| Lettre de motivation Acheteur dans la grande distribution Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d'acheteur dans la grande distribution. | |
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| Lettre de motivation Chef de département dans la grande distribution Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de chef de département dans la grande distribution. | |
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| Candidature spontanée : Assistante commerciale grande distribution Lettre de candidature spontanée pour un poste d'assistante commerciale grande distribution. (Bien que la lettre soit rédigée "au féminin", cet emploi peut être tenu par un homme). | |
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| Lettre de motivation LICENCE PRO Commerce et Distribution Lettre de candidature pour intégrer une formation universitaire ou une structure privée en LICENCE Professionnelle Commerce et Distribution + Liste non exhaustive des LICENCES professionnelles domaine de l’échange et la gestion + 5 modèles différents d’introduction + Où travailler avec cette licence, à quoi s’attendre sur la formation, formation pour qui. | |
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| Lettre de motivation MASTER 2 Marketing spécialisé vente et distribution Lettre de candidature Master 2 Marketing spécialisé vente et distribution + Qu’est-ce que ce master, à quoi s’attendre sur la formation, à qui s’adresse-t-elle, quels sont les débouchés, le TAGE/MAGE, comment réfléchir à son projet professionnel, comment rédiger son CV et sa lettre de motivation en 3ème cycle. | |
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| Demande d’indemnisation pour retard dans la distribution Demande d’indemnisation pour retard dans la distribution d’un envoi postal. | |
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| Job distributeur de journaux Lettre de motivation pour un emploi dans la distribution de journaux. | |
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| Problème avec le facteur Vous désirez vous plaindre d’un facteur qui ne fait pas correctement son travail (problème de distribution de colis ou lettres recommandées). | |
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| Demande de transformation d’un contrat d’assurance vie en contrat multisupport Vous demandez à transformer votre contrat d’assurance-vie en euros en contrat multisupport. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de chef de département dans la grande distribution Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une grande surface. | |
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| Lettre de motivation pour un stage d'acheteur dans la grande distribution Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une grande surface. | |
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| Fiche de présentation d’une PME du secteur de la distribution Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d’une manière plus détaillée. | |
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| Fiche de présentation d’une société de distribution Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d’une manière plus détaillée. | |
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| Fiche de présentation d’une PME du secteur de la distribution ou fabrication de boissons Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d’une manière plus détaillée. | |
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| Lettre de motivation pour contrat de professionnalisation Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un diplôme en CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION + 5 exemples d’introduction de lettres au choix + Explication sur le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage pour qui, pour quoi, comment, rémunération, auprès de qui s’adresser ou se renseigner. | |
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| Lettre de motivation pour contrat d’apprentissage en CFA Lettre de candidature pour intégrer un centre de formation des apprentis préparant un diplôme en contrat d’apprentissage + 5 exemples d’introduction de lettres au choix + Explication sur le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage pour qui, pour quoi, comment, rémunération, auprès de qui s’adresser ou se renseigner. | |
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| Droit de passage – Contrat d’entretien d’une servitude de passage (contrat + lettre) Contrat permettant de fixer entre deux propriétaires l’indemnité due par le bénéficiaire d’une servitude de passage en contrepartie des dommages qu’il occasionne. Comprend également une lettre pour demander le paiement de l’indemnité avec mise en place du contrat d’entretien. | |
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| Demande de versement relatif à un contrat obsèques (règlement des obsèques) Une personne de votre famille est décédée. Elle avait souscrit un contrat obsèques. Vous demandez à l’assurance de régler les frais d’obsèques à l’entreprise de pompes funèbres désignée bénéficiaire du contrat. | |
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| Mutuelle - Annulation du contrat pour non respect du délai de réflexion Lettre pour annuler une garantie souscrite auprès d’une mutuelle si préalablement à la signature du contrat il n’a pas été remis au futur membre, un bulletin d’adhésion, les statuts et règlement de l’organisme ou une fiche d’information sur le contrat. | |
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| Lettre de motivation pour un poste de mise en rayon Lettre de motivation avec expérience pour un poste de mise en rayon dans une enseigne de la grande distribution. | |
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| Valeur de rachat d’un contrat assurance-vie Lettre pour demander la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie en dehors de l’information annuelle faite par l’assureur (notamment en vue d'effectuer des retraits d'argent en cours de contrat). | |
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| Demande d’indemnisation pour retard chronopost Demande d’indemnisation pour retard dans la distribution d’un envoi par chronopost. | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sur avis d’information de la mutuelle (Loi "Chatel") Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé. | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sur avis d’information de la compagnie d’assurance (Loi "Chatel") Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l’avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé. | |
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| Contrat de travail CDI Contrat sans limitation de durée conclu entre un employeur et un salarié. | |
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| Contrat de publicité Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d’une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d’experts près le secrétariat d’Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 1959. | |
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| Demande d’indemnisation pour retard chronopost international Demande d’indemnisation pour retard dans la distribution d’un envoi international par chronopost. | |
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| Cession de contrat Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d’exécution à un tiers (appelé cessionnaire). | |
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| Refus d’un contrat dérogatoire (CDD, CNE ou autre) A défaut de contrat écrit, signé dès le jour de l’embauche, le salarié bénéficie d’un CDI et peut mettre en demeure l’employeur de le lui confirmer. | |
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| Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance devenu(s) sans objet. | |
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| Maintien individuel des garanties (anciens salariés couverts par un contrat collectif obligatoire) Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire suite à la rupture du contrat de travail (hors cas de démission). (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »). | |
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| Modèle contrat Attention, il s’agit d’un guide et non d’un contrat type ! Ce guide définit les règles ainsi que la méthode de rédaction d’un contrat type. Ainsi, les articles que contient le contrat devront obéir à des règles strictes, règles définies à travers ce document. Ainsi, pour tout contrat, les conseils de rédaction sont semblables. Les règles qui vont suivre s’appliquent alors tant pour un contrat de prestation de service que pour un contrat de vente ou de manière générale, tout contrat faisant intervenir deux parties : une partie dite « forte », en un mot le Prestataire ou le Vendeur, et une partie dite « faible », autrement dit, le Client. Par ailleurs, lorsque l’on rédige un contrat, la « page blanche » n’existe pas. En effet, au préalable, il est nécessaire d’élaborer au moins un plan sommaire avec les mentions et articles « usuels » tels que : le Titre du projet juridique ; les Partenaires ; le Préambule ; l’Objet ; les Obligations de chaque partie (par exemple, dans un contrat de vente : vendeur et client ou acheteur) ; les Caractéristiques des prestations proposées/de l’objet du contrat ; les Informations précontractuelles ; les Conditions financières (incluant le prix, les conditions et les moyens de paiement, ainsi que les sanctions du défaut de ce paiement) ; la Durée du contrat ; les Garanties ; la Responsabilité des Parties ; la Confidentialité ; la Force majeure ; la Résiliation ; le Droit applicable et juridiction compétente ; les Annexes (contenant notamment les définitions, s’il y a lieu, de termes techniques, juridiques, ou relatives à certaines modalités d’exécution du contrat…). Ensuite, en fonction de la spécificité du contrat à rédiger, il faudra s’adapter : certaines clauses seront ajoutées au contrat, d’autres ne seront pas utiles, voire devront être retirées du contrat. | |
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| Lettre de résiliation d’un contrat de vente Un acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, si les conditions de résiliation du contrat qu’il a signé sont remplies, et s’il le souhaite, peut décider de résilier un contrat de vente. Il en est de même pour le vendeur. Cependant, dans notre cas, nous nous intéresserons au cas particulier de l’acheteur, plus exposé aux risques des contrats de vente et de ses conséquences. | |
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| Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.2) Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une diminution de votre rémunération. Vous acceptez cette modification et renvoyez l’avenant à votre contrat de travail. | |
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| Résiliation anticipée du contrat – Cas général Lettre à l’assureur pour résilier son contrat suite à un changement de situation. Cas général. | |
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| Demande de modification de contrat Demande de suppression de clause non indispensable sur contrat d’assurance et entraînant une augmentation de la prime. | |
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| Contrat de sous-location d’un bail d’habitation Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un logement (avec l’autorisation du propriétaire). | |
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| Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.1) Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous acceptez cette modification et renvoyez l’avenant à votre contrat de travail. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de déménagement Demande de résiliation de contrat d'assurance suite à un changement de domicile. | |
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| Certificat de travail (Ex.2) Document délivré par l’entreprise au salarié à la fin d’un contrat de travail (démission, fin de contrat, licenciement). | |
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| Résiliation individuelle en cas de contrat collectif obligatoire Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d’assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l’employeur. | |
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| Lettre accompagnant contrat Lettre à l’attention de votre assureur afin de lui transmettre le contrat d’assurance signé ainsi que le chèque de règlement de la prime. | |
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| Refus de contrat écrit (postérieur à l’embauche verbale) Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit proposé tardivement. | |
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| Lettre de motivation LICENCE PRO Sciences économiques et de gestion Lettre de candidature pour intégrer une formation universitaire ou une structure privée en LICENCE Professionnelle Sciences économiques et de gestion avec mention commerce et spécialité distribution, mention management et gestion de rayon + Liste non exhaustive des LICENCES professionnelles domaine du commerce + 5 modèles différents d’introduction + Où travailler avec cette licence, à quoi s’attendre sur la formation, formation pour qui. | |
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| Refus d’une modification de contrat de télétravail Le salarié est en droit de refuser une modification de son contrat de travail comportant une obligation de déplacements impliquant de longs trajets hors de son domicile. | |
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| Résiliation d’un contrat d’entretien (facture abusive) Le consommateur peut résilier son contrat d’entretien s’il n’obtient pas satisfaction à la suite d’une réclamation pour facturation supplémentaire non justifiée. | |
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| Contrat de vente d’un cheval Modèle de contrat de vente pour tout équidé. | |
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| Les modes de rupture du contrat de travail Dossier : La rupture du contrat de travail met fin à celui-ci. Hormis le licenciement, parmi les modes de rupture du contrat de travail, figurent : la démission, la retraite, la transaction, la force majeure, le départ négocié, la convention de conversion et la résiliation judiciaire. D’autre part, après une telle rupture, des documents vont être échangés entre l’employeur et le salarié : le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte. | |
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| Mise en demeure - rupture unilatérale de contrat Lettre de réclamation pour refus unilatéral d’exécution d’un contrat. Rappel de l’interdiction d’une telle rupture par l’article 1134 du Code Civil. | |
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| Résiliation de contrat téléphonique Lettre pour résilier un contrat d’abonnement téléphonique (forfait) souscrit auprès d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’accès à Internet (FAI). | |
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