| Location de voiture – Contestation de devis de réparation
Lettre pour contester un devis de réparation pour la remise en état d’un véhicule ayant subit des dégradations. | |
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| Réparation d’un véhicule - demande de devis
Lettre à l’attention de votre garagiste afin de lui demander un devis écrit relativement à la réparation de votre véhicule. | |
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| Acceptation du devis réparation d’un véhicule
Lettre à l’attention du garagiste qui vous a fait parvenir un devis relatif à la réparation de votre véhicule. Vous acceptez le devis. | |
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| Contestation d’un PV (erreur sur la marque du véhicule)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la marque du véhicule est erronée. | |
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| Demande de réparation de blessures (véhicule à l’arrêt)
La Cour de cassation considère que constitue un accident de la circulation, des blessures causées par un accessoire du véhicule en stationnement, même lorsque le moteur de ce dernier est arrêté. | |
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| Contestation d’un PV (erreur sur le sens de circulation du véhicule)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le sens de circulation du véhicule est erroné. | |
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| Location de voiture – Véhicule endommagé par un tiers inconnu
Lettre pour contester la responsabilité des dommages causés au véhicule par un tiers inconnu ou une cause inconnue. | |
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| Retrait d’un véhicule avant réparation chez le garagiste
Vous ne pouvez payer les réparations de votre véhicule, vous demandez au garagiste son retrait. | |
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| Location de voiture – Dégradations non constatées contradictoirement
Lettre pour contester la responsabilité des dommages non constatés contradictoirement lors de la remise du véhicule ceux-ci étant d’origine inconnue ou le loueur n’établissant pas la preuve qu’ils sont intervenus alors que le véhicule était sous la garde du locataire. | |
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| Véhicule neuf commandé avec supplément de prix
Lettre pour contester un prix supérieur à celui indiqué sur le bon de commande au moment de la livraison d’un véhicule neuf. | |
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| Location de voiture – Restitution tardive du véhicule
Lettre pour contester des pénalités de retard ou une facturation supérieure pour restitution tardive du véhicule. | |
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| Mauvaise réparation par un professionnel
Suite à une réparation automobile mal faite, demande d’obligation de résultat ou remboursement de la facture. | |
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| Promesse de vente de véhicule
Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s’engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de « véhicule terrestre à moteur » (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…). | |
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| Ordre de réparation
Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d’établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990). | |
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| Contrat de vente d’un véhicule d’occasion
Modèle de contrat de vente d’un véhicule d’occasion pour utilement compléter l’imprimé « Certificat de cession d’un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises. | |
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| Contestation d’un PV excès de vitesse (propriétaire du véhicule non conducteur)
Le propriétaire d’un véhicule ayant fait l’objet d’un PV pour excès de vitesse conteste l’amende, n’étant pas au volant du véhicule au moment des faits. | |
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| Hôpital et demande en réparation
Vous adressez un courrier à l’hôpital pour demander réparation d’un dommage subi du fait d’une faute dans l’organisation, le fonctionnement ou la surveillance. | |
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| Clinique et demande en réparation
Vous adressez un courrier à la clinique pour demander réparation d’un préjudice subi du fait de leur manquement à l’obligation de bon fonctionnement et d’organisation. | |
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| Achat de véhicule d’occasion : détail des réparations
Souhaitant acheter un véhicule d’occasion, vous demandez au concessionnaire automobile le détail des réparations effectuées sur ce véhicule. | |
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| Mise en oeuvre de la garantie commerciale (refus de réparation)
Réclamation de réparation auprès du service après-vente dans le cadre de la garantie commerciale. | |
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| Demande en réparation suite à la perte des photos déposées
Vous adressez un courrier au laboratoire photo pour lui demander réparation du préjudice causé par la perte de vos photos. | |
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| Envoi de facture de travaux de réparation au propriétaire
Vous adressez au propriétaire les factures de travaux de réparation dans un logement loué. | |
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| LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL
LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL (comment la comprendre et la gérer) est une synthèse de 6 pages incluant conseils pratiques. | |
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| Requête en injonction de faire (réparation automobile)
Lettre adressée au Tribunal d’Instance pour solliciter le prononcé d’une injonction de faire à l’encontre d’un garagiste afin que ce dernier exécute son obligation de résultat de réparation. | |
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| Demande de remplacement ou de réparation
Demande de remplacement ou de réparation d'un article présentant une anomalie dûment constatée. | |
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| Demande en réparation suite à une infection nosocomiale
Vous adressez un courrier à l’établissement dans lequel vous avez contracté une infection nosocomiale à l’occasion d’un acte médical afin de demander réparation. | |
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| Demande réparation pour contrôle technique mal effectué
Vous adressez un courrier au centre de contrôle technique, en votre qualité d’acheteur, afin de lui demander réparation pour le préjudice subi du fait de sa faute. | |
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| Demande en réparation pour inexécution du devoir d’information
Vous adressez un courrier à votre médecin pour lui demander réparation du préjudice que vous avez subi du fait de son défaut d’information précédant un acte médical. | |
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| Déclaration de destruction de véhicule
Vous souhaitez détruire votre véhicule, vous le déclarez à la Préfecture. | |
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| Demande en réparation pour violation du secret professionnel
Vous adressez un courrier à votre médecin pour lui demander réparation pour le préjudice subi du fait de son manquement au secret professionnel. | |
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| Lettre pour contester un PV non justifié (transports en commun)
Lettre pour contester un PV si vous avez été en infraction pour des circonstances indépendantes de votre volonté ou en cas de force majeure. | |
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| Acte médical et demande en réparation pour faute
Vous adressez par courrier à votre médecin une demande en réparation d’un dommage subi à l’occasion d’un acte médical effectué sur votre personne. | |
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| Réparation pour dégâts causés par une coupure d’électricité ou une surtension
Lettre pour demander réparation d’un préjudice (appareils électriques endommagés, perte de denrées alimentaires…) causé par une coupure d’électricité ou une surtension. | |
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| Demande en réparation pour manquement à l’obligation de surveillance
Vous adressez un courrier à la clinique pour demander réparation d’un préjudice subi du fait de leur manquement à l’obligation de surveillance. | |
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| Dossier : Contester un procès-verbal d’infraction au code de la route (contravention)
Types de contraventions, classement des sanctions, recouvrement des amendes, quand et où contester où réclamer ?, nouveaux dispositifs de contrôles flash automatisés…Tout un dossier indispensable pour vous aider dans vos démarches. | |
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| Location de voiture – Remboursement frais de réparation (dépannage) par le loueur
Lettre pour obtenir auprès du loueur le remboursement des frais de réparation ou de dépannage exposés par le locataire. | |
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| Demande en réparation à votre clinique pour faute du médecin salarié
Vous adressez un courrier à la clinique pour lui demander réparation d’un préjudice subi du fait d’une faute d’un médecin salarié à l’occasion de l’accomplissement d’un acte médical. | |
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| Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation)
Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire. | |
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| Retard de livraison d’un véhicule neuf
Mise en demeure d’une Concession d’exécuter la livraison d’un véhicule neuf dans les délais conclus à la signature d’un contrat. Demande de restitution de l’acompte versé ainsi que de dommages et intérêts. | |
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| Avenant au contrat d’assurance (conduite de son véhicule par un enfant)
Le fait de permettre à ses enfants (jeunes titulaires du permis de conduire) de conduire le véhicule des parents crée un nouveau risque qui justifie un avenant (augmentation de prime). | |
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| Demande en réparation à l’hôpital pour une faute commise par un médecin
Vous adressez un courrier à l’hôpital pour demander réparation du préjudice causé par une faute d’un médecin de l’hôpital. | |
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| Demande de véhicule de service auprès de l’employeur
Vous demandez à votre employeur de bénéficier d’un véhicule de service. | |
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| Demande de véhicule de fonction auprès de l’employeur
Vous demandez à votre employeur de bénéficier d’un véhicule de fonction. | |
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| Relance concernant la réparation d’un ordinateur
Vous avez retourné votre ordinateur pour réparation et, un mois après, vous n’avez toujours pas d’information. Vous écrivez une lettre de relance au service-après vente du magasin. | |
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| Particulier - état du véhicule - tromperie
Demande de restitution du prix d’un véhicule d’occasion ayant fait l’objet d’une vente de particulier à particulier et menace de plainte pour tromperie. | |
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| Demande d’avenant pour le personnel utilisant leur véhicule personnel
Un (ou plusieurs salariés) de l’association utilise(nt) son (leur) véhicule personnel et vous demandez à l’assurance de couvrir la responsabilité de l’employeur. | |
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| Déclaration de sinistre - vol de véhicule
Déclaration de sinistre – vol de véhicule avec remise d’un récépissé de dépôt de plainte. | |
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| Autorisation de transporter un enfant en véhicule
Vous autorisez un tiers à transporter votre enfant en véhicule. | |
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| Demande de remboursement de frais de déplacement (véhicule électrique)
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais de transport (véhicule électrique). | |
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| Demande d’information pour assurer un véhicule de transport collectif
L'association demande à son assurance des informations concernant l’acquisition d’un véhicule de transport collectif. | |
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