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Contrat de publicité	7.00 €

Contrat de création de marque et (ou) de logo	9.00 €

Contrat de mandat publicitaire	7.00 €

Exercice du droit de rétractation agence matrimoniale	2.50 €

Résiliation d’un contrat de recherche matrimoniale (carence de l’agence)	3.50 €

Attestation d’assurance RCP d’une agence de voyage	1.50 €

Désistement agence	1.50 €

Résiliation de contrat de téléphonie mobile (Cas général)	1.50 €

Annulation d’une demande de contrat	1.50 €

Réclamation agence de voyage (erreur étoiles)	1.50 €

Résiliation de contrat de téléphonie mobile (Cas particulier)	1.50 €

Exercice du droit de rétractation contrat assurance vie	2.50 €

Réclamation agence de voyage – Prestation non respectée	2.50 €

ANPE notification de changement d’adresse (+ changement d’agence)	2.00 €

Candidature spontanée : Chargée d'accueil agence bancaire	1.50 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - acceptation de l’offre	2.50 €

Embauche et déclaration de libre engagement + non concurrence	3.50 €

Appel d'offre à l'ANPE	1.50 €

Agence immobilière - vente d’un logement - acceptation de l’offre	2.50 €

Résiliation d’un contrat de recherche matrimoniale (motif légitime)	5.80 €

Résiliation pour augmentation excessive du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre)	3.00 €

Refus d’augmentation du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre)	3.50 €

Demande de remboursement partiel pour changement de catégorie	3.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Résiliation de contrat	1.50 €

Agence immobilière - achat d’un logement - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Non renouvellement de carte bancaire	1.50 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - refus du prix proposé	2.50 €

Réclamation pour double prélèvement suite à changement d’agence bancaire	1.50 €

Réclamation pour mauvaise information horaires avion	1.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - proposition	2.50 €

Demande de remboursement total des vacances (retour précipité)	3.50 €

Agence immobilière - vente d’un logement - refus du prix proposé	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un logement - proposition	2.50 €

Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (client mécontent)	2.00 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - contre proposition	2.50 €

Les modes de suspension du contrat de travail	10.00 €

ANPE reprise d’une activité professionnelle à temps partiel	2.00 €

Valeur de rachat d’un contrat assurance-vie	Gratuite

Agence immobilière - vente d’un logement - contre proposition	2.50 €

Résiliation de contrat assurance-vie	1.50 €

Note de service (fermeture agence)	Gratuite

Réponse à une annonce : télévendeur BtoB	1.50 €

Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (mandat à une autre agence)	2.00 €

Réponse à une annonce : Secrétaire en Agence immobilière	3.50 €

Directeur des ressources humaines (Ex.2)	1.50 €

Job été banque	2.00 €

Saisie de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé	2.50 €

Demande en remboursement de la somme versée	2.50 €

Cession de contrat	9.00 €

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