stand lors d'une manifestation en faveur d'une campagne de dons. | |
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| Lettre de motivation pour contrat de professionnalisation
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un diplôme en CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION + 5 exemples d’introduction de lettres au choix + Explication sur le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage pour qui, pour quoi, comment, rémunération, auprès de qui s’adresser ou se renseigner. | |
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| Lettre de motivation pour contrat d’apprentissage en CFA
Lettre de candidature pour intégrer un centre de formation des apprentis préparant un diplôme en contrat d’apprentissage + 5 exemples d’introduction de lettres au choix + Explication sur le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage pour qui, pour quoi, comment, rémunération, auprès de qui s’adresser ou se renseigner. | |
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| Demande de lots pour une manifestation associative
Demande de lots pour une tombola ou une kermesse. | |
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| Droit de passage – Contrat d’entretien d’une servitude de passage (contrat + lettre)
Contrat permettant de fixer entre deux propriétaires l’indemnité due par le bénéficiaire d’une servitude de passage en contrepartie des dommages qu’il occasionne. Comprend également une lettre pour demander le paiement de l’indemnité avec mise en place du contrat d’entretien. | |
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| Tenue d’une buvette-1 (impôts)
Dans le cadre d'une association, vous déclarez au Centre des Impôts la tenue d'une buvette, avec l'autorisation de la Mairie et de la Préfecture, lors d'une manifestation. | |
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| Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Demande d’ouverture d’un débit de boissons par une association dans le cadre d’une manifestation sportive. | |
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| Tenue d’une buvette-2 (impôts)
Dans le cadre d'une association, vous adressez l'état des recettes et des dépenses au Centre des Impôts pour la tenue d'une buvette, avec l'autorisation de la Mairie et de la Préfecture, lors d'une manifestation. | |
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| Demande de dons en nature auprès d'une entreprise
Vous demandez à une entreprise des dons en nature dans le cadre d'un voyage ou d'une manifestation dont vous êtes l'organisateur. | |
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| Appel aux bénévoles de notre association pour notre prochaine opération
Vous invitez les bénévoles d'une association caritative ou autre à se rendre disponibles pour l'organisation et leur présence à votre prochaine manifestation. | |
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| Demande de versement relatif à un contrat obsèques (règlement des obsèques)
Une personne de votre famille est décédée. Elle avait souscrit un contrat obsèques. Vous demandez à l’assurance de régler les frais d’obsèques à l’entreprise de pompes funèbres désignée bénéficiaire du contrat. | |
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| Mutuelle - Annulation du contrat pour non respect du délai de réflexion
Lettre pour annuler une garantie souscrite auprès d’une mutuelle si préalablement à la signature du contrat il n’a pas été remis au futur membre, un bulletin d’adhésion, les statuts et règlement de l’organisme ou une fiche d’information sur le contrat. | |
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| Valeur de rachat d’un contrat assurance-vie
Lettre pour demander la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie en dehors de l’information annuelle faite par l’assureur (notamment en vue d'effectuer des retraits d'argent en cours de contrat). | |
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| Lettre de remerciement d’une association au maire adjoint
Lettre de remerciement d’une association au maire adjoint pour le soutien apporté lors d’une action (projet, manifestation…). | |
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| Demande de dérogation d’horaire de fermeture d’une salle municipale louée
Vous avez loué un bâtiment ou une salle municipale pour une manifestation, vous demandez une dérogation pour fermeture tardive. | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sur avis d’information de la mutuelle (Loi "Chatel")
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé. | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sur avis d’information de la compagnie d’assurance (Loi "Chatel")
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé. | |
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| Contrat de travail CDI
Contrat sans limitation de durée conclu entre un employeur et un salarié. | |
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| Contrat de publicité
Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d’une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d’experts près le secrétariat d’Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 1959. | |
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| Cession de contrat
Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d’exécution à un tiers (appelé cessionnaire). | |
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| Refus d’un contrat dérogatoire (CDD, CNE ou autre)
A défaut de contrat écrit, signé dès le jour de l’embauche, le salarié bénéficie d’un CDI et peut mettre en demeure l’employeur de le lui confirmer. | |
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| Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance devenu(s) sans objet. | |
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| Maintien individuel des garanties (anciens salariés couverts par un contrat collectif obligatoire)
Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire suite à la rupture du contrat de travail (hors cas de démission). (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »). | |
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| Modèle contrat
Attention, il s’agit d’un guide et non d’un contrat type ! Ce guide définit les règles ainsi que la méthode de rédaction d’un contrat type. Ainsi, les articles que contient le contrat devront obéir à des règles strictes, règles définies à travers ce document. Ainsi, pour tout contrat, les conseils de rédaction sont semblables. Les règles qui vont suivre s’appliquent alors tant pour un contrat de prestation de service que pour un contrat de vente ou de manière générale, tout contrat faisant intervenir deux parties : une partie dite « forte », en un mot le Prestataire ou le Vendeur, et une partie dite « faible », autrement dit, le Client. Par ailleurs, lorsque l’on rédige un contrat, la « page blanche » n’existe pas. En effet, au préalable, il est nécessaire d’élaborer au moins un plan sommaire avec les mentions et articles « usuels » tels que : le Titre du projet juridique ; les Partenaires ; le Préambule ; l’Objet ; les Obligations de chaque partie (par exemple, dans un contrat de vente : vendeur et client ou acheteur) ; les Caractéristiques des prestations proposées/de l’objet du contrat ; les Informations précontractuelles ; les Conditions financières (incluant le prix, les conditions et les moyens de paiement, ainsi que les sanctions du défaut de ce paiement) ; la Durée du contrat ; les Garanties ; la Responsabilité des Parties ; la Confidentialité ; la Force majeure ; la Résiliation ; le Droit applicable et juridiction compétente ; les Annexes (contenant notamment les définitions, s’il y a lieu, de termes techniques, juridiques, ou relatives à certaines modalités d’exécution du contrat…). Ensuite, en fonction de la spécificité du contrat à rédiger, il faudra s’adapter : certaines clauses seront ajoutées au contrat, d’autres ne seront pas utiles, voire devront être retirées du contrat. | |
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| Lettre de résiliation d’un contrat de vente
Un acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, si les conditions de résiliation du contrat qu’il a signé sont remplies, et s’il le souhaite, peut décider de résilier un contrat de vente. Il en est de même pour le vendeur. Cependant, dans notre cas, nous nous intéresserons au cas particulier de l’acheteur, plus exposé aux risques des contrats de vente et de ses conséquences. | |
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| Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.2)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une diminution de votre rémunération. Vous acceptez cette modification et renvoyez l’avenant à votre contrat de travail. | |
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| Résiliation anticipée du contrat – Cas général
Lettre à l’assureur pour résilier son contrat suite à un changement de situation. Cas général. | |
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| Demande de modification de contrat
Demande de suppression de clause non indispensable sur contrat d’assurance et entraînant une augmentation de la prime. | |
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| Contrat de sous-location d’un bail d’habitation
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un logement (avec l’autorisation du propriétaire). | |
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| Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.1)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous acceptez cette modification et renvoyez l’avenant à votre contrat de travail. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de déménagement
Demande de résiliation de contrat d'assurance suite à un changement de domicile. | |
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| Certificat de travail (Ex.2)
Document délivré par l’entreprise au salarié à la fin d’un contrat de travail (démission, fin de contrat, licenciement). | |
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| Résiliation individuelle en cas de contrat collectif obligatoire
Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d’assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l’employeur. | |
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| Lettre accompagnant contrat
Lettre à l’attention de votre assureur afin de lui transmettre le contrat d’assurance signé ainsi que le chèque de règlement de la prime. | |
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| Refus de contrat écrit (postérieur à l’embauche verbale)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit proposé tardivement. | |
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