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| Accidents du travail
Contestation d'une décision de rejet (accident du travail) ... Demande de visa long séjour - accident de travail ou maladie professionnelle. ... | | | | Etrangers
Contestation refus enregistrement nationalité française pour enfant recueilli ou ... référé de suspension d'une décision de refus de délivrance de visa. ... | | | | Contestation d'un achat effectué frauduleusement à distance
Résumé de la lettre : Contestation d'un achat effectué frauduleusement à distance. ... ( Préciser le type de carte : bleue, visa, mastercard...) numéro ... | | | | Contestation d'une opération frauduleuse par CB
Dans le cadre d'une vente à distance, votre carte bancaire a été utilisé frauduleusement à distance, vous contestez ... bleue, visa, mastercard...) numéro ... | | | | Contestation d'une opération frauduleuse par CB (suite)
Vous contestez une opération frauduleuse sur votre carte bancaire auprès de ... ( Préciser le type de carte : bleue, visa, mastercard...) numéro ... ( Numéro) ... | | | | Recours hiérarchique notation administrative (affaires étrangères)
Ma demande est Exposer les motifs de contestation : exemple : ... dépendants du Ministère des Affaires Etrangères (diplomatie, passeports, visas... | | |
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